L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DES PAYS DE LERINS

CA Cannes Pays de Lérins (CA à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 160 385 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

803.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
14.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
169.78
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
64.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
3.25%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
3.65%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
7.74%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
53.39%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

4 866 361

Epargne de Gestion Courante

4 328 291

Epargne Brute

-4 647 484

RESULTAT de l'exercice

6,3 an(s)

Capacité de Désendettement

3,25 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DES PAYS DE LERINS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante79 027131 140132 301132 86218.91 %828708
Dont Produits des Services et du Domaine4 1517 0298 2666 82118.00 %4348
Dont Ventes de marchandises1164482266646.61 %21
Dont Produit du Domaine68233984.14 %03
Dont Produit des Services01 1051 6521 323/810
Dont Remboursement des Mises à Dispo4 1445 7536 1085 1837.74 %3232
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00010/02
Dont Impôts Locaux45 26946 00447 23647 5881.68 %297360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières28 76828 56629 40428 342-0.50 %177267
Dont CVAE12 90513 33513 98614 8814.86 %9367
Dont IFER8369079579976.06 %67
Dont TASCOM2 5382 9892 6822 458-1.07 %1515
Dont Autres impôts directs22120820991060.24 %64
Dont Fiscalité reversée0571571571/455
Dont Attribution de Compensation0571571571/412
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales049 59450 59751 743/32388
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM049 59450 59751 724/32372
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00020/015
Dont Dotations et Participations29 40827 91525 59826 093-3.91 %163148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire26 38725 12424 38223 696-3.52 %14893
Dont Dotation Globale de Fonctionnement26 38725 12424 38223 696-3.52 %14898
Dont Subventions et Particiations9793138150272.72 %316
Dont Autres dotations diverses2 9241 8608351 895-13.46 %1234
Dont Produits Divers de Gestion Courante199655-70.96 %07
Dont Revenus des Immeubles0655/02
Dont Autres recettes de gestion courante199000-98.23 %04
Dont Atténuations de Charges0202840/02
Dépenses de Gestion Courante74 698124 636123 026127 99619.66 %798598
Dont Charges à caractère général2 01713 68611 83612 46083.48 %78117
Dont Achats matières et fournitures491 3161 3301 297197.13 %819
Dont Services extérieurs1 15111 4639 1969 887104.82 %6276
Dont Autres services extérieurs8108951 2961 25415.66 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés712142249.78 %02
Dont Dépenses de Personnel6 76915 22217 82418 45839.71 %115165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 5827 9539 5819 78339.78 %6192
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8952 1902 6142 81846.56 %1819
Dont Charges Patronales1 7233 8454 2944 25435.15 %2741
Dont Autres dépenses de personnel5681 2341 3351 60341.32 %1013
Dont Charges Diverses de Gestion Courante20 77833 36131 66233 60417.38 %210118
Dont Subventions versées à des org. publics19 2124017001 053-62.02 %729
Dont Subventions versées à des org. privés57666782079611.39 %524
Dont Diverses autres charges courante99032 29230 14231 755217.70 %19865
Dont Atténuation de Produits45 13462 36761 70463 47412.04 %396198
Dont Attribution de Compensation43 81044 56144 53944 5390.55 %278148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR016 92416 92416 924/10621
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4975722391 88555.93 %125
Dont Autres atténuations de produits8283101126-46.59 %19
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 3296 5049 2764 8663.97 %30110
Résultat Financier (hors intérêts dette)00036/00
Dont Produits Financiers00036/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel-14641687/1-3
Dont Produits Exceptionnels6613113933671.89 %24
Dont Charges Exceptionnelles806812425045.86 %28
Epargne de Gestion4 3156 5679 2914 9894.95 %31107
Charge de la dette (intérêts)2708411 11266134.67 %410
Epargne Brute4 0455 7268 1804 3282.29 %2798
Remboursement du Capital de la Dette3211 1811 7971 95382.65 %1240
Epargne Nette3 7244 5446 3832 375-13.93 %1557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3241 6551 8573 134113.12 %2061
Dont FCTVA25001 11195156.02 %613
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement731 5357382 119206.86 %1325
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0091/07
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0120063/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6554 1739 27113 521174.28 %84172
Dont Dépenses d'Equipement Brut6554 0619 22710 319150.65 %64117
Dont Immobilisation Incorporelles2094968931 22180.16 %87
Dont Terrains001 0520/07
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1112801 1493 406212.95 %2134
Dont Réseaux054449196/139
Dont Matériels Techniques123913853311.83 %53
Dont Véhicules220910894278.88 %13
Dont Materiels Informatique1449787472.46 %02
Dont Mobilier17122915-5.18 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2902 9584 5554 459148.77 %2818
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées028433 042/1936
Dont Dépenses d'investissement diverses0840160/119
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-3 393-2 0261 0318 012/5055
Nouvel Emprunt87501 1003 36456.66 %2153
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4 2682 02669-4 647/-29-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)55411 96624 71927 230266.22 %170452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée55411 96524 71827 229266.22 %170439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
55411 96524 71827 229266.22 %170442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette5912 0232 9092 61464.14 %1650
Dépenses Réelles de Fonctionnement75 049125 545124 261128 90619.76 %804616
Recettes Réelles de Fonctionnement79 094131 271132 441133 23418.98 %831713
Fonds de Roulement7 0389 60310 5675 920-5.61 %370
Trésorerie au 31/129 36019 01533 45620 56930.01 %128122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.142.093.026.294.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.142.093.026.294.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.474.957.003.6515.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.465.007.023.7415.02
Taux d'Epargne Brute (%)5.114.366.183.2513.68
Taux d'Epargne Nette (%)4.713.464.821.788.06
Taux de dépenses de personnel (%)9.0212.1214.3414.3226.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.833.096.977.7416.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)617.74152.6489.3053.390.00
Impôts Locaux (€/hbt)280.63286.09294.91296.71359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF206 670207 895208 315
Population Insee160 385160 557
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N18 459 184.00 €18 035 341.00 €17 705 599.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation5 923 106.00 €5 660 303.00 €5 388 151.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal100 094 089.00 €101 386 288.00 €102 608 175.00 €
Potentiel fiscal/habitant484.32 €487.68 €492.56 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.01380.20370.2044
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population479.37465.24780.73775.79803.73616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population279.69280.63286.09294.91296.71359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population481.97490.31816.33826.86830.72712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.154.0625.2657.6164.34116.80
Ratio 5 = Dette/population0.003.4474.41154.33169.78452.15
Ratio 6 = DGF/population172.15163.57156.24152.22147.7498.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF3.479.0212.1214.3414.32 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.4695.2996.5495.1898.2292.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.030.833.096.977.7416.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.709.1218.6620.4463.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 133 234 K€
Dépenses de fonctionnement : 128 906 K€
Epargne Brute : 4 328 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 953 K€
Epargne Nette : 2 375 K€
Epargne Nette : 2 375 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 134 K€
Recours à l'emprunt : 3 364 K€
Variation du fonds de roulement : -4 647 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 13 521 K€