L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES GORGES DE L ARDECHE

CC des Gorges de l'Ardèche (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 15 410 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

654.70
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
388.68
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
114.50
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

25.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.26%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
3.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
17.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
47.64%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

333 315

Epargne de Gestion Courante

233 382

Epargne Brute

-1 470 638

RESULTAT de l'exercice

25,7 an(s)

Capacité de Désendettement

2,26 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES GORGES DE L ARDECHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 3739 4739 47410 2867.10 %667516
Dont Produits des Services et du Domaine42548652192729.67 %6043
Dont Ventes de marchandises1000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine0010/01
Dont Produit des Services23524727447326.15 %3123
Dont Remboursement des Mises à Dispo18923824645433.96 %2917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 1024 5954 5844 6534.29 %302278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 2983 6133 6513 6653.58 %238224
Dont CVAE5336706576245.41 %4033
Dont IFER71727613423.79 %912
Dont TASCOM1672291581710.74 %116
Dont Autres impôts directs3412425920.21 %43
Dont Fiscalité reversée332563622325-0.71 %2126
Dont Attribution de Compensation8299103830.15 %511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC250465519241-1.17 %168
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0001/00
Dont Autres recettes fiscales1 2661 1631 2991 6068.25 %10467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1 2661 1631 2991 6068.25 %10410
Dont Dotations et Participations2 1602 5822 4202 6747.37 %17490
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire807720683727-3.39 %4741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement807720683727-3.39 %4745
Dont Subventions et Particiations1 1631 6111 5251 62111.69 %10528
Dont Autres dotations diverses19025021232619.66 %2118
Dont Produits Divers de Gestion Courante73711740-18.19 %37
Dont Revenus des Immeubles1717174033.82 %35
Dont Autres recettes de gestion courante565400-96.83 %02
Dont Atténuations de Charges1512116158.95 %46
Dépenses de Gestion Courante7 8578 4368 8239 9528.20 %646449
Dont Charges à caractère général2 0022 1582 2202 67110.09 %17386
Dont Achats matières et fournitures17120816331823.04 %2120
Dont Services extérieurs7788391 0341 20115.56 %7842
Dont Autres services extérieurs1 0491 1091 0201 1252.36 %7323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4322886.34 %21
Dont Dépenses de Personnel1 9302 2332 4493 23618.80 %210131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8321 0331 1671 50821.93 %9863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire27433745768635.78 %4421
Dont Charges Patronales49259864985520.27 %5636
Dont Autres dépenses de personnel332265176187-17.48 %1211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 5731 6181 7541 6441.48 %107103
Dont Subventions versées à des org. publics4517215410934.23 %723
Dont Subventions versées à des org. privés1 2131 1531 1941 2350.59 %8020
Dont Diverses autres charges courante315293407300-1.59 %1961
Dont Atténuation de Produits2 3522 4272 4002 4010.68 %156130
Dont Attribution de Compensation1 8561 8851 8601 8640.14 %12180
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR3884194194192.61 %2724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits1091241211182.77 %814
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5161 036651333-13.56 %2268
Résultat Financier (hors intérêts dette)-210-10-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)21010-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-38156-5713/1-6
Dont Produits Exceptionnels19182173723.82 %23
Dont Charges Exceptionnelles57267424-24.99 %29
Epargne de Gestion4571 192593346-8.88 %2261
Charge de la dette (intérêts)127100104113-3.92 %75
Epargne Brute3301 092490233-10.94 %1556
Remboursement du Capital de la Dette23334136446726.14 %3022
Epargne Nette98752126-233/-1534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7031 3719181 074-26.48 %7052
Dont FCTVA673237478266-26.63 %1711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2 029865417615-32.83 %4023
Dont Fonds Affectés00240/04
Dont Cessions d'Immobilisations01900/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 02500193/1310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0674 1671 5422 311-9.00 %150115
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 8933 2011 0891 764-15.19 %11586
Dont Immobilisation Incorporelles3338750164.49 %35
Dont Terrains20141-59.11 %02
Dont Aménagement10000-100.00 %04
Dont Construction3473091330-100.00 %037
Dont Réseaux1 2551951221 5336.91 %9912
Dont Matériels Techniques35665-46.49 %02
Dont Véhicules4748460-100.00 %02
Dont Materiels Informatique3230194-49.32 %01
Dont Mobilier242632308.72 %21
Dont Autres immobilisation corporelles1 1232 553640140-50.05 %919
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées10494545454773.86 %3516
Dont Dépenses d'investissement diverses702100-100.00 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2662 0454981 47176.75 %9528
Nouvel Emprunt1 5001 0002 0050-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 234-1 0451 507-1 471/-95-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 1564 8156 4565 99012.96 %389214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 1564 8156 4565 99012.96 %389210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 1564 8156 4565 99012.96 %389210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette35944146757917.25 %3827
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 0628 5639 00210 0897.76 %655465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 3939 6559 49110 3227.14 %670519
Fonds de Roulement2 1341 1052 6121 142-18.82 %740
Trésorerie au 31/122 2276972 6861 303-16.36 %85140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)12.584.4113.1825.663.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)12.584.4113.1825.663.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.1510.736.863.2313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.4512.356.253.3511.83
Taux d'Epargne Brute (%)3.9411.315.162.2610.79
Taux d'Epargne Nette (%)1.177.781.33-2.266.64
Taux de dépenses de personnel (%)23.9426.0827.2032.0828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)34.4733.1611.4717.0916.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)96.8166.3095.9647.640.00
Impôts Locaux (€/hbt)281.09304.58301.07301.92277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 70320 93521 041
Population Insee15 41015 460
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N243 006.00 €237 426.00 €233 085.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation440 407.00 €489 876.00 €467 739.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 423 409.00 €4 446 636.00 €4 515 739.00 €
Potentiel fiscal/habitant213.66 €212.40 €214.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45060.45500.3376
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population457.00552.48567.54591.24654.70464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00281.09304.58301.07301.92277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population572.30575.12639.94623.41669.84519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.00198.24212.1871.50114.5086.05
Ratio 5 = Dette/population198.81284.77319.15424.07388.68213.77
Ratio 6 = DGF/population0.0055.2747.7644.8947.2044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.2323.9426.0827.2032.08 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
81.7598.8392.2298.67102.2693.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.0034.4733.1611.4717.0916.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement34.7449.5249.8768.0258.0341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 322 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 089 K€
Epargne Brute : 233 K€
Remboursement du capital de la dette : 467 K€
Epargne Nette : -233 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 074 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 471 K€
Epargne Nette : -233 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 311 K€