L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA TERRE DE PROVENCE

CA Terre de Provence (CA à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 59 870 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

586.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
9.42 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
92.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
0.40%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
0.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
15.72%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
47.05%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

90 350

Epargne de Gestion Courante

141 388

Epargne Brute

-3 551 756

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

0,40 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA TERRE DE PROVENCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante30 92734 04434 08435 1864.40 %588600
Dont Produits des Services et du Domaine8931 155751427-21.79 %740
Dont Ventes de marchandises3305723443926.00 %71
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo56358340735-60.45 %121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux17 12819 01919 34820 4056.01 %341314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières13 24215 43315 32515 8166.10 %264235
Dont CVAE2 3562 4192 6403 23511.14 %5454
Dont IFER62779493398916.39 %178
Dont TASCOM415362364364-4.25 %614
Dont Autres impôts directs48711860-100.00 %03
Dont Fiscalité reversée0000/032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales6 3016 3596 5276 7872.51 %11376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM6 1426 2786 3826 5041.93 %10968
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1588114528321.40 %58
Dont Dotations et Participations6 5617 3627 2567 4284.22 %124129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 8394 5424 5124 363-3.39 %7374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 8394 5424 5124 363-3.39 %7375
Dont Subventions et Particiations6342 0121 9602 04747.79 %3428
Dont Autres dotations diverses1 0888077841 018-2.19 %1726
Dont Produits Divers de Gestion Courante4414920313946.58 %26
Dont Revenus des Immeubles0000/03
Dont Autres recettes de gestion courante4414920313946.58 %23
Dont Atténuations de Charges0000/03
Dépenses de Gestion Courante26 34728 27333 58735 09610.03 %586524
Dont Charges à caractère général6 5586 5806 5746 522-0.18 %109104
Dont Achats matières et fournitures27337544936310.07 %617
Dont Services extérieurs5 5235 3865 2835 209-1.93 %8763
Dont Autres services extérieurs7237787988646.14 %1422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3941448529.16 %11
Dont Dépenses de Personnel2 5273 0493 3823 3079.38 %55147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2801 6251 7581 80512.14 %3077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire36745458449910.77 %822
Dont Charges Patronales6638168848809.93 %1538
Dont Autres dépenses de personnel217154155122-17.40 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 2842 5902 8423 32937.38 %5697
Dont Subventions versées à des org. publics14716912326421.48 %423
Dont Subventions versées à des org. privés16719221831123.02 %516
Dont Diverses autres charges courante9702 2292 5012 75541.61 %4658
Dont Atténuation de Produits15 97816 05420 78921 93811.15 %366177
Dont Attribution de Compensation14 52214 48414 28714 367-0.36 %240132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire004 9796 000/10010
Dont FNGIR1 4551 4551 4551 455/2422
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC11154780400.38 %15
Dont Autres atténuations de produits002136/18
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 5805 77149790-72.98 %276
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel216465133.86 %1-3
Dont Produits Exceptionnels226465131.76 %13
Dont Charges Exceptionnelles1000-70.28 %06
Epargne de Gestion4 6015 777543141-68.68 %273
Charge de la dette (intérêts)0000/06
Epargne Brute4 6015 777543141-68.68 %267
Remboursement du Capital de la Dette0000/021
Epargne Nette4 6015 777543141-68.68 %246
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2772496812 465107.13 %4147
Dont FCTVA27201810-100.00 %012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement52404992 465676.61 %4120
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0900/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 8581 5645 2706 15949.09 %103137
Dont Dépenses d'Equipement Brut6765094 8815 541101.67 %93102
Dont Immobilisation Incorporelles11322538427835.04 %56
Dont Terrains212 0401 203689.40 %204
Dont Aménagement01002/06
Dont Construction834494-64.50 %039
Dont Réseaux3019453 282376.13 %5522
Dont Matériels Techniques1561231 11421811.81 %43
Dont Véhicules1119254509262.82 %92
Dont Materiels Informatique6164390-100.00 %02
Dont Mobilier810160-68.57 %01
Dont Autres immobilisation corporelles211128144-40.52 %117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 1831 05519373-60.49 %126
Dont Dépenses d'investissement diverses00196545/99
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-3 020-4 4614 0463 552/5944
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 0204 461-4 046-3 552/-59-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/027
Dépenses Réelles de Fonctionnement26 34828 27333 58835 09610.03 %586537
Recettes Réelles de Fonctionnement30 94934 05034 13135 2374.42 %589604
Fonds de Roulement14 51018 97414 92811 376-7.79 %1900
Trésorerie au 31/1210 65819 73115 51510 127-1.69 %169151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.8016.951.460.2612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.8716.971.590.4012.10
Taux d'Epargne Brute (%)14.8716.971.590.4011.16
Taux d'Epargne Nette (%)14.8716.971.590.407.65
Taux de dépenses de personnel (%)9.5910.7810.079.4227.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.181.5014.3015.7216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)722.201 183.2825.0747.050.00
Impôts Locaux (€/hbt)292.42321.00323.04340.82313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF60 80860 84061 418
Population Insee59 87060 400
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 770 647.00 €2 707 030.00 €2 657 537.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 741 718.00 €1 655 503.00 €1 587 669.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal20 739 558.00 €21 518 833.00 €22 536 418.00 €
Potentiel fiscal/habitant341.07 €353.70 €366.94 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.20730.21660.1896
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population450.06449.83477.20560.79586.20537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population291.59292.42321.00323.04340.82313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population525.99528.38574.70569.86588.57604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population21.2711.538.6081.4992.55101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00250.25
Ratio 6 = DGF/population91.9782.6176.6675.3472.8774.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF9.159.5910.7810.079.42 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
85.5685.1383.0398.4199.6092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.042.181.5014.3015.7216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 35 237 K€
Dépenses de fonctionnement : 35 096 K€
Epargne Brute : 141 K€
Remboursement du capital de la dette : 0 K€
Epargne Nette : 141 K€
Epargne Nette : 141 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 465 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -3 552 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 159 K€