L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PAYS DE DREUX

CA Agglo du Pays de Dreux (CA à FPU) regroupe 81 communes. La population intercommunale est de 117 264 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

384.15
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
24.12 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
100.33
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
30.23
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
12.03%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
13.65%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
6.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
218.01%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

6 988 046

Epargne de Gestion Courante

6 157 560

Epargne Brute

1 580 088

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

12,03 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PAYS DE DREUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante49 05748 79749 99850 9861.29 %435708
Dont Produits des Services et du Domaine3 0763 4233 2783 4834.23 %3048
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine3444225517.66 %03
Dont Produit des Services1 1671 2611 2931 63311.85 %1410
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 8752 1161 9611 795-1.44 %1532
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1230-29.47 %02
Dont Impôts Locaux31 18730 28732 27632 9671.87 %281360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières22 31521 89524 00424 6903.43 %211267
Dont CVAE5 0264 9495 2445 5953.64 %4867
Dont IFER7057347747562.35 %67
Dont TASCOM1 5681 8981 7031 6171.04 %1415
Dont Autres impôts directs1 574811552308-41.95 %34
Dont Fiscalité reversée1 2651 2111 2191 255-0.26 %1155
Dont Attribution de Compensation154142158131-5.29 %112
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 1111 0691 0611 1240.39 %107
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0000-100.00 %088
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000-100.00 %015
Dont Dotations et Participations13 31713 57812 94513 002-0.79 %111148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire10 89510 46510 1119 793-3.49 %8493
Dont Dotation Globale de Fonctionnement10 89510 46510 1119 793-3.49 %8498
Dont Subventions et Particiations1 4121 9991 7272 09314.02 %1816
Dont Autres dotations diverses1 0101 1141 1081 1163.38 %1034
Dont Produits Divers de Gestion Courante1582502082069.32 %27
Dont Revenus des Immeubles14223319519511.09 %22
Dont Autres recettes de gestion courante16181312-9.90 %04
Dont Atténuations de Charges5448727310.99 %12
Dépenses de Gestion Courante45 91544 06643 24243 998-1.41 %375598
Dont Charges à caractère général3 8264 0364 5584 7137.20 %40117
Dont Achats matières et fournitures1 0731 0271 0431 1452.18 %1019
Dont Services extérieurs1 6952 0691 5571 677-0.36 %1476
Dont Autres services extérieurs9388941 9081 84625.33 %1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés120465045-27.64 %02
Dont Dépenses de Personnel10 35910 79910 34510 8671.61 %93165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5 1815 4585 3615 7543.56 %4992
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 4291 5121 6411 7687.36 %1519
Dont Charges Patronales2 7422 9222 7362 8851.70 %2541
Dont Autres dépenses de personnel1 008906607460-23.01 %413
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 5793 3163 3103 367-15.49 %29118
Dont Subventions versées à des org. publics2 625783351230-55.60 %229
Dont Subventions versées à des org. privés5876336026262.17 %524
Dont Diverses autres charges courante2 3671 9012 3572 5112.00 %2165
Dont Atténuation de Produits26 15125 91425 02825 052-1.42 %214198
Dont Attribution de Compensation23 54823 53422 74922 725-1.18 %194148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR981981973973-0.29 %821
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits1 6221 3991 3061 354-5.83 %129
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 1424 7316 7566 98830.53 %60110
Résultat Financier (hors intérêts dette)-408-287-282-285-11.30 %-20
Dont Produits Financiers353538404.51 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)443322320324-9.84 %31
Résultat Exceptionnel-86-1595-30452.05 %-3-3
Dont Produits Exceptionnels821287817829.80 %24
Dont Charges Exceptionnelles1682877348242.11 %48
Epargne de Gestion2 6484 2846 4796 40034.20 %55107
Charge de la dette (intérêts)324340290242-9.27 %210
Epargne Brute2 3243 9456 1896 15838.38 %5398
Remboursement du Capital de la Dette1 8101 6411 6421 576-4.52 %1340
Epargne Nette5132 3044 5474 582107.43 %3957
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 0681 7342 6033 14815.03 %2761
Dont FCTVA2532387272914.79 %213
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 1251 4941 0601 1921.94 %1025
Dont Fonds Affectés000292/22
Dont Cessions d'Immobilisations4063160-100.00 %07
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 28408001 37269.10 %1210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 2123 5134 7066 2706.35 %53172
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 0723 2502 4633 5454.89 %30117
Dont Immobilisation Incorporelles310101162186-15.70 %27
Dont Terrains498957276036.61 %57
Dont Aménagement2974253-78.57 %03
Dont Construction1 1371 3711 8271 3646.25 %1234
Dont Réseaux9000-100.00 %039
Dont Matériels Techniques961926126640.29 %23
Dont Véhicules98722720-41.50 %03
Dont Materiels Informatique13719447128-2.10 %12
Dont Mobilier33221124-10.75 %01
Dont Autres immobilisation corporelles4575117595227.74 %818
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 745130547922-19.15 %836
Dont Dépenses d'investissement diverses3951331 6971 80365.84 %1519
Dotations aux provisions (reprises si <0)07 00000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)2 6316 476-2 444-1 459/-1255
Nouvel Emprunt1 953107112121-60.40 %153
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-678-6 3692 5551 580/13-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)16 54915 08513 59011 765-10.75 %100452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée16 54815 08413 58911 764-10.75 %100439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
17 00115 46713 93712 078-10.77 %103442
Dont Créance fonds de soutien453383349314-11.54 %32
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111/00
Annuité de dette2 1351 9801 9321 818-5.21 %1650
Dépenses Réelles de Fonctionnement46 85045 01543 92645 047-1.30 %384616
Recettes Réelles de Fonctionnement49 17348 95950 11551 2051.36 %437713
Fonds de Roulement11 24711 88114 43616 01612.50 %1370
Trésorerie au 31/121 6054 85611 44414 833109.83 %126122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)7.123.822.201.914.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)7.123.822.201.914.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.399.6613.4813.6515.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.398.7512.9312.5015.02
Taux d'Epargne Brute (%)4.738.0612.3512.0313.68
Taux d'Epargne Nette (%)1.044.719.078.958.06
Taux de dépenses de personnel (%)22.1123.9923.5524.1226.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.256.644.916.9216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)84.03124.22290.34218.010.00
Impôts Locaux (€/hbt)272.69263.69275.74281.13359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF120 286120 462120 344
Population Insee117 264117 199
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 780 810.00 €6 625 115.00 €6 503 987.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 329 750.00 €3 167 891.00 €3 164 788.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal36 270 091.00 €36 751 875.00 €37 521 558.00 €
Potentiel fiscal/habitant301.53 €305.09 €311.79 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32830.34430.3550
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population393.11409.63391.92375.27384.15616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population261.91272.69263.69275.74281.13359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population425.00429.94426.26428.14436.66712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population23.4426.8628.3021.0430.23116.80
Ratio 5 = Dette/population94.39144.69131.33116.10100.33452.15
Ratio 6 = DGF/population109.2395.2691.1186.3883.5198.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.8522.1123.9923.5524.12 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.3798.9695.2990.9391.0592.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.516.256.644.916.9216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement22.2133.6530.8127.1222.9863.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 51 205 K€
Dépenses de fonctionnement : 45 047 K€
Epargne Brute : 6 158 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 576 K€
Epargne Nette : 4 582 K€
Epargne Nette : 4 582 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 148 K€
Recours à l'emprunt : 121 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 270 K€
Variation du fonds de roulement : 1 580 K€

Les communes membres de " CA AGGLO DU PAYS DE DREUX "