ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU FRONTONNAIS

CC du Frontonnais (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 26 317 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

610.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
446.29
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
168.81
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.85%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
16.02%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
23.56%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
117.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 020 752

Epargne de Gestion Courante

2 800 235

Epargne Brute

736 231

RESULTAT de l'exercice

4,2 an(s)

Capacité de Désendettement

14,85 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU FRONTONNAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 33011 91117 59118 83118.45 %716523
Dont Produits des Services et du Domaine6937598317994.84 %3040
Dont Ventes de marchandises121219.34 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services5155546516608.63 %2521
Dont Remboursement des Mises à Dispo160175153122-8.72 %517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine17282615-4.44 %11
Dont Impôts Locaux6 3876 86912 02012 61125.45 %479294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 1986 5559 9769 96617.15 %379225
Dont CVAE001 8282 097/8044
Dont IFER009398/412
Dont TASCOM000372/1410
Dont Autres impôts directs18931412478-25.72 %34
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 2582 1052 4032 9208.95 %11162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2572 1042 3872 7396.67 %10455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1116181496.21 %77
Dont Dotations et Participations1 4821 5171 7601 7906.50 %6893
Dont Dotation Forfaitaire1011300-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire00369506/1947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1011336950670.90 %1948
Dont Subventions et Particiations1 3781 4691 3581 206-4.35 %4628
Dont Autres dotations diverses2353478224.80 %318
Dont Produits Divers de Gestion Courante17331523532323.18 %127
Dont Revenus des Immeubles23232322-0.62 %14
Dont Autres recettes de gestion courante15029221230126.05 %112
Dont Atténuations de Charges3373463413894.87 %154
Dépenses de Gestion Courante8 6739 65715 10615 81122.16 %601454
Dont Charges à caractère général2 2192 4032 6112 8018.07 %10687
Dont Achats matières et fournitures1 0821 1181 5771 58413.54 %6019
Dont Services extérieurs9611 1058521 0232.14 %3947
Dont Autres services extérieurs1561571541723.45 %720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés202227210.90 %11
Dont Dépenses de Personnel4 2214 4314 5384 4371.68 %169129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 2102 3102 3372 3662.30 %9063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire4344965434863.82 %1822
Dont Charges Patronales1 2891 3661 3531 283-0.14 %4935
Dont Autres dépenses de personnel2882593053021.58 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 1172 5482 2432 6367.58 %10082
Dont Subventions versées à des org. publics19847619749235.42 %1913
Dont Subventions versées à des org. privés104951151132.86 %414
Dont Diverses autres charges courante1 8151 9771 9302 0313.81 %7754
Dont Atténuation de Produits1342925 7145 936254.03 %226156
Dont Attribution de Compensation005 4455 676/216108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC7217016922947.10 %96
Dont Autres atténuations de produits6212210031-20.55 %111
Déduction des Travaux en régie-18-1700-100.00 %00
Epargne de Gestion Courante2 6572 2552 4853 0214.37 %11569
Résultat Financier (hors intérêts dette)-2000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-33-98-11-29.97 %0-3
Dont Produits Exceptionnels02923/13
Dont Charges Exceptionnelles33110351.53 %16
Epargne de Gestion2 6222 2462 4933 0094.70 %11466
Charge de la dette (intérêts)241228214209-4.61 %85
Epargne Brute2 3812 0182 2792 8005.55 %10661
Remboursement du Capital de la Dette8118207698431.28 %3219
Epargne Nette1 5701 1981 5101 9577.63 %7442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 8753 9552 8033 26720.35 %12444
Dont FCTVA6668067150-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 0712 9011 9373 07042.05 %11720
Dont Fonds Affectés1011067368-12.61 %32
Dont Cessions d'Immobilisations1600-25.31 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts01006.27 %00
Dont Autres recettes d'investissement 361367812953.55 %57
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 2716 1524 9204 488-10.55 %171112
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 2666 1474 8814 442-10.83 %16987
Dont Immobilisation Incorporelles242224234186-8.46 %75
Dont Terrains635520-100.00 %03
Dont Aménagement607060114.60 %23
Dont Construction3761154176-22.36 %739
Dont Réseaux901460219237-35.91 %915
Dont Matériels Techniques3455401703853.73 %152
Dont Véhicules29501074-48.43 %02
Dont Materiels Informatique45311515-29.88 %11
Dont Mobilier11939-7.17 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3 6574 8014 0073 370-2.69 %12815
Dont Travaux en régie181700-100.00 %00
Dont Subventions d'équipement versées003514/118
Dont Dépenses d'investissement diverses5553183.61 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 826999607-736/-2826
Nouvel Emprunt2 00002 2000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-826-9991 593736/28-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 98611 16112 58811 745-0.67 %446198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée11 72910 90912 34011 497-0.66 %437195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
11 72910 90912 34011 497-0.66 %437195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
257252248248-1.23 %90
Annuité de dette1 0521 0489831 0520.00 %4023
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 9679 91315 32116 05521.43 %610465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 33011 91417 60018 85518.50 %716526
Fonds de Roulement2 8511 9623 5554 29114.59 %163135
Trésorerie au 31/123 1052 3253 3384 42712.55 %168151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.035.535.524.193.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.935.415.414.113.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)23.4518.9214.1216.0213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)23.1418.8514.1715.9612.48
Taux d'Epargne Brute (%)21.0216.9412.9514.8511.58
Taux d'Epargne Nette (%)13.8510.068.5810.388.05
Taux de dépenses de personnel (%)47.0844.7029.6227.6427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)55.3051.5927.7323.5616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)54.9783.8388.37117.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)255.46269.05463.30479.19294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 10026 47526 926
Population Insee26 31726 764
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N368 898.00 €360 428.00 €353 838.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €145 613.00 €162 903.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 156 051.00 €9 911 225.00 €10 353 799.00 €
Potentiel fiscal/habitant274.18 €374.36 €384.53 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.42940.3926
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population353.02358.62388.25590.51610.04465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population251.80255.46269.05463.30479.19294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population455.32453.13466.62678.35716.45525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population175.70250.58240.75188.12168.8186.62
Ratio 5 = Dette/population441.16479.35437.15485.19446.29197.56
Ratio 6 = DGF/population12.424.050.5214.2219.2348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF45.3247.0844.7029.6227.64 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.2886.3090.0991.4289.6292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement38.5955.3051.5927.7323.5616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement96.89105.7993.6871.5262.2937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 855 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 055 K€
Epargne Brute : 2 800 K€
Remboursement du capital de la dette : 843 K€
Epargne Nette : 1 957 K€
Epargne Nette : 1 957 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 267 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 488 K€
Variation du fonds de roulement : 736 K€