ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVO

CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois (CC à FPU) regroupe 54 communes. La population intercommunale est de 33 763 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

518.82
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
295.43
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
52.95
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
14.79%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
198.59%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 968 359

Epargne de Gestion Courante

2 833 670

Epargne Brute

139 692

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

14,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 68118 64819 07319 9810.50 %592523
Dont Produits des Services et du Domaine2 295679511943-25.66 %2840
Dont Ventes de marchandises150139-13.72 %01
Dont Produit du Domaine24179262.53 %11
Dont Produit des Services1 863292402662-29.17 %2021
Dont Remboursement des Mises à Dispo39437087246-14.56 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 6559 0439 2679 3632.66 %277294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 9167 0437 2277 2961.80 %216225
Dont CVAE7237528669047.72 %2744
Dont IFER7938108188934.05 %2612
Dont TASCOM2223452532432.99 %710
Dont Autres impôts directs09310326/14
Dont Fiscalité reversée9391 0841 1011 1858.05 %3523
Dont Attribution de Compensation52368869374212.40 %228
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4173974084432.04 %136
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 8804 0374 5495 0048.85 %14862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 8804 0374 3594 7847.24 %14255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00190220/77
Dont Dotations et Participations3 1273 3623 2533 1990.76 %9593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3911 1501 0741 106-7.35 %3347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3911 1501 0741 106-7.35 %3348
Dont Subventions et Particiations1 2711 7051 6511 5005.67 %4428
Dont Autres dotations diverses4655075285938.44 %1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante485213145-2.13 %17
Dont Revenus des Immeubles304034333.21 %14
Dont Autres recettes de gestion courante18139712-12.77 %02
Dont Atténuations de Charges737392261242-31.02 %74
Dépenses de Gestion Courante17 83216 35817 81617 013-1.55 %504454
Dont Charges à caractère général7 2785 6416 6466 050-5.98 %17987
Dont Achats matières et fournitures1 2471 1641 104864-11.50 %2619
Dont Services extérieurs5 1723 5594 5544 225-6.52 %12547
Dont Autres services extérieurs8328909589313.84 %2820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés282830291.90 %11
Dont Dépenses de Personnel4 9324 7364 9375 4803.57 %162129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 1552 4802 6262 8159.32 %8363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5624035586947.26 %2122
Dont Charges Patronales1 3211 3581 4491 5635.75 %4635
Dont Autres dépenses de personnel893495305408-22.98 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 0862 1242 4221 873-3.53 %5582
Dont Subventions versées à des org. publics122799-10.64 %013
Dont Subventions versées à des org. privés5014946255221.37 %1514
Dont Diverses autres charges courante1 5731 6041 7881 343-5.15 %4054
Dont Atténuation de Produits4 6214 4254 2383 891-5.57 %115156
Dont Attribution de Compensation3 2673 0222 8352 488-8.68 %74108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 3541 4031 4031 4031.20 %4225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie-1 086-568-427-280-36.32 %-80
Epargne de Gestion Courante1 8502 2911 2572 96817.08 %8869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0465138.51 %00
Dont Produits Financiers44655.74 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)4000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-342-6384/3-3
Dont Produits Exceptionnels196228462.95 %33
Dont Charges Exceptionnelles36111190-100.00 %06
Epargne de Gestion1 5082 2891 2663 05726.56 %9166
Charge de la dette (intérêts)1862432502246.28 %75
Epargne Brute1 3222 0461 0162 83428.94 %8461
Remboursement du Capital de la Dette6487738247715.94 %2319
Epargne Nette6731 2731922 06345.24 %6142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5 6452 5362 2601 488-35.89 %4444
Dont FCTVA5161 229189379-9.81 %1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 746408137191-52.15 %620
Dont Fonds Affectés557474104150-35.44 %42
Dont Cessions d'Immobilisations2 01006874-87.97 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 8164241 142764-2.14 %237
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7 3444 2074 7653 417-22.51 %101112
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 3213 2201 7591 788-34.36 %5387
Dont Immobilisation Incorporelles49182227213.92 %25
Dont Terrains124644135376.82 %43
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction3 653634371424-51.24 %1339
Dont Réseaux1 0861 538564249-38.79 %715
Dont Matériels Techniques45457103196.84 %32
Dont Véhicules139821747250.31 %142
Dont Materiels Informatique148293526-44.35 %11
Dont Mobilier7331145-57.83 %01
Dont Autres immobilisation corporelles8220822-35.56 %115
Dont Travaux en régie1 086568427280-36.32 %80
Dont Subventions d'équipement versées763645969422-17.90 %1318
Dont Dépenses d'investissement diverses2603422 0371 20766.81 %367
Dotations aux provisions (reprises si <0)1951982000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 2215962 514-133/-426
Nouvel Emprunt4 279666-88.56 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 059-590-2 507140-64.26 %4-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 04311 27710 7399 975-6.09 %295198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 04311 27610 7399 974-6.09 %295195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 04311 27610 7399 974-6.09 %295195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette8351 0161 0749956.02 %2923
Dépenses Réelles de Fonctionnement19 46917 18018 51117 517-3.46 %519465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 70518 65819 10120 0700.61 %594526
Fonds de Roulement5 9315 5393 2893 428-16.70 %102135
Trésorerie au 31/125 9795 9456 8073 849-13.65 %114151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)9.115.5110.573.523.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)9.115.5110.573.523.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.3912.286.5814.7913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.6512.276.6315.2312.48
Taux d'Epargne Brute (%)6.7110.975.3214.1211.58
Taux d'Epargne Nette (%)3.426.821.0010.288.05
Taux de dépenses de personnel (%)25.3327.5626.6731.2827.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)32.0817.269.218.9116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)99.96118.30139.38198.590.00
Impôts Locaux (€/hbt)264.73270.58276.39277.30294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 95637 22937 198
Population Insee33 76333 663
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N822 394.00 €803 511.00 €788 820.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation153 377.00 €204 760.00 €225 048.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 983 593.00 €7 282 337.00 €7 451 453.00 €
Potentiel fiscal/habitant188.97 €195.61 €200.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34790.37600.3892
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques97 800.00 €97 800.00 €97 800.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population600.53595.52514.07552.11518.82465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population271.94264.73270.58276.39277.30294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population645.01602.74558.28569.69594.44525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population268.94193.3696.3452.4652.9586.62
Ratio 5 = Dette/population260.03368.37337.43320.31295.43197.56
Ratio 6 = DGF/population54.8742.5434.4132.0232.7648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF26.8125.3327.5626.6731.28 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.47102.0996.22101.2391.1292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement41.7032.0817.269.218.9116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement40.3161.1260.4456.2249.7037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 070 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 517 K€
Epargne Brute : 2 834 K€
Remboursement du capital de la dette : 771 K€
Epargne Nette : 2 063 K€
Epargne Nette : 2 063 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 488 K€
Recours à l'emprunt : 6 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 417 K€
Variation du fonds de roulement : 140 K€