L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS (CA2B)

CA du Bocage Bressuirais (CA à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 75 710 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

413.01
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
36.49 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
352.56
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
74.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
16.14%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
16.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
15.12%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
68.56%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 320 877

Epargne de Gestion Courante

6 018 109

Epargne Brute

2 917 036

RESULTAT de l'exercice

4,4 an(s)

Capacité de Désendettement

16,14 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS (CA2B)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante39 58439 98835 61636 878-2.33 %487600
Dont Produits des Services et du Domaine3 0402 8483 2143 5365.17 %4740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine27172325-2.61 %01
Dont Produit des Services2 0861 5981 6261 664-7.27 %2216
Dont Remboursement des Mises à Dispo9201 1501 5291 80925.29 %2421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine783363879.10 %11
Dont Impôts Locaux16 83417 18017 72018 9053.94 %250314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 93412 33712 78913 1083.18 %173235
Dont CVAE3 2523 1533 4773 7004.40 %4954
Dont IFER5786396436584.42 %98
Dont TASCOM713886671707-0.26 %914
Dont Autres impôts directs35716614073227.02 %103
Dont Fiscalité reversée2 2182 1352 1402 106-1.71 %2832
Dont Attribution de Compensation346316316290-5.73 %46
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 1381 0861 0911 082-1.64 %147
Dont FNGIR734734733734-0.01 %1018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 9865 12779105-72.39 %176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 9075 07400-100.00 %068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts79527910510.02 %18
Dont Dotations et Participations11 13711 23010 91910 700-1.33 %141129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7 2797 6707 3307 227-0.24 %9574
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7 2797 6707 3307 227-0.24 %9575
Dont Subventions et Particiations1 7701 4571 5291 323-9.25 %1728
Dont Autres dotations diverses2 0882 1032 0602 1490.97 %2826
Dont Produits Divers de Gestion Courante1 1721 3601 2781 2652.57 %176
Dont Revenus des Immeubles1 1591 3291 2501 2342.10 %163
Dont Autres recettes de gestion courante1330283134.09 %03
Dont Atténuations de Charges1981092662619.70 %33
Dépenses de Gestion Courante33 36234 84229 75930 557-2.89 %404524
Dont Charges à caractère général3 8014 7435 0145 14410.61 %68104
Dont Achats matières et fournitures1 4661 4091 5231 5341.52 %2017
Dont Services extérieurs1 0039829901 0722.24 %1463
Dont Autres services extérieurs1 2602 2692 4092 44124.67 %3222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7283929710.39 %11
Dont Dépenses de Personnel10 98210 86211 20011 4091.28 %151147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5 1425 1195 5886 0275.44 %8077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9271 4491 4531 30412.03 %1722
Dont Charges Patronales2 5642 8822 9253 0886.40 %4138
Dont Autres dépenses de personnel2 3481 4131 233990-25.01 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante10 55911 2455 5536 036-17.01 %8097
Dont Subventions versées à des org. publics1 0449871 0821 1382.90 %1523
Dont Subventions versées à des org. privés1 9241 9711 8791 897-0.48 %2516
Dont Diverses autres charges courante7 5908 2882 5923 002-26.60 %4058
Dont Atténuation de Produits8 0217 9917 9937 967-0.22 %105177
Dont Attribution de Compensation7 9427 9127 9127 886-0.24 %104132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits787981811.11 %18
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante6 2225 1465 8566 3210.52 %8376
Résultat Financier (hors intérêts dette)-38-52-170-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)3852170-100.00 %00
Résultat Exceptionnel22824-3939720.24 %5-3
Dont Produits Exceptionnels28713013840912.56 %53
Dont Charges Exceptionnelles5910617713-40.17 %06
Epargne de Gestion6 4135 1195 8006 7181.56 %8973
Charge de la dette (intérêts)841791807700-5.97 %96
Epargne Brute5 5724 3274 9936 0182.60 %7967
Remboursement du Capital de la Dette3 4173 8323 4353 324-0.91 %4421
Epargne Nette2 1554961 5582 6947.73 %3646
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1004 3266 0221 171-17.70 %1547
Dont FCTVA1 0673651 096408-27.45 %512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9753 7464 436717-9.74 %920
Dont Fonds Affectés0172420/01
Dont Cessions d'Immobilisations23541225122.75 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts5565-3.14 %00
Dont Autres recettes d'investissement 5142917-31.18 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 9489 7339 2367 0485.82 %93137
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 4008 6347 8355 6378.61 %74102
Dont Immobilisation Incorporelles3885607254333.70 %66
Dont Terrains17918330-100.00 %04
Dont Aménagement1973072742183.43 %36
Dont Construction2 4425 6174 2052 4680.36 %3339
Dont Réseaux5799251 2171 66142.07 %2222
Dont Matériels Techniques14941911.69 %03
Dont Véhicules74144911516.18 %22
Dont Materiels Informatique8728813817024.82 %22
Dont Mobilier72305713-44.05 %01
Dont Autres immobilisation corporelles36888633454113.69 %717
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 4161 0901 3101 393-0.52 %1826
Dont Dépenses d'investissement diverses13399117-49.76 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)003000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 6934 9121 9563 18323.41 %4244
Nouvel Emprunt1 7483 7743 0896 10051.69 %8137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
54-1 1381 1332 917277.13 %39-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)23 94023 83123 48426 6923.69 %353250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée23 93223 82723 48026 6903.70 %353247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
23 93223 82723 48026 6903.70 %353247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
8433-29.76 %00
Annuité de dette4 2584 6234 2424 024-1.87 %5327
Dépenses Réelles de Fonctionnement34 30035 79130 76031 269-3.04 %413537
Recettes Réelles de Fonctionnement39 87240 11935 75337 287-2.21 %493604
Fonds de Roulement4 2953 1094 4137 33019.51 %970
Trésorerie au 31/127 0593 1414 5686 959-0.47 %92151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.305.514.704.443.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.305.514.704.433.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.6112.8316.3816.9512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.0812.7616.2218.0212.10
Taux d'Epargne Brute (%)13.9710.7913.9716.1411.16
Taux d'Epargne Nette (%)5.401.244.367.237.65
Taux de dépenses de personnel (%)32.0230.3536.4136.4927.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)11.0421.5221.9115.1216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)96.7155.8496.7468.560.00
Impôts Locaux (€/hbt)224.27227.50234.25249.70313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF76 84076 91377 016
Population Insee75 71075 745
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 613 265.00 €4 507 339.00 €4 424 931.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 716 952.00 €2 719 533.00 €2 723 175.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal23 727 846.00 €24 086 840.00 €24 811 243.00 €
Potentiel fiscal/habitant308.80 €313.17 €322.16 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43430.44150.4459
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population482.19456.95473.96406.64413.01537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population222.63224.27227.50234.25249.70313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population535.39531.17531.26472.65492.50604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population52.3858.62114.34103.5874.46101.84
Ratio 5 = Dette/population342.70318.93315.58310.45352.56250.25
Ratio 6 = DGF/population111.1496.97101.5696.9095.4574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF32.6732.0230.3536.4136.49 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.0594.6098.7695.6492.7792.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.7811.0421.5221.9115.1216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement64.0160.0459.4065.6871.5941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 37 287 K€
Dépenses de fonctionnement : 31 269 K€
Epargne Brute : 6 018 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 324 K€
Epargne Nette : 2 694 K€
Epargne Nette : 2 694 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 171 K€
Recours à l'emprunt : 6 100 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 048 K€
Variation du fonds de roulement : 2 917 K€