ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DU SAINTOIS

CC du Pays du Saintois (CC à FA) regroupe 55 communes. La population intercommunale est de 14 694 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

112.56
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
24.96 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
24.21
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
4.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
3.64%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
20.65%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
35.03%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

62 754

Epargne de Gestion Courante

68 876

Epargne Brute

-483 099

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

4,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DU SAINTOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 655 4971 679 4131 849 7591 711 4401.11 %116518
Dont Produits des Services et du Domaine015 000109 08870 000/543
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/024
Dont Remboursement des Mises à Dispo015 000109 08870 000/517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux883 124895 558912 075934 9311.92 %64279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières844 429856 336867 043891 8491.84 %61225
Dont CVAE37 82938 61839 46842 5834.02 %333
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs8666045 564499-16.79 %03
Dont Fiscalité reversée128 024116 58998 76269 958-18.24 %526
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC128 024116 58998 76269 958-18.24 %58
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales3 2581 7013 5872 686-6.24 %067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts3 2581 7013 5872 686-6.24 %010
Dont Dotations et Participations616 014636 705716 275610 986-0.27 %4290
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire438 277393 347392 690391 951-3.66 %2741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement438 277393 347392 690391 951-3.66 %2745
Dont Subventions et Particiations37 67737 24018 78248 6168.87 %328
Dont Autres dotations diverses140 059206 118304 803170 4196.76 %1218
Dont Produits Divers de Gestion Courante0003/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0003/02
Dont Atténuations de Charges25 07713 8609 97322 877-3.01 %26
Dépenses de Gestion Courante1 201 1981 422 4681 517 3621 648 68611.13 %112450
Dont Charges à caractère général244 090352 900294 617404 38818.33 %2886
Dont Achats matières et fournitures16 87154 83027 45764 85156.65 %420
Dont Services extérieurs70 548123 666136 529135 41524.28 %942
Dont Autres services extérieurs156 671174 044130 632204 0159.20 %1423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03590107/01
Dont Dépenses de Personnel261 263315 942390 725412 82816.47 %28132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 6455 35225 32956 87695.21 %463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire152 355193 833243 767224 78513.84 %1522
Dont Charges Patronales72 01888 003110 917113 61016.41 %836
Dont Autres dépenses de personnel29 24428 75410 71217 556-15.64 %111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante552 057611 395687 950688 2087.62 %47103
Dont Subventions versées à des org. publics75 95763 04691 474112 98914.15 %823
Dont Subventions versées à des org. privés385 638464 208507 638499 5879.01 %3420
Dont Diverses autres charges courante90 46284 14188 83875 632-5.79 %560
Dont Atténuation de Produits143 788142 231144 069143 263-0.12 %10131
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR140 530140 530140 530140 530/1024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits3 2581 7013 5392 733-5.69 %014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante454 299256 945332 39762 754-48.31 %467
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-3 030-2134 0366 123/0-6
Dont Produits Exceptionnels1 2753 7488 67711 421107.67 %13
Dont Charges Exceptionnelles4 3063 9614 6415 2987.16 %09
Epargne de Gestion451 269256 733336 43368 876-46.56 %561
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute451 269256 733336 43368 876-46.56 %556
Remboursement du Capital de la Dette0000/022
Epargne Nette451 269256 733336 43368 876-46.56 %534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts51 18722 25161 52755 7552.89 %453
Dont FCTVA8 20711 4585 18121 47237.79 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement42 9809 86856 34634 282-7.26 %224
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 092500/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts114 50270 002275 938607 73074.43 %41115
Dont Dépenses d'Equipement Brut79 88042 003164 045355 73564.52 %2486
Dont Immobilisation Incorporelles11 97017 47545 781189 822151.24 %135
Dont Terrains0055 00043 391/32
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0026 900107 575/737
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques22 1023 0647 1440-100.00 %02
Dont Véhicules37 90017 28100-100.00 %02
Dont Materiels Informatique7 540027 3903 120-25.48 %01
Dont Mobilier3684 1841 8301 37255.05 %01
Dont Autres immobilisation corporelles00010 455/118
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées34 56327 549111 593251 99593.91 %1716
Dont Dépenses d'investissement diverses604503000-100.00 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-387 954-208 982-122 023483 099/3328
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
387 954208 982122 023-483 099/-33-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/027
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 205 5041 426 4291 522 0031 653 98511.12 %113467
Recettes Réelles de Fonctionnement1 656 7731 683 1611 858 4371 722 8611.31 %117521
Fonds de Roulement2 392 7302 601 7122 723 7352 248 654-2.05 %153120
Trésorerie au 31/122 399 8802 637 7672 639 3712 678 3003.73 %182139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)27.4215.2717.893.6412.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.2415.2518.104.0011.74
Taux d'Epargne Brute (%)27.2415.2518.104.0010.70
Taux d'Epargne Nette (%)27.2415.2518.104.006.56
Taux de dépenses de personnel (%)21.6722.1525.6724.9628.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.822.508.8320.6516.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)629.01664.21242.5935.030.00
Impôts Locaux (€/hbt)59.9760.7761.9963.63278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF14 99414 96614 895
Population Insee14 69414 633
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N253.00 €247.00 €242.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation392 437.00 €391 704.00 €389 846.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 384 459.00 €1 414 071.00 €1 476 387.00 €
Potentiel fiscal/habitant92.33 €94.49 €99.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42550.43060.4090
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population86.1181.8696.79103.45112.56466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population60.6059.9760.7761.9963.63278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population120.80112.51114.21126.31117.25520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population3.655.422.8511.1524.2186.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00214.06
Ratio 6 = DGF/population33.7329.7626.6926.6926.6744.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.8621.6722.1525.6724.96 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
71.2972.7684.7581.9096.0093.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.024.822.508.8320.6516.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0041.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 722 861 €
Dépenses de fonctionnement : 1 653 985 €
Epargne Brute : 68 876 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 68 876 €
Epargne Nette : 68 876 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 55 755 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -483 099 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 607 730 €