L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA VITRE COMMUNAUTE

CA Vitré Communauté (CA à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 82 412 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

558.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
21.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
26.44
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
13.29
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.70%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.71%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
2.15%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
510.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 454 344

Epargne de Gestion Courante

4 941 920

Epargne Brute

429 524

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

9,70 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VITRE COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante47 85748 45049 11950 9302.10 %618600
Dont Produits des Services et du Domaine2 9472 9442 9272 626-3.77 %3240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services726637760649-3.65 %816
Dont Remboursement des Mises à Dispo2 2212 3012 1661 976-3.81 %2421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0600/01
Dont Impôts Locaux26 52727 76527 91529 1453.19 %354314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières19 14219 55819 76620 7732.76 %252235
Dont CVAE6 0226 4176 4896 6963.60 %8154
Dont IFER2583073173298.48 %48
Dont TASCOM9191 1589291 0233.64 %1214
Dont Autres impôts directs18632441532320.25 %43
Dont Fiscalité reversée2 9762 9002 7252 686-3.36 %3332
Dont Attribution de Compensation081515/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC623539358319-19.98 %47
Dont FNGIR2 3532 3532 3532 352-0.01 %2918
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 5735 6816 1496 2083.66 %7576
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 5735 6816 1496 2083.66 %7568
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations8 7838 6908 6569 4412.44 %115129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6 3735 9845 7985 626-4.07 %6874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement6 3735 9845 7985 626-4.07 %6875
Dont Subventions et Particiations6758329891 65434.83 %2028
Dont Autres dotations diverses1 7351 8731 8692 1617.60 %2626
Dont Produits Divers de Gestion Courante206181192111-18.59 %16
Dont Revenus des Immeubles204180185108-19.08 %13
Dont Autres recettes de gestion courante117329.17 %03
Dont Atténuations de Charges846289556713-5.52 %93
Dépenses de Gestion Courante43 02242 96345 44645 4751.87 %552524
Dont Charges à caractère général1 6981 6783 1292 37911.89 %29104
Dont Achats matières et fournitures29327530551020.27 %617
Dont Services extérieurs7045981 81794610.36 %1163
Dont Autres services extérieurs63773694186110.55 %1022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés64696662-0.86 %11
Dont Dépenses de Personnel7 3857 8878 8859 8159.95 %119147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 5563 7714 4024 99411.98 %6177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 0241 1521 2721 1935.24 %1422
Dont Charges Patronales2 0602 2822 4832 6799.16 %3338
Dont Autres dépenses de personnel7456827289488.37 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante12 75412 70213 94314 1393.50 %17297
Dont Subventions versées à des org. publics397301353351-4.03 %423
Dont Subventions versées à des org. privés62556771787311.77 %1116
Dont Diverses autres charges courante11 73211 83412 87312 9153.25 %15758
Dont Atténuation de Produits21 18520 69619 49019 143-3.32 %232177
Dont Attribution de Compensation16 39015 90014 69214 305-4.43 %174132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire4 7964 7964 7964 796/5810
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits00243/18
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 8355 4873 6735 4544.10 %6676
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-10/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00010/00
Résultat Exceptionnel12-325-204-468/-6-3
Dont Produits Exceptionnels205415-8.42 %03
Dont Charges Exceptionnelles8330208483300.04 %66
Epargne de Gestion4 8475 1623 4694 9770.88 %6073
Charge de la dette (intérêts)52584335-12.58 %06
Epargne Brute4 7955 1043 4264 9421.01 %6067
Remboursement du Capital de la Dette188225148143-8.65 %221
Epargne Nette4 6074 8803 2784 7981.36 %5846
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 793335606791-23.87 %1047
Dont FCTVA300201228236-7.77 %312
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement89447305307-29.93 %420
Dont Fonds Affectés617963683.63 %11
Dont Cessions d'Immobilisations1181179156.92 %24
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 5280100-100.00 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 9723 0963 9065 1601.25 %63137
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 5117748411 095-10.18 %13102
Dont Immobilisation Incorporelles916017912711.93 %26
Dont Terrains281102480-100.00 %04
Dont Aménagement516356-50.93 %06
Dont Construction76621115274-28.99 %339
Dont Réseaux33730350120.07 %422
Dont Matériels Techniques179435511-60.94 %03
Dont Véhicules70435654-8.20 %12
Dont Materiels Informatique1141451551242.86 %22
Dont Mobilier50151918-29.15 %01
Dont Autres immobilisation corporelles13078791310.22 %217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées3 4612 3223 0654 0625.48 %4926
Dont Dépenses d'investissement diverses0003/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 429-2 11921-430-33.01 %-544
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 4292 119-21430-33.01 %5-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 6942 4692 3222 179-6.83 %26250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 6942 4692 3222 178-6.84 %26247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 6942 4692 3222 178-6.84 %26247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0001/00
Annuité de dette240282191178-9.47 %227
Dépenses Réelles de Fonctionnement43 08143 35045 69746 0032.21 %558537
Recettes Réelles de Fonctionnement47 87748 45449 12350 9452.09 %618604
Fonds de Roulement10 76012 87912 85813 4437.70 %1630
Trésorerie au 31/124 9654 8344 1864 046-6.60 %49151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.560.480.680.443.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.560.480.680.443.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.1011.327.4810.7112.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.1210.657.069.7712.10
Taux d'Epargne Brute (%)10.0210.536.979.7011.16
Taux d'Epargne Nette (%)9.6210.076.679.427.65
Taux de dépenses de personnel (%)17.1418.1919.4421.3327.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.161.601.712.1516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)423.50673.37462.15510.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)328.65340.81340.67353.65313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF82 63883 09483 428
Population Insee82 41282 731
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 032 961.00 €3 940 360.00 €3 868 318.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 764 919.00 €1 685 925.00 €1 608 067.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal35 414 169.00 €34 991 628.00 €36 219 373.00 €
Potentiel fiscal/habitant428.55 €421.11 €434.14 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31860.32580.3487
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population527.80533.76532.12557.68558.21537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population310.38328.65340.81340.67353.65313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population591.81593.17594.77599.49618.17604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population40.1418.739.5110.2613.29101.84
Ratio 5 = Dette/population36.1633.3830.3128.3326.44250.25
Ratio 6 = DGF/population90.5978.9673.4570.7668.2774.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.1017.1418.1919.4421.33 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.5890.3889.9393.3390.5892.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.783.161.601.712.1516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement6.115.635.104.734.2841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 50 945 K€
Dépenses de fonctionnement : 46 003 K€
Epargne Brute : 4 942 K€
Remboursement du capital de la dette : 143 K€
Epargne Nette : 4 798 K€
Epargne Nette : 4 798 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 791 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 160 K€
Variation du fonds de roulement : 430 K€