L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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COMMUNAUTE COMMUNES PIEVE D'ORNANO

CC de la Pieve de l'Ornano (CC à FA) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 12 408 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

584.11
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.68 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
265.15
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
253.24
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-22.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
-21.54%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
52.90%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
17.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

-1 279 739

Epargne de Gestion Courante

-1 307 302

Epargne Brute

401 247

RESULTAT de l'exercice

-2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

-22,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : COMMUNAUTE COMMUNES PIEVE D'ORNANO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 206 7794 735 8394 842 4135 928 42470.00 %478516
Dont Produits des Services et du Domaine003 050322 444/2643
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine00047 606/41
Dont Produit des Services003 0504 838/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo000270 000/2217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 192 2234 664 3504 757 7174 997 25161.23 %403278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 192 2234 664 3504 757 7174 997 25161.23 %403224
Dont CVAE0000/033
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée013 48434 76523 997/226
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC013 48434 76523 997/28
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations9 72037 93717 726170 260159.71 %1490
Dont Dotation Forfaitaire803000-100.00 %03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8 91712 1310109 478130.69 %941
Dont Dotation Globale de Fonctionnement9 72012 1310109 478124.16 %945
Dont Subventions et Particiations03 28000/028
Dont Autres dotations diverses022 52617 72660 782/518
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 83620 06826 743390 231332.14 %317
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante4 83620 06826 743390 231332.14 %312
Dont Atténuations de Charges002 41224 241/26
Dépenses de Gestion Courante678 1473 832 9666 227 8067 208 163119.87 %581449
Dont Charges à caractère général67 9821 919 0263 573 6013 924 582286.48 %31686
Dont Achats matières et fournitures24 3551 500 3852 957 2673 188 025407.74 %25720
Dont Services extérieurs16 930326 566446 549539 603217.06 %4342
Dont Autres services extérieurs26 69892 074169 786196 95494.67 %1623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/01
Dont Dépenses de Personnel510 5061 668 1162 271 7192 585 98871.74 %208131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire219 985852 2991 062 5761 240 16077.98 %10063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire18 803108 589186 695252 093137.56 %2021
Dont Charges Patronales159 467641 673828 9281 023 25985.83 %8236
Dont Autres dépenses de personnel112 25065 556193 52070 476-14.37 %611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante61 62866 211146 416542 274106.45 %44103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés0000/020
Dont Diverses autres charges courante61 62866 211146 416542 274106.45 %4461
Dont Atténuation de Produits38 031179 613236 070155 32059.84 %13130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR056 75956 75956 759/524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC38 03149 313111 72798 56137.36 %87
Dont Autres atténuations de produits073 54167 5840/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante528 632902 872-1 385 393-1 279 739/-10368
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1 20283311 62311 094109.79 %1-6
Dont Produits Exceptionnels1 20283311 62311 952115.06 %13
Dont Charges Exceptionnelles000857/09
Epargne de Gestion529 833903 705-1 373 771-1 268 644/-10261
Charge de la dette (intérêts)14 51615 2049 56738 65738.61 %35
Epargne Brute515 317888 501-1 383 337-1 307 302/-10556
Remboursement du Capital de la Dette16 46337 30623 051122 37095.16 %1022
Epargne Nette498 854851 194-1 406 388-1 429 672/-11534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts13 02453 01463 7341 973 138433.09 %15952
Dont FCTVA4 23211 79923 09649 126126.42 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement8 79241 21540 6381 908 512500.99 %15423
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations00015 500/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts75 589140 796307 3973 142 220246.41 %253115
Dont Dépenses d'Equipement Brut75 589140 796307 3973 142 220246.41 %25386
Dont Immobilisation Incorporelles3 660039 5760-100.00 %05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction32 02229 1467 920761 652187.59 %6137
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques070 020254 748617 431/502
Dont Véhicules14 49825 20001 748 786394.09 %1412
Dont Materiels Informatique16 65710 8252 9801 663-53.61 %01
Dont Mobilier8 7525 6062 17212 68713.18 %11
Dont Autres immobilisation corporelles0000/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-436 289-763 4121 650 0512 598 753/20928
Nouvel Emprunt0003 000 000/24224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
436 289763 412-1 650 051401 247-2.75 %32-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)383 537435 343412 2933 289 923104.70 %265214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée383 537435 343412 2933 289 923104.70 %265210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
383 537435 343412 2933 289 923104.70 %265210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette30 97952 51132 618161 02773.22 %1327
Dépenses Réelles de Fonctionnement692 6633 848 1716 237 3737 247 677118.72 %584465
Recettes Réelles de Fonctionnement1 207 9804 736 6714 854 0365 940 37670.05 %479519
Fonds de Roulement272 9951 076 621-573 430-172 183/-140
Trésorerie au 31/1211 33060992 40214 5198.62 %1140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.740.49-0.30-2.523.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.740.49-0.30-2.523.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)43.7619.06-28.54-21.5413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)43.8619.08-28.30-21.3611.83
Taux d'Epargne Brute (%)42.6618.76-28.50-22.0110.79
Taux d'Epargne Nette (%)41.3017.97-28.97-24.076.64
Taux de dépenses de personnel (%)73.7043.3536.4235.6828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.262.976.3352.9016.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)677.18642.21-436.7817.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)151.01387.98388.48402.74277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 60319 90520 363
Population Insee12 40812 672
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €109 478.00 €123 197.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 536 612.00 €3 559 694.00 €3 758 974.00 €
Potentiel fiscal/habitant180.41 €178.83 €184.60 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32960.32500.3230
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population56.0087.73320.09509.30584.11464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population58.69151.01387.98388.48402.74277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population61.04153.01394.00396.34478.75519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population3.369.5711.7125.10253.2486.05
Ratio 5 = Dette/population52.0748.5836.2133.66265.15213.77
Ratio 6 = DGF/population2.341.231.010.008.8244.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF73.3473.7043.3536.4235.68 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
219.7258.7082.03128.97124.0793.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.506.262.976.3352.9016.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement85.3131.759.198.4955.3841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 940 376 €
Epargne Brute : -1 307 302 €
Epargne Nette : -1 429 672 €
Dépenses de fonctionnement : 7 247 677 €
Remboursement du capital de la dette : 122 370 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 973 138 €
Recours à l'emprunt : 3 000 000 €
Epargne Nette : -1 429 672 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 142 220 €
Variation du fonds de roulement : 401 247 €