L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PAYS DE GRASSE

CA du Pays de Grasse (CA à FPU) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 103 907 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

827.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
21.54 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
477.37
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
74.81
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
7.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
8.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
8.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
79.83%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

7 573 386

Epargne de Gestion Courante

6 589 440

Epargne Brute

-600 119

RESULTAT de l'exercice

7,5 an(s)

Capacité de Désendettement

7,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PAYS DE GRASSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante86 13787 08689 86291 3631.98 %879708
Dont Produits des Services et du Domaine3 8463 4493 9644 2613.47 %4148
Dont Ventes de marchandises1561871851764.14 %21
Dont Produit du Domaine129711-3.81 %03
Dont Produit des Services2 8432 4612 8932 639-2.45 %2510
Dont Remboursement des Mises à Dispo8347928101 36517.82 %1332
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine006970/12
Dont Impôts Locaux33 94835 35237 42037 1023.01 %357360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières26 60327 05928 11128 5322.36 %275267
Dont CVAE5 2835 4535 7126 2655.85 %6067
Dont IFER5075325455502.77 %57
Dont TASCOM1 2481 6441 4531 3181.85 %1315
Dont Autres impôts directs3086641 59943712.42 %44
Dont Fiscalité reversée461036222-22.47 %055
Dont Attribution de Compensation461036122-22.47 %012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0010/06
Dont Autres recettes fiscales32 48633 91634 38235 9493.43 %34688
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM23 90224 27824 80325 4672.14 %24572
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts8 5849 6389 57810 4816.88 %10115
Dont Dotations et Participations14 41613 34513 12112 947-3.52 %125148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8 8077 9367 6307 584-4.86 %7393
Dont Dotation Globale de Fonctionnement8 8077 9367 6307 584-4.86 %7398
Dont Subventions et Particiations4 2533 7203 7743 607-5.35 %3516
Dont Autres dotations diverses1 3561 6901 7171 7568.99 %1734
Dont Produits Divers de Gestion Courante35835639752213.45 %57
Dont Revenus des Immeubles35335039151713.60 %52
Dont Autres recettes de gestion courante55652.08 %04
Dont Atténuations de Charges1 037564516561-18.53 %52
Dépenses de Gestion Courante80 51880 84680 44483 7901.34 %806598
Dont Charges à caractère général11 62011 97913 14413 5865.35 %131117
Dont Achats matières et fournitures1 5261 3551 5221 391-3.04 %1319
Dont Services extérieurs8 1218 5779 81110 5619.16 %10276
Dont Autres services extérieurs1 8111 9091 6601 470-6.72 %1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1631381521640.16 %22
Dont Dépenses de Personnel17 28718 02217 82218 5302.34 %178165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8 4888 7948 9259 4083.49 %9192
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 1462 1412 4162 4544.57 %2419
Dont Charges Patronales4 6154 5714 4344 6490.25 %4541
Dont Autres dépenses de personnel2 0382 5152 0472 019-0.32 %1913
Dont Charges Diverses de Gestion Courante18 05917 06716 31717 854-0.38 %172118
Dont Subventions versées à des org. publics3 6053 1142 6862 687-9.34 %2629
Dont Subventions versées à des org. privés2 9722 9172 9453 3273.83 %3224
Dont Diverses autres charges courante11 48211 03610 68611 8401.03 %11465
Dont Atténuation de Produits33 55233 77833 16133 8210.27 %325198
Dont Attribution de Compensation21 62721 14821 14821 152-0.74 %204148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR2 8642 8642 8642 864/2821
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 0381 3421 2981 3719.71 %135
Dont Autres atténuations de produits8 0238 4257 8518 4341.68 %819
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5 6196 2409 4187 57310.46 %73110
Résultat Financier (hors intérêts dette)1 0941 0941 0961 0970.10 %110
Dont Produits Financiers1 1121 1121 1121 1120.00 %111
Dont Charges Financières (hors emprunts)18171614-6.58 %01
Résultat Exceptionnel31613514-472/-5-3
Dont Produits Exceptionnels836548994148-43.84 %14
Dont Charges Exceptionnelles5204139806206.03 %68
Epargne de Gestion7 0297 46910 5278 1995.26 %79107
Charge de la dette (intérêts)1 8651 7821 7071 609-4.79 %1510
Epargne Brute5 1645 6878 8216 5898.46 %6398
