L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC RIVES DE MOSELLE

CC Rives de Moselle (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 52 189 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

856.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
6.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
354.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
192.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
6.40%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
9.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
21.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
13.20%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 421 903

Epargne de Gestion Courante

3 054 701

Epargne Brute

7 751 588

RESULTAT de l'exercice

6,1 an(s)

Capacité de Désendettement

6,40 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC RIVES DE MOSELLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante46 31746 36846 60547 2710.68 %906600
Dont Produits des Services et du Domaine12818019219414.98 %440
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine282828291.76 %11
Dont Produit des Services10015216416518.14 %316
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux20 78821 13020 81021 1830.63 %406314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières14 15413 99614 44513 914-0.57 %267235
Dont CVAE5 0674 8974 6835 4292.33 %10454
Dont IFER2742822982740.04 %58
Dont TASCOM1 2941 9551 3841 4554.00 %2814
Dont Autres impôts directs000110/23
Dont Fiscalité reversée9 3849 3849 3749 381-0.01 %18032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR9 3849 3849 3749 381-0.01 %18018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 9194 9185 8975 9396.48 %11476
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 9194 9184 8974 9360.11 %9568
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts001 0001 004/198
Dont Dotations et Participations10 34210 1479 6069 686-2.16 %186129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 8443 7373 6593 575-2.39 %6974
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 8443 7373 6593 575-2.39 %6975
Dont Subventions et Particiations1 2931 116654755-16.41 %1428
Dont Autres dotations diverses5 2055 2945 2945 3550.96 %10326
Dont Produits Divers de Gestion Courante7045987047461.96 %146
Dont Revenus des Immeubles6484716176701.12 %133
Dont Autres recettes de gestion courante57128877710.67 %13
Dont Atténuations de Charges52112014139.73 %33
Dépenses de Gestion Courante41 89142 24544 46542 8490.76 %821524
Dont Charges à caractère général6 1115 0086 5765 843-1.49 %112104
Dont Achats matières et fournitures4734895214770.28 %917
Dont Services extérieurs4 7073 8694 9824 508-1.43 %8663
Dont Autres services extérieurs902626945740-6.38 %1422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés292512911859.84 %21
Dont Dépenses de Personnel2 4872 9893 0683 1217.87 %60147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 3581 4501 7031 7158.07 %3377
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire30658342342311.36 %822
Dont Charges Patronales7849108959235.61 %1838
Dont Autres dépenses de personnel3947476116.45 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8722 3893 1322 51210.31 %4897
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés252540294.64 %116
Dont Diverses autres charges courante1 8472 3643 0922 48410.38 %4858
Dont Atténuation de Produits31 42131 85931 68931 372-0.05 %601177
Dont Attribution de Compensation19 44219 33719 33719 004-0.76 %364132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire10 10810 14710 10310 1280.07 %19410
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 8672 1261 9661 9481.42 %375
Dont Autres atténuations de produits4249284292306.70 %68
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 4274 1222 1394 422-0.04 %8576
Résultat Financier (hors intérêts dette)-15190-326.19 %00
Dont Produits Financiers054200/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1230326.19 %00
Résultat Exceptionnel-1 593-3 874-2 264-1 180-9.51 %-23-3
Dont Produits Exceptionnels11055413348564.04 %93
Dont Charges Exceptionnelles1 7034 4282 3961 665-0.75 %326
Epargne de Gestion2 832767-1253 2394.57 %6273
Charge de la dette (intérêts)246142184184-9.27 %46
Epargne Brute2 586626-3083 0555.71 %5967
Remboursement du Capital de la Dette4923844107 166144.26 %13721
Epargne Nette2 094242-719-4 112/-7946
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6381 7402 0515 438104.28 %10447
Dont FCTVA96541306963115.36 %1812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement382015150-26.73 %320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations1032253 558598.17 %684
Dont Dettes diverses hors emprunts1004175-63.88 %00
Dont Autres recettes d'investissement 488741 708761150.79 %159
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 7726 8504 42810 31515.06 %198137
Dont Dépenses d'Equipement Brut5 7684 1734 01910 04820.32 %193102
Dont Immobilisation Incorporelles00011/06
Dont Terrains1 393156075-62.28 %14
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction2 1362 5042 9744 52928.47 %8739
Dont Réseaux193573622-51.55 %022
Dont Matériels Techniques36418811-68.52 %03
Dont Véhicules552294040-100.00 %02
Dont Materiels Informatique772542244-17.07 %12
Dont Mobilier1320370-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 0401 1355385 35572.69 %10317
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées84200179-40.35 %326
Dont Dépenses d'investissement diverses1632 67740989-18.31 %29
Dotations aux provisions (reprises si <0)519000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)4 5594 8673 0968 98925.40 %17244
Nouvel Emprunt1 4930016 741123.82 %32137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3 066-4 867-3 0967 752/149-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 0367 7498 91918 48712.35 %354250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 5777 6478 81118 38520.24 %352247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 5777 6478 81118 38520.24 %352247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2 459102108102-65.40 %20
Annuité de dette7385255947 350115.16 %14127
Dépenses Réelles de Fonctionnement43 84146 83847 04544 7010.65 %857537
Recettes Réelles de Fonctionnement46 42747 46446 73747 7550.94 %915604
Fonds de Roulement26 00121 13418 03825 790-0.27 %4940
Trésorerie au 31/1231 71325 36924 82233 4321.77 %641151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.0412.38-28.926.053.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.0912.22-28.576.023.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.538.694.589.2612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.101.62-0.276.7812.10
Taux d'Epargne Brute (%)5.571.32-0.666.4011.16
Taux d'Epargne Nette (%)4.510.51-1.54-8.617.65
Taux de dépenses de personnel (%)5.676.386.526.9827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.428.798.6021.0416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)47.3747.5033.1513.200.00
Impôts Locaux (€/hbt)400.01408.10400.54405.89313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF52 06652 31052 484
Population Insee52 18952 358
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 659 165.00 €3 575 147.00 €3 509 782.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal44 236 291.00 €45 335 289.00 €45 574 554.00 €
Potentiel fiscal/habitant849.62 €866.67 €868.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28660.28610.2892
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population820.80843.58904.63905.50856.51537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population400.12400.01408.10400.54405.89313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population913.56893.34916.72899.57915.05604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population125.81110.9980.6077.35192.52101.84
Ratio 5 = Dette/population185.87250.84149.67171.67354.23250.25
Ratio 6 = DGF/population83.7473.9772.1870.4368.5074.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF5.605.676.386.526.98 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.5495.4999.49101.54108.6192.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.7712.428.798.6021.0416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.3528.0816.3319.0838.7141.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 47 755 K€
Dépenses de fonctionnement : 44 701 K€
Epargne Brute : 3 055 K€
Remboursement du capital de la dette : 7 166 K€
Epargne Nette : -4 112 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 438 K€
Recours à l'emprunt : 16 741 K€
Epargne Nette : -4 112 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 315 K€
Variation du fonds de roulement : 7 752 K€