L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PROVINOIS (CCDP)

CC du Provinois (CC à FPU) regroupe 39 communes. La population intercommunale est de 35 852 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

446.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
13.52 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
189.53
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
64.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
7.75%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
8.84%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
47.26%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 535 203

Epargne de Gestion Courante

1 345 821

Epargne Brute

-439 814

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

7,75 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PROVINOIS (CCDP)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 70716 97416 93117 3651.30 %484523
Dont Produits des Services et du Domaine5977117777708.87 %2139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine44442.00 %01
Dont Produit des Services4034565035077.96 %1421
Dont Remboursement des Mises à Dispo19025027025910.89 %716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 6447 7067 7307 8921.07 %220295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 9185 8705 9526 0360.66 %168225
Dont CVAE1 1531 1451 1691 1720.55 %3344
Dont IFER1311381371596.57 %412
Dont TASCOM4065073994231.36 %129
Dont Autres impôts directs36467410341.92 %34
Dont Fiscalité reversée341313314318-2.37 %923
Dont Attribution de Compensation115580.60 %08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC341312309313-2.76 %96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 3785 4425 5035 6491.65 %15862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 3275 3265 3205 4230.60 %15155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts5111618222664.15 %67
Dont Dotations et Participations2 4152 3932 2452 346-0.95 %6593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 7371 5631 4811 491-4.97 %4247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 7371 5631 4811 491-4.97 %4248
Dont Subventions et Particiations26740243148121.73 %1327
Dont Autres dotations diverses411429334375-3.02 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante3293953343320.32 %97
Dont Revenus des Immeubles2723243193175.22 %94
Dont Autres recettes de gestion courante57711515-35.57 %02
Dont Atténuations de Charges4132858148.50 %24
Dépenses de Gestion Courante15 33715 51015 75615 8291.06 %442454
Dont Charges à caractère général1 5611 5281 6441 6131.10 %4587
Dont Achats matières et fournitures3683894273730.47 %1019
Dont Services extérieurs688608608622-3.31 %1747
Dont Autres services extérieurs4314565325417.88 %1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés737576771.43 %21
Dont Dépenses de Personnel1 8861 9982 0902 1664.73 %60129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6196286536320.72 %1863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire45953960565912.79 %1822
Dont Charges Patronales4715265375404.60 %1534
Dont Autres dépenses de personnel337304295336-0.10 %910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6 4576 6076 7356 7631.56 %18982
Dont Subventions versées à des org. publics47952048365010.71 %1813
Dont Subventions versées à des org. privés1411401941634.94 %514
Dont Diverses autres charges courante5 8375 9476 0595 9510.64 %16654
Dont Atténuation de Produits5 4335 3785 2875 287-0.90 %147157
Dont Attribution de Compensation4 5384 4834 3924 392-1.08 %123109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR8958958958950.00 %2525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 3701 4641 1761 5353.86 %4369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel55-305-6/0-3
Dont Produits Exceptionnels79750-84.83 %02
Dont Charges Exceptionnelles243707-35.21 %06
Epargne de Gestion1 4261 4331 1811 5292.36 %4366
Charge de la dette (intérêts)241217206183-8.78 %55
Epargne Brute1 1841 2179751 3464.35 %3861
Remboursement du Capital de la Dette6656697307925.99 %2219
Epargne Nette5195472455542.17 %1542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1631 15955853248.47 %1544
Dont FCTVA9012928317725.17 %511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4682227327280.44 %820
Dont Fonds Affectés019600/02
Dont Cessions d'Immobilisations00080761.77 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts71323-23.16 %00
Dont Autres recettes d'investissement 19000-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 5932 7022 2062 926-6.62 %82112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 8651 0639282 2987.21 %6487
Dont Immobilisation Incorporelles156408880.11 %25
Dont Terrains6704063-2.13 %23
Dont Aménagement480000-100.00 %03
Dont Construction41242915566917.47 %1939
Dont Réseaux4435916371 46749.10 %4115
Dont Matériels Techniques28200-79.11 %02
Dont Véhicules1000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique62141-52.69 %01
Dont Mobilier51700-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles408174111-69.66 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1 6841 6201 265614-28.56 %1718
Dont Dépenses d'investissement diverses44191314-32.70 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 9129951 4031 840-14.19 %5126
Nouvel Emprunt07007001 400/3923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 912-295-703-440-46.74 %-12-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 4495 4876 1886 7957.64 %190197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 4035 4346 1366 7447.67 %188194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 4035 4346 1366 7447.67 %188195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
465452524.04 %10
Annuité de dette9068869359752.47 %2723
Dépenses Réelles de Fonctionnement15 60215 76415 96216 0190.88 %447465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 78716 98116 93717 3651.14 %484526
Fonds de Roulement2 0191 7241 392952-22.16 %270
Trésorerie au 31/122 1591 8781 8151 363-14.22 %38151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.604.516.355.053.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.564.476.295.013.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.168.626.948.8413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.498.446.978.8012.51
Taux d'Epargne Brute (%)7.057.175.767.7511.62
Taux d'Epargne Nette (%)3.093.221.453.198.07
Taux de dépenses de personnel (%)12.0912.6713.0913.5227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)11.116.265.4813.2316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)36.55160.5686.6047.260.00
Impôts Locaux (€/hbt)214.39215.77216.39220.13294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 59136 72336 435
Population Insee35 85235 596
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 138 227.00 €1 112 092.00 €1 091 760.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation342 937.00 €378 592.00 €413 185.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 517 843.00 €8 639 650.00 €8 794 697.00 €
Potentiel fiscal/habitant232.79 €235.27 €241.38 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34440.34320.3484
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population426.80437.59441.37446.82446.81464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population215.05214.39215.77216.39220.13294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population475.35470.81475.44474.11484.35525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population29.1352.3029.7625.9864.1086.91
Ratio 5 = Dette/population171.64152.82153.64173.23189.53197.42
Ratio 6 = DGF/population58.6448.7243.7641.4641.5848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF10.7912.0912.6713.0913.52 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.7096.9196.7898.5596.8192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.1311.116.265.4813.2316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement36.1132.4632.3236.5439.1337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 365 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 019 K€
Epargne Brute : 1 346 K€
Remboursement du capital de la dette : 792 K€
Epargne Nette : 554 K€
Epargne Nette : 554 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 532 K€
Recours à l'emprunt : 1 400 K€
Variation du fonds de roulement : -440 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 926 K€