Remboursement du Capital de la Dette2 7393 1303 4933 5889.42 %3540
Epargne Nette2 4262 5575 3273 0017.36 %2957
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts12 0951 9703 1763 204-35.78 %3161
Dont FCTVA1 697254494217-49.58 %213
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3107091 3232 26994.11 %2225
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations5219937717-31.35 %07
Dont Dettes diverses hors emprunts1213879.86 %00
Dont Autres recettes d'investissement 10 035807970693-58.98 %710
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts14 5979 9226 1829 640-12.92 %93172
Dont Dépenses d'Equipement Brut11 5026 1854 3187 773-12.24 %75117
Dont Immobilisation Incorporelles377394532145-27.21 %17
Dont Terrains1251406-18.61 %07
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction3 6922 4347571 632-23.82 %1634
Dont Réseaux2384409962.21 %139
Dont Matériels Techniques2171662334-46.33 %03
Dont Véhicules257013581346.82 %83
Dont Materiels Informatique99289881278.53 %12
Dont Mobilier512810950-0.20 %01
Dont Autres immobilisation corporelles6 7732 3532 2354 867-10.43 %4718
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 1672 1071 402652-17.63 %636
Dont Dépenses d'investissement diverses1 9281 6294621 215-14.28 %1219
Dotations aux provisions (reprises si <0)000165/21
Besoin de financement (Capacité si<0)765 395-2 3223 600261.08 %3555
Nouvel Emprunt1 4316 0171 0003 00027.98 %2953
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 3556223 322-600/-6-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)46 90250 67749 31549 6021.88 %477452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée44 04848 04646 66547 1892.32 %454439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
57 38960 27657 78357 195-0.11 %550442
Dont Créance fonds de soutien13 34112 23011 11810 006-9.14 %962
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2 8542 6302 6502 413-5.44 %230
Annuité de dette4 6034 9125 2005 1974.13 %5050
Dépenses Réelles de Fonctionnement82 92183 05983 14786 0341.24 %828616
Recettes Réelles de Fonctionnement88 08588 74691 96792 6231.69 %891713
Fonds de Roulement2 3272 9496 3625 92736.57 %570
Trésorerie au 31/121 5243 1706 4876 77464.41 %65122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)9.088.915.597.534.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.538.455.297.164.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.387.0310.248.1815.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.988.4211.458.8515.02
Taux d'Epargne Brute (%)5.866.419.597.1113.68
Taux d'Epargne Nette (%)2.752.885.793.248.06
Taux de dépenses de personnel (%)20.8521.7021.4321.5426.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.066.974.698.3916.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)126.2573.19196.9479.830.00
Impôts Locaux (€/hbt)326.71342.15359.75357.07359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF110 301110 281110 068
Population Insee103 907103 591
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 576 041.00 €6 425 048.00 €6 307 578.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 054 179.00 €1 159 387.00 €1 272 862.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal43 974 714.00 €44 787 932.00 €45 642 555.00 €
Potentiel fiscal/habitant398.68 €406.13 €414.68 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33990.34720.3501
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population799.06798.03803.87799.36827.99616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population328.37326.71342.15359.75357.07359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population848.85847.73858.92884.16891.41712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population60.88110.6959.8641.5174.81116.80
Ratio 5 = Dette/population445.93451.38490.47474.11477.37452.15
Ratio 6 = DGF/population100.4784.7676.8173.3672.9998.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.3720.8521.7021.4321.54 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.4697.2597.1294.2196.7692.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.1713.066.974.698.3916.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement52.5353.2557.1053.6253.5563.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 92 623 K€
Dépenses de fonctionnement : 86 034 K€
Epargne Brute : 6 589 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 588 K€
Epargne Nette : 3 001 K€
Epargne Nette : 3 001 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 204 K€
Recours à l'emprunt : 3 000 K€
Variation du fonds de roulement : -600 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 805 K€