L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DE CEZE CEVENNES

CC de Cèze Cévennes (CC à FPU) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 19 519 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

521.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
151.91
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
11.15
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
5.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
6.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
2.02%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
-77.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

663 516

Epargne de Gestion Courante

584 249

Epargne Brute

-402 799

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

5,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE CEZE CEVENNES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 8119 81710 22510 7686.91 %552516
Dont Produits des Services et du Domaine41350751162814.96 %3243
Dont Ventes de marchandises41493735-5.36 %21
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services3713613564758.52 %2423
Dont Remboursement des Mises à Dispo096108113/617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00115134.64 %01
Dont Impôts Locaux3 7874 2414 3974 3564.78 %223278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 1643 6033 7183 7435.76 %192224
Dont CVAE327323326306-2.13 %1633
Dont IFER1281291271331.17 %712
Dont TASCOM1591581811620.67 %86
Dont Autres impôts directs102745127.69 %13
Dont Fiscalité reversée24336840446924.55 %2426
Dont Attribution de Compensation23167181197105.59 %1011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2202012242727.34 %148
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 2602 6722 9493 29113.34 %16967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2602 4632 7002 9369.11 %15057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0209248355/1810
Dont Dotations et Participations1 9071 8621 8921 9380.52 %9990
Dont Dotation Forfaitaire596527527575-1.21 %293
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire370359352344-2.39 %1841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement966886879919-1.66 %4745
Dont Subventions et Particiations5585536085700.71 %2928
Dont Autres dotations diverses3844234054495.38 %2318
Dont Produits Divers de Gestion Courante55671224-23.67 %17
Dont Revenus des Immeubles221720-100.00 %05
Dont Autres recettes de gestion courante32501124-9.15 %12
Dont Atténuations de Charges1461015962-24.81 %36
Dépenses de Gestion Courante8 8409 7469 87410 1044.56 %518449
Dont Charges à caractère général1 9262 1562 3502 5079.19 %12886
Dont Achats matières et fournitures889613412111.23 %620
Dont Services extérieurs1 6601 8251 9522 0897.97 %10742
Dont Autres services extérieurs14116216020813.89 %1123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés38721049033.01 %51
Dont Dépenses de Personnel1 5421 8081 7791 8546.33 %95131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire42457268068817.44 %3563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3023413383191.90 %1621
Dont Charges Patronales3634334064205.03 %2236
Dont Autres dépenses de personnel453462354427-1.99 %2211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 2763 1973 2233 17611.75 %163103
Dont Subventions versées à des org. publics10048428523132.10 %1223
Dont Subventions versées à des org. privés7537188308514.15 %4420
Dont Diverses autres charges courante1 4231 9952 1082 09513.76 %10761
Dont Atténuation de Produits3 0952 5862 5232 567-6.05 %132130
Dont Attribution de Compensation1 9871 2681 2241 234-14.67 %6380
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR1 1091 1091 1091 109/5724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0209190224/1114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante-2870351664/3468
Résultat Financier (hors intérêts dette)-15-600-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)15600-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-6-3-10-3-16.52 %0-6
Dont Produits Exceptionnels8290-92.96 %03
Dont Charges Exceptionnelles134203-37.00 %09
Epargne de Gestion-4962340660/3461
Charge de la dette (intérêts)80848876-1.91 %45
Epargne Brute-130-22253584/3056
Remboursement du Capital de la Dette15616018096883.79 %5022
Epargne Nette-285-18272-38410.35 %-2034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts10623059921626.73 %1152
Dont FCTVA608511034-17.52 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4514528918258.96 %923
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations002000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts1000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts15257670723515.66 %12115
Dont Dépenses d'Equipement Brut14157567421815.53 %1186
Dont Immobilisation Incorporelles3914255-49.77 %05
Dont Terrains4300-100.00 %02
Dont Aménagement913525990.74 %34
Dont Construction40184412432.21 %237
Dont Réseaux42812637107.25 %212
Dont Matériels Techniques3834135512.66 %32
Dont Véhicules50930-100.00 %02
Dont Materiels Informatique2281-23.95 %01
Dont Mobilier0032/01
Dont Autres immobilisation corporelles1444116197.80 %119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées10027113.12 %116
Dont Dépenses d'investissement diverses1176113.21 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)331528364036.73 %2128
Nouvel Emprunt01 1008000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-331572764-4036.73 %-21-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 3753 3143 9332 9657.68 %152214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 3733 3133 9332 9657.70 %152210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 3733 3133 9332 9657.70 %152210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1100-60.82 %00
Annuité de dette2362442681 04464.07 %5327
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 9499 8409 98110 1844.40 %522465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 8199 81810 23410 7686.88 %552519
Fonds de Roulement7021 2742 0381 63532.54 %840
Trésorerie au 31/121461858499889.91 %51140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-18.32-153.4815.565.083.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-18.31-153.4515.565.073.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-0.320.723.436.1613.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)-0.560.633.336.1311.83
Taux d'Epargne Brute (%)-1.47-0.222.475.4310.79
Taux d'Epargne Nette (%)-3.24-1.850.71-3.566.64
Taux de dépenses de personnel (%)17.2418.3717.8218.2128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)1.605.866.582.0216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-127.168.3499.66-77.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)190.77214.22222.23223.18277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 78222 59122 624
Population Insee19 51919 491
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N351 766.00 €343 689.00 €337 405.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation527 215.00 €575 074.00 €633 505.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 987 474.00 €3 184 503.00 €3 186 261.00 €
Potentiel fiscal/habitant131.13 €140.96 €140.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33830.42100.4359
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population467.49450.75497.08504.44521.73464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population194.28190.77214.22222.23223.18277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population446.96444.22495.99517.22551.66519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population33.257.1129.0734.0511.1586.05
Ratio 5 = Dette/population127.63119.61167.41198.76151.91213.77
Ratio 6 = DGF/population53.4648.6644.7844.4247.0744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF14.9617.2418.3717.8218.21 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
105.69103.24101.8599.29103.5693.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.441.605.866.582.0216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement28.5526.9333.7538.4327.5441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 768 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 184 K€
Epargne Brute : 584 K€
Remboursement du capital de la dette : 968 K€
Epargne Nette : -384 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 216 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -403 K€
Epargne Nette : -384 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 235 K€