L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC FORETS SEINE ET SUZON

CC Forêts, Seine et Suzon (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 7 015 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

565.69
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
34.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
211.26
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
4.87
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
8.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
9.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
0.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
715.08%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

403 397

Epargne de Gestion Courante

359 962

Epargne Brute

210 187

RESULTAT de l'exercice

4,1 an(s)

Capacité de Désendettement

8,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC FORETS SEINE ET SUZON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 578 9664 709 6004 225 6984 320 6796.48 %616565
Dont Produits des Services et du Domaine1 070 6841 563 8951 092 799994 472-2.43 %14244
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services422 631442 085413 124400 193-1.80 %5723
Dont Remboursement des Mises à Dispo648 0531 121 810679 675594 280-2.85 %8518
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 658 4502 214 1152 220 0102 308 14911.65 %329308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 323 0311 532 0121 547 2691 578 5376.06 %225260
Dont CVAE18 600236 284266 026239 944134.53 %3425
Dont IFER308 280393 459393 636413 22310.26 %5918
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs8 53952 36013 07976 445107.64 %112
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales271 266291 636462 585481 82521.11 %6982
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM271 094282 842458 219472 39320.34 %6770
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1728 7944 3669 432279.91 %111
Dont Dotations et Participations365 816458 983344 858439 8186.33 %6386
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire177 668187 074186 667181 0200.62 %2638
Dont Dotation Globale de Fonctionnement177 668187 074186 667181 0200.62 %2641
Dont Subventions et Particiations169 485235 817119 199205 6026.65 %2929
Dont Autres dotations diverses18 66236 09238 99253 19641.79 %817
Dont Produits Divers de Gestion Courante187 836152 98065 19465 285-29.69 %912
Dont Revenus des Immeubles158 836152 95865 19465 284-25.65 %98
Dont Autres recettes de gestion courante29 0002202-96.10 %04
Dont Atténuations de Charges24 91427 99140 25231 1307.71 %47
Dépenses de Gestion Courante3 316 7454 343 3554 102 4123 917 2835.70 %558486
Dont Charges à caractère général414 508486 056418 664416 1330.13 %5999
Dont Achats matières et fournitures97 251100 24381 796230 82433.39 %3325
Dont Services extérieurs249 162323 607260 31693 978-27.75 %1351
Dont Autres services extérieurs58 99354 13265 82977 6089.57 %1122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés9 1038 07410 72313 72314.66 %23
Dont Dépenses de Personnel2 008 9321 823 8571 400 1681 355 763-12.29 %193141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 023 197978 868742 161703 945-11.72 %10065
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire315 906232 845209 267218 033-11.63 %3127
Dont Charges Patronales625 195575 434416 799396 959-14.05 %5740
Dont Autres dépenses de personnel44 63536 71031 94136 827-6.21 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante357 348300 823550 047564 94816.49 %81119
Dont Subventions versées à des org. publics47 836000-100.00 %027
Dont Subventions versées à des org. privés0000/022
Dont Diverses autres charges courante309 512300 823550 047564 94822.21 %8170
Dont Atténuation de Produits535 9561 732 6191 733 5341 580 43843.40 %225127
Dont Attribution de Compensation158 4431 314 4691 291 4991 291 499101.25 %18463
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR144 913144 913144 913144 913/2131
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC232 600273 237297 122144 026-14.77 %2113
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante262 221366 245123 286403 39715.44 %5879
Résultat Financier (hors intérêts dette)449000-100.00 %00
Dont Produits Financiers449000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-9 353890-1796 238/1-5
Dont Produits Exceptionnels1 1381 6141667 60088.33 %13
Dont Charges Exceptionnelles10 4917243451 362-49.36 %08
Epargne de Gestion253 317367 135123 107409 63417.38 %5874
Charge de la dette (intérêts)64 16158 52953 85249 672-8.18 %76
Epargne Brute189 156308 60669 255359 96223.92 %5168
Remboursement du Capital de la Dette211 186206 849132 010118 057-17.62 %1726
Epargne Nette-22 031101 757-62 755241 906/3441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9 5647499 8122 454-36.46 %072
Dont FCTVA1 2567495 266766-15.20 %015
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement8 30804 5461 688-41.22 %034
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts15 12514 15731 67734 17231.22 %5142
Dont Dépenses d'Equipement Brut15 12514 15731 67734 17231.22 %5112
Dont Immobilisation Incorporelles10 5600019 70423.11 %37
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction04 9122 1747 954/148
Dont Réseaux1 2952 13700-100.00 %021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique1 2301 26029 1100-100.00 %02
Dont Mobilier05 8483934 294/11
Dont Autres immobilisation corporelles2 040002 2202.86 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)27 592-88 34984 620-210 187/-3029
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-27 59288 349-84 620210 187/303
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 938 8771 732 0281 600 0181 481 961-8.57 %211246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 934 3921 727 5431 595 5331 477 476-8.59 %211243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 934 3921 727 5431 595 5331 477 476-8.59 %211243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4 4854 4854 4854 485/10
Annuité de dette275 347265 378185 862167 728-15.23 %2433
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 391 3974 402 6084 156 6093 968 3175.38 %566501
Recettes Réelles de Fonctionnement3 580 5524 711 2144 225 8644 328 2796.53 %617568
Fonds de Roulement120 039208 388216 811426 99852.65 %610
Trésorerie au 31/12176 324300 922197 033616 59251.79 %88153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)10.255.6123.104.123.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)10.235.6023.044.103.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.327.772.929.3213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.077.792.919.4613.05
Taux d'Epargne Brute (%)5.286.551.648.3211.95
Taux d'Epargne Nette (%)-0.622.16-1.495.597.29
Taux de dépenses de personnel (%)59.2441.4333.6934.1628.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.420.300.750.7919.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-82.42724.07-167.13715.080.00
Impôts Locaux (€/hbt)241.83320.79319.84329.03308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF7 2107 2997 330
Population Insee7 0157 062
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N74 743.00 €73 027.00 €71 692.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation111 924.00 €107 993.00 €118 060.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 134 556.00 €2 144 807.00 €2 233 682.00 €
Potentiel fiscal/habitant296.05 €293.85 €304.73 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.52540.35160.3706
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population499.10494.52637.87598.85565.69501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population235.92241.83320.79319.84329.03308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population517.78522.10682.59608.83617.00568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population2.672.212.054.564.87111.55
Ratio 5 = Dette/population314.98282.72250.95230.52211.26246.31
Ratio 6 = DGF/population30.9225.9127.1026.8925.8040.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF62.2259.2441.4333.6934.16 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
102.28100.6297.84101.4994.4192.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.520.420.300.750.7919.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement60.8354.1536.7637.8634.2443.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 328 279 €
Dépenses de fonctionnement : 3 968 317 €
Epargne Brute : 359 962 €
Remboursement du capital de la dette : 118 057 €
Epargne Nette : 241 906 €
Epargne Nette : 241 906 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 454 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 34 172 €
Variation du fonds de roulement : 210 187 €