L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU SUD MESSIN

CC du Sud Messin (CC à FPU) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 16 517 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

156.08
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
13.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
204.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
7.65
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
16.64%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
20.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
309.43%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

644 283

Epargne de Gestion Courante

514 779

Epargne Brute

-1 536 907

RESULTAT de l'exercice

6,6 an(s)

Capacité de Désendettement

16,64 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU SUD MESSIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 945 5023 155 8833 078 9483 087 5771.58 %187516
Dont Produits des Services et du Domaine66 85877 37680 38065 412-0.73 %443
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo66 85877 37680 38065 412-0.73 %417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 070 1932 138 8922 105 9912 131 2680.97 %129278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 070 1931 495 4031 516 2021 530 627-9.58 %93224
Dont CVAE0409 678386 537389 144/2433
Dont IFER0107 893101 737106 093/612
Dont TASCOM0125 918101 515105 404/66
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée080 48616 3500/026
Dont Attribution de Compensation034 48800/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité045 99816 3500/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations808 082845 479841 367860 1932.10 %5290
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire649 235638 314610 836587 496-3.28 %3641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement649 235638 314610 836587 496-3.28 %3645
Dont Subventions et Particiations119 04699 814130 441131 0043.24 %828
Dont Autres dotations diverses39 801107 351100 090141 69352.69 %918
Dont Produits Divers de Gestion Courante646283818.20 %07
Dont Revenus des Immeubles8000-100.00 %05
Dont Autres recettes de gestion courante5662838113.24 %02
Dont Atténuations de Charges30513 58834 77730 622364.94 %26
Dépenses de Gestion Courante2 201 5412 380 2682 438 9902 443 2943.53 %148449
Dont Charges à caractère général186 678283 785307 636347 83123.05 %2186
Dont Achats matières et fournitures14 57520 06422 25919 0759.39 %120
Dont Services extérieurs126 049208 344209 257249 18725.51 %1542
Dont Autres services extérieurs45 49455 27976 03378 63120.01 %523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés561988793818.67 %01
Dont Dépenses de Personnel297 037312 776329 311335 5224.14 %20131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire134 352140 053170 039140 1951.43 %863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire62 44267 86058 76988 22112.21 %521
Dont Charges Patronales90 82395 65093 16697 5772.42 %636
Dont Autres dépenses de personnel9 4209 2137 3369 5290.38 %111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante212 896231 599307 588265 8297.68 %16103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés55 66078 76283 98161 6793.48 %420
Dont Diverses autres charges courante157 236152 837223 607204 1509.09 %1261
Dont Atténuation de Produits1 504 9301 552 1081 494 4551 494 111-0.24 %90130
Dont Attribution de Compensation1 307 0241 354 2021 296 5491 296 549-0.27 %7980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR197 906197 906197 906197 562-0.06 %1224
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante743 961775 615639 958644 283-4.68 %3968
Résultat Financier (hors intérêts dette)-2 657-3 3000-4 37318.07 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2 6573 30004 37318.07 %00
Résultat Exceptionnel-80 433-37 870-89 652-74 078-2.71 %-4-6
Dont Produits Exceptionnels8 8227 0106 7225 226-16.02 %03
Dont Charges Exceptionnelles89 25544 88096 37379 303-3.86 %59
Epargne de Gestion660 871734 445550 306565 833-5.04 %3461
Charge de la dette (intérêts)11 48912 60950 87351 05364.41 %35
Epargne Brute649 383721 836499 433514 779-7.45 %3156
Remboursement du Capital de la Dette42 59768 257144 485146 72351.02 %922
Epargne Nette606 785653 579354 948368 057-15.35 %2234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts825 022770 006248 99322 898-69.72 %152
Dont FCTVA275 20552 93962 5994 918-73.86 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement490 787716 8664 20014 423-69.14 %123
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations59 03020000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts00182 1940/00
Dont Autres recettes d'investissement 0003 557/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts882 338266 9541 529 1721 927 86229.76 %117115
Dont Dépenses d'Equipement Brut879 197260 957610 599126 347-47.62 %886
Dont Immobilisation Incorporelles15 11424 09027 50622 41514.04 %15
Dont Terrains9 60636 095185 3580-100.00 %02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0000/037
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques2 668000-100.00 %02
Dont Véhicules28 02416 89800-100.00 %02
Dont Materiels Informatique1 07708 9664 15356.80 %01
Dont Mobilier1 89106044 04028.79 %01
Dont Autres immobilisation corporelles820 818183 874388 16595 739-51.14 %619
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées3 1415 997877 7341 751 876723.15 %10616
Dont Dépenses d'investissement diverses0040 83949 639/312
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-549 469-1 156 630925 2311 536 907/9328
Nouvel Emprunt03 000 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
549 4694 156 630-925 231-1 536 907/-93-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)632 0583 563 8023 565 0723 381 91074.90 %205214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée632 0583 563 8023 419 3173 272 59473.00 %198210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
632 0583 563 8023 419 3173 272 59473.00 %198210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00145 755109 316/70
Annuité de dette54 08680 866195 358197 77654.06 %1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 304 9412 441 0572 586 2372 578 0233.80 %156465
Recettes Réelles de Fonctionnement2 954 3233 162 8933 085 6703 092 8031.54 %187519
Fonds de Roulement1 452 7485 609 5764 684 3463 147 43829.40 %1910
Trésorerie au 31/121 891 9404 336 3525 659 2773 764 05025.77 %228140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.974.947.146.573.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.974.946.856.363.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.1824.5220.7420.8313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.3723.2217.8318.3011.83
Taux d'Epargne Brute (%)21.9822.8216.1916.6410.79
Taux d'Epargne Nette (%)20.5420.6611.5011.906.64
Taux de dépenses de personnel (%)12.8912.8112.7313.0128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)29.768.2519.794.0916.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)162.85545.5298.91309.430.00
Impôts Locaux (€/hbt)128.81131.27128.33129.03277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF16 46716 57716 667
Population Insee16 51716 604
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N160 704.00 €157 014.00 €154 143.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation450 132.00 €430 482.00 €411 178.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 521 860.00 €3 614 021.00 €3 691 528.00 €
Potentiel fiscal/habitant213.87 €218.01 €221.49 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32500.30520.3035
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population77.09143.41149.81157.59156.08464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population68.77128.81131.27128.33129.03277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population96.97183.82194.11188.02187.25519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population68.1054.7016.0237.217.6586.05
Ratio 5 = Dette/population42.2839.33218.72217.24204.75213.77
Ratio 6 = DGF/population15.3840.4039.1737.2235.5744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.9812.8912.8112.7313.01 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
80.7379.4679.3488.5088.1093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement70.2229.768.2519.794.0916.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement43.6021.39112.68115.54109.3541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 092 803 €
Dépenses de fonctionnement : 2 578 023 €
Epargne Brute : 514 779 €
Remboursement du capital de la dette : 146 723 €
Epargne Nette : 368 057 €
Epargne Nette : 368 057 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 22 898 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 536 907 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 927 862 €