L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CA DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION

CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (CA à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 63 138 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

792.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
25.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
229.19
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
85.36
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
8.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
9.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
9.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
103.74%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 051 430

Epargne de Gestion Courante

4 713 288

Epargne Brute

1 542 021

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

8,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante50 03850 80251 01054 5312.91 %864600
Dont Produits des Services et du Domaine3 8363 9624 1704 3464.24 %6940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services3683983814073.40 %616
Dont Remboursement des Mises à Dispo3 4683 5633 7893 9394.33 %6221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux27 23126 57527 47828 4201.43 %450314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières18 72818 70920 11620 1872.53 %320235
Dont CVAE3 9764 1004 1074 5034.23 %7154
Dont IFER1 9011 9152 0142 2806.24 %368
Dont TASCOM1 1331 4541 1221 2162.39 %1914
Dont Autres impôts directs1 492397119234-46.09 %43
Dont Fiscalité reversée9821 0091 0091 0090.93 %1632
Dont Attribution de Compensation229229229229/46
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR7527807797801.21 %1218
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales9 61111 15411 06712 2158.32 %19376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM8 1848 2818 5468 9593.06 %14268
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1 4262 8732 5213 25731.68 %528
Dont Dotations et Participations7 7757 3746 6157 8170.18 %124129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 7624 2594 0574 023-5.46 %6474
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 7624 2594 0574 023-5.46 %6475
Dont Subventions et Particiations2 0732 0261 3802 4465.67 %3928
Dont Autres dotations diverses9401 0881 1781 34712.75 %2126
Dont Produits Divers de Gestion Courante583706611542-2.43 %96
Dont Revenus des Immeubles1413113120105.21 %23
Dont Autres recettes de gestion courante569693498421-9.54 %73
Dont Atténuations de Charges202159183107.81 %33
Dépenses de Gestion Courante45 46746 69047 86949 4802.86 %784524
Dont Charges à caractère général17 17816 79717 21518 4072.33 %292104
Dont Achats matières et fournitures2 2002 4932 6772 7157.26 %4317
Dont Services extérieurs13 85313 35113 35214 4231.35 %22863
Dont Autres services extérieurs1 0618821 1131 1883.84 %1922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés647174828.32 %11
Dont Dépenses de Personnel11 60411 74812 32512 6072.80 %200147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6 8926 9516 9957 3942.38 %11777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8821 0261 3211 22711.62 %1922
Dont Charges Patronales2 9443 0533 0833 1011.75 %4938
Dont Autres dépenses de personnel887718926885-0.09 %1410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 1163 4783 4223 5204.15 %5697
Dont Subventions versées à des org. publics28352653560528.78 %1023
Dont Subventions versées à des org. privés7928208048402.00 %1316
Dont Diverses autres charges courante2 0412 1332 0832 0750.55 %3358
Dont Atténuation de Produits13 56914 66614 90614 9463.27 %237177
Dont Attribution de Compensation12 91412 58012 58012 626-0.75 %200132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire2803303303305.63 %510
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC34772686191238.07 %145
Dont Autres atténuations de produits281 0311 1351 077235.94 %178
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 5714 1123 1405 0513.39 %8076
Résultat Financier (hors intérêts dette)22191918-6.79 %00
Dont Produits Financiers23212018-7.28 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1311-17.79 %00
Résultat Exceptionnel114185-1091-83.00 %0-3
Dont Produits Exceptionnels21630174182-5.60 %33
Dont Charges Exceptionnelles10211618318121.15 %36
Epargne de Gestion4 7074 3163 0515 0702.51 %8073
Charge de la dette (intérêts)487488419356-9.88 %66
Epargne Brute4 2203 8282 6314 7133.75 %7567
Remboursement du Capital de la Dette1 0261 2031 2251 2466.72 %2021
Epargne Nette3 1942 6251 4063 4672.77 %5546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9694 3184 0362 1242.56 %3447
Dont FCTVA1421 73288673973.17 %1212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 1241 6143 0401 000-3.81 %1620
Dont Fonds Affectés073500/01
Dont Cessions d'Immobilisations122398-13.67 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 69223571378-18.27 %69
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8 2919 2445 4156 269-8.90 %99137
Dont Dépenses d'Equipement Brut7 4727 6644 1555 390-10.32 %85102
Dont Immobilisation Incorporelles776482480478-14.93 %86
Dont Terrains0470532/04
Dont Aménagement310144-49.44 %06
Dont Construction4 6103 660225283-60.54 %439
Dont Réseaux1 3652 3612 5783 02830.41 %4822
Dont Matériels Techniques12915519129231.32 %53
Dont Véhicules156195951764.04 %32
Dont Materiels Informatique165841681914.85 %32
Dont Mobilier7114186130.27 %11
Dont Autres immobilisation corporelles23224631085054.05 %1317
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées11242998030839.84 %526
Dont Dépenses d'investissement diverses7061 152280571-6.81 %99
Dotations aux provisions (reprises si <0)000280/40
Besoin de financement (Capacité si<0)3 1272 301-27958-32.59 %1544
Nouvel Emprunt2 900002 500-4.83 %4037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-227-2 301271 542/24-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)15 55614 34913 22114 470-2.38 %229250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée15 52814 32413 17114 425-2.43 %228247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
15 52814 32413 17114 425-2.43 %228247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2825504617.78 %10
Annuité de dette1 5121 6911 6451 6031.95 %2527
Dépenses Réelles de Fonctionnement46 05747 29648 47350 0182.79 %792537
Recettes Réelles de Fonctionnement50 27751 12451 10454 7312.87 %867604
Fonds de Roulement11 4279 1259 15210 867-1.66 %1720
Trésorerie au 31/127 6847 1267 41410 49410.95 %166151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.693.755.023.073.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.683.745.013.063.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.098.046.159.2312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.368.445.979.2612.10
Taux d'Epargne Brute (%)8.397.495.158.6111.16
Taux d'Epargne Nette (%)6.355.132.756.337.65
Taux de dépenses de personnel (%)25.2024.8425.4325.2027.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.8614.998.139.8516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)69.1090.59130.98103.740.00
Impôts Locaux (€/hbt)426.06422.92437.46450.12313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF69 08569 59270 168
Population Insee63 13863 657
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 602 932.00 €3 520 205.00 €3 455 845.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation453 882.00 €502 934.00 €557 806.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal34 120 402.00 €34 917 964.00 €35 788 031.00 €
Potentiel fiscal/habitant493.89 €501.75 €510.03 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36070.37110.3760
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population717.00720.62752.69771.70792.20537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population399.89426.06422.92437.46450.12313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population760.95786.64813.61813.59866.85604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population76.84116.92121.9666.1485.36101.84
Ratio 5 = Dette/population216.85243.39228.36210.48229.19250.25
Ratio 6 = DGF/population90.1374.5067.7864.5963.7274.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.9925.2024.8425.4325.20 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.0393.6594.8797.2593.6792.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.1014.8614.998.139.8516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement28.5030.9428.0725.8726.4441.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 54 731 K€
Dépenses de fonctionnement : 50 018 K€
Epargne Brute : 4 713 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 246 K€
Epargne Nette : 3 467 K€
Epargne Nette : 3 467 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 124 K€
Recours à l'emprunt : 2 500 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 549 K€
Variation du fonds de roulement : 1 542 K€