L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SUD ARTOIS

CC du Sud-Artois (CC à FPU) regroupe 64 communes. La population intercommunale est de 28 266 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

485.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
149.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
66.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
9.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
9.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
12.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
153.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 405 982

Epargne de Gestion Courante

1 366 244

Epargne Brute

643 789

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

9,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUD ARTOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 10813 27213 61915 0337.48 %532523
Dont Produits des Services et du Domaine1 1271 6251 8361 77216.30 %6339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine18200-100.00 %01
Dont Produit des Services1 1261 5391 7651 77216.33 %6321
Dont Remboursement des Mises à Dispo04700/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 5165 8255 9216 1303.58 %217295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 2914 3674 4814 396-5.99 %156225
Dont CVAE13886486993789.35 %3344
Dont IFER69418429612106.94 %2212
Dont TASCOM18177142184116.54 %79
Dont Autres impôts directs0001/04
Dont Fiscalité reversée3844124214243.34 %1523
Dont Attribution de Compensation414848485.28 %28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3433643733763.11 %136
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 8883 2963 4393 3655.23 %11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 8883 2963 3543 2764.29 %11655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts008589/37
Dont Dotations et Participations1 8221 7721 7111 9181.72 %6893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4701 4831 3941 410-1.36 %5047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4701 4831 3941 410-1.36 %5048
Dont Subventions et Particiations10712814829640.49 %1027
Dont Autres dotations diverses246160168212-4.90 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante1912221741 31690.22 %477
Dont Revenus des Immeubles15422216520910.58 %74
Dont Autres recettes de gestion courante37091 108210.89 %392
Dont Atténuations de Charges179120118107-15.87 %44
Dépenses de Gestion Courante10 84411 83512 34613 6277.91 %482454
Dont Charges à caractère général1 8102 5583 5453 64126.22 %12987
Dont Achats matières et fournitures3484524004216.47 %1519
Dont Services extérieurs9971 7082 6362 70539.47 %9647
Dont Autres services extérieurs4493945054983.58 %1820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1644170.99 %11
Dont Dépenses de Personnel2 1632 3532 2102 2781.74 %81129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8149049061 0167.67 %3663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5435685155651.32 %2022
Dont Charges Patronales568622593558-0.58 %2034
Dont Autres dépenses de personnel239259196139-16.38 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 8773 7943 4644 5735.66 %16282
Dont Subventions versées à des org. publics55711350350-14.34 %1213
Dont Subventions versées à des org. privés1902392922509.63 %914
Dont Diverses autres charges courante3 1313 5442 8223 9748.27 %14154
Dont Atténuation de Produits2 9933 1293 1273 1351.55 %111157
Dont Attribution de Compensation1 6531 7171 7151 7171.28 %61109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 3411 4121 4121 4121.75 %5025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0006/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 2651 4371 2741 4063.59 %5069
Résultat Financier (hors intérêts dette)494900-89.36 %00
Dont Produits Financiers514900-89.51 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel23352204.92 %2-3
Dont Produits Exceptionnels34452167.78 %22
Dont Charges Exceptionnelles1100-41.85 %06
Epargne de Gestion1 3151 4901 2771 4583.48 %5266
Charge de la dette (intérêts)1011039891-3.22 %35
Epargne Brute1 2141 3871 1791 3664.00 %4861
Remboursement du Capital de la Dette3073403453504.46 %1219
Epargne Nette9071 0478341 0163.85 %3642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7228465521 88737.72 %6744
Dont FCTVA364110249291-7.19 %1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement322141303314-0.88 %1120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 3659501 282229.47 %457
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8713 4512 9972 25937.39 %80112
Dont Dépenses d'Equipement Brut6431 6691 8781 88943.22 %6787
Dont Immobilisation Incorporelles11520616119118.54 %75
Dont Terrains02042860/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction9414928140662.88 %1439
Dont Réseaux2931 0461 0191 01451.33 %3615
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0006/02
Dont Materiels Informatique86437244213.94 %91
Dont Mobilier28006-41.82 %01
Dont Autres immobilisation corporelles10609323-40.31 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées17718922232922.88 %1218
Dont Dépenses d'investissement diverses501 59489741-6.96 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-7591 5591 611-644-5.32 %-2326
Nouvel Emprunt1 000000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 759-1 559-1 611644-28.46 %23-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 2674 9274 5824 232-7.04 %150197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 2604 9204 5754 225-7.05 %149194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 2604 9204 5754 225-7.05 %149195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
7777/00
Annuité de dette4084434434422.66 %1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 94811 93812 44413 7197.81 %485465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 16213 32513 62315 0857.44 %534526
Fonds de Roulement5 5253 9672 4003 044-18.02 %1080
Trésorerie au 31/127 3455 4124 0324 436-15.47 %157151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.343.553.883.103.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.333.553.883.093.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.4010.799.359.3213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.8211.189.379.6612.51
Taux d'Epargne Brute (%)9.9910.418.669.0611.62
Taux d'Epargne Nette (%)7.467.866.126.748.07
Taux de dépenses de personnel (%)19.7619.7117.7616.6027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.2912.5213.7912.5216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)253.38113.4073.80153.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)213.95205.95209.74216.88294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 40428 44428 346
Population Insee28 26628 159
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N679 614.00 €664 009.00 €651 869.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation714 720.00 €746 432.00 €764 090.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 090 349.00 €5 237 035.00 €5 431 290.00 €
Potentiel fiscal/habitant179.21 €184.12 €191.61 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45480.45690.4537
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population349.64424.59422.07440.82485.34464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population261.70213.95205.95209.74216.88294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population423.57471.69471.12482.60533.67525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population92.6624.9459.0066.5366.8486.91
Ratio 5 = Dette/population178.54204.28174.19162.31149.71197.42
Ratio 6 = DGF/population66.3557.0052.4449.3949.9048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.5219.7619.7117.7616.60 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.8792.5492.1493.8893.2692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.885.2912.5213.7912.5216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement42.1543.3136.9733.6328.0537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 085 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 719 K€
Epargne Brute : 1 366 K€
Remboursement du capital de la dette : 350 K€
Epargne Nette : 1 016 K€
Epargne Nette : 1 016 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 887 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 259 K€
Variation du fonds de roulement : 644 K€