L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC THANN-CERNAY

CC de Thann-Cernay (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 38 558 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

663.25
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.63 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
414.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
100.30
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
12.49%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
286.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

5 976 390

Epargne de Gestion Courante

5 408 313

Epargne Brute

2 857 184

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

17,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC THANN-CERNAY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante29 45029 67630 35430 9421.66 %802523
Dont Produits des Services et du Domaine6 1386 0626 0996 112-0.14 %15939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services4 8944 8854 8934 856-0.25 %12621
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 2221 1511 1791 2290.19 %3216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine232627275.77 %11
Dont Impôts Locaux17 45418 13418 80919 2293.28 %499295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières13 61913 99515 00715 2453.83 %395225
Dont CVAE3 0022 6992 8123 2652.84 %8544
Dont IFER139127133121-4.53 %312
Dont TASCOM694950728446-13.74 %129
Dont Autres impôts directs0362129153/44
Dont Fiscalité reversée579579578578-0.01 %1523
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR579579578578-0.01 %158
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales415912815053.87 %462
Dont Droits de mutation0001/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts415912814953.55 %47
Dont Dotations et Participations4 9664 5694 4894 566-2.76 %11893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 8802 6502 5952 749-1.53 %7147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 8802 6502 5952 749-1.53 %7148
Dont Subventions et Particiations1 221999968837-11.83 %2227
Dont Autres dotations diverses8669199269804.23 %2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante456366493.12 %17
Dont Revenus des Immeubles375555392.50 %14
Dont Autres recettes de gestion courante8912105.81 %02
Dont Atténuations de Charges2272111842584.26 %74
Dépenses de Gestion Courante24 90924 54025 00924 9660.08 %647454
Dont Charges à caractère général2 4832 2012 0312 023-6.61 %5287
Dont Achats matières et fournitures1 1771 030988935-7.36 %2419
Dont Services extérieurs799740591654-6.44 %1747
Dont Autres services extérieurs477417435417-4.40 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés30151716-18.95 %01
Dont Dépenses de Personnel5 1755 5275 5835 5312.24 %143129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 5072 5992 7232 7503.14 %7163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6029621 02893115.67 %2422
Dont Charges Patronales1 3441 5111 5151 4522.60 %3834
Dont Autres dépenses de personnel723455317398-18.02 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6 8617 0567 6207 5783.37 %19782
Dont Subventions versées à des org. publics1 4351 0281 3702 25916.33 %5913
Dont Subventions versées à des org. privés7471 4181 545691-2.59 %1814
Dont Diverses autres charges courante4 6784 6094 7054 629-0.36 %12054
Dont Atténuation de Produits10 3909 7649 8099 842-1.79 %255157
Dont Attribution de Compensation9 7008 8048 7808 780-3.27 %228109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6367307427807.05 %206
Dont Autres atténuations de produits5422928728273.53 %710
Déduction des Travaux en régie0-7-34-9/00
Epargne de Gestion Courante4 5415 1365 3455 9769.59 %15569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-134-373-396-28728.90 %-7-3
Dont Produits Exceptionnels182713931-44.69 %12
Dont Charges Exceptionnelles3164444353180.17 %86
Epargne de Gestion4 4074 7634 9495 6908.89 %14866
Charge de la dette (intérêts)2492662572814.17 %75
Epargne Brute4 1584 4984 6915 4089.16 %14061
Remboursement du Capital de la Dette7609321 1441 34921.07 %3519
Epargne Nette3 3983 5663 5474 0606.11 %10542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3551 4105467 02673.10 %18244
Dont FCTVA705327233618-4.29 %1611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement451782210345-8.53 %920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations7420235 831329.04 %1513
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 125999923222.85 %67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 5014 5806 27611 35627.33 %295112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 9941 5052 0413 867-1.07 %10087
Dont Immobilisation Incorporelles1143262226.70 %15
Dont Terrains0040/03
Dont Aménagement22292210-23.56 %03
Dont Construction2 9765879832 703-3.16 %7039
Dont Réseaux6826983778407.18 %2215
Dont Matériels Techniques10164-25.64 %02
Dont Véhicules101601515-47.06 %02
Dont Materiels Informatique40266235-4.67 %11
Dont Mobilier11527199-57.90 %01
Dont Autres immobilisation corporelles372649322182.25 %615
Dont Travaux en régie07349/00
Dont Subventions d'équipement versées1 4772 4303 3376 61664.83 %17218
Dont Dépenses d'investissement diverses29645898873209.90 %237
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)748-3972 183271-28.73 %726
Nouvel Emprunt05 0004 0123 128/8123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-7485 3971 8292 857/74-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 27811 34614 21415 99330.01 %415197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 27811 34614 21415 99330.01 %415194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 27811 34614 21415 99330.01 %415195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1 0091 1981 4021 63017.34 %4223
Dépenses Réelles de Fonctionnement25 47425 25725 73525 5740.13 %663465
Recettes Réelles de Fonctionnement29 63229 74730 39230 9731.49 %803526
Fonds de Roulement2 1447 5419 37012 22778.66 %3170
Trésorerie au 31/122 8366 4248 93812 02661.85 %312151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.752.523.032.963.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.752.523.032.963.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.3217.2717.5919.3013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.8716.0116.2818.3712.51
Taux d'Epargne Brute (%)14.0315.1215.4417.4611.62
Taux d'Epargne Nette (%)11.4711.9911.6713.118.07
Taux de dépenses de personnel (%)20.3221.8921.6921.6327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.485.066.7212.4916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)118.99330.57200.52286.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)449.49467.35486.89498.70294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF38 92638 86938 707
Population Insee38 55838 383
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 594 974.00 €2 535 391.00 €2 489 036.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €213 780.00 €234 178.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal18 994 892.00 €19 285 423.00 €20 194 947.00 €
Potentiel fiscal/habitant487.97 €496.16 €521.74 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44570.47760.4884
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population653.98656.03650.92666.15663.25464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population453.33449.49467.35486.89498.70294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population779.11763.11766.64786.71803.28525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population77.10102.8638.7952.84100.3086.91
Ratio 5 = Dette/population209.21187.43292.41367.93414.79197.42
Ratio 6 = DGF/population84.3574.1668.3067.1771.3048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.7320.3221.8921.6921.63 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.5088.5388.0488.4486.9292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.9013.485.066.7212.4916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement26.8524.5638.1446.7751.6437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 973 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 574 K€
Epargne Brute : 5 408 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 349 K€
Epargne Nette : 4 060 K€
Epargne Nette : 4 060 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 7 026 K€
Recours à l'emprunt : 3 128 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 356 K€
Variation du fonds de roulement : 2 857 K€