L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CA GARD RHODANIEN

CA du Gard Rhodanien (CA à FPU) regroupe 44 communes. La population intercommunale est de 75 501 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

762.28
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
28.81 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
101.56
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
24.99
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
2.56%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
2.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
3.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
105.31%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

1 743 612

Epargne de Gestion Courante

1 510 561

Epargne Brute

279 498

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

2,56 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA GARD RHODANIEN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante53 67056 67358 23559 0153.21 %782600
Dont Produits des Services et du Domaine2 2773 3103 9534 01320.80 %5340
Dont Ventes de marchandises0460842363/51
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 8292 2022 2952 2927.82 %3016
Dont Remboursement des Mises à Dispo4486488161 35844.73 %1821
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux27 95528 49430 35630 8353.32 %408314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières22 44923 45224 72325 5494.41 %338235
Dont CVAE2 8373 3553 4523 5207.46 %4754
Dont IFER894773807819-2.87 %118
Dont TASCOM4596165236039.55 %814
Dont Autres impôts directs1 317298851343-36.12 %53
Dont Fiscalité reversée582528557550-1.83 %732
Dont Attribution de Compensation40110-78.01 %06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5375285465500.81 %77
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité41000-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales10 25410 29110 65811 3063.31 %15076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM10 13510 13510 49911 0783.01 %14768
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts11915615922824.26 %38
Dont Dotations et Participations12 25213 71912 44512 194-0.16 %162129
Dont Dotation Forfaitaire109000-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 1615 4455 2665 116-0.29 %6874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 2705 4455 2665 116-0.99 %6875
Dont Subventions et Particiations4 3575 9776 0115 7409.62 %7628
Dont Autres dotations diverses2 6252 2971 1681 338-20.11 %1826
Dont Produits Divers de Gestion Courante62328959-1.63 %16
Dont Revenus des Immeubles3732595614.45 %13
Dont Autres recettes de gestion courante250303-50.50 %03
Dont Atténuations de Charges28929917657-41.89 %13
Dépenses de Gestion Courante51 55255 34356 14457 2713.57 %759524
Dont Charges à caractère général7 34112 17413 17614 52025.53 %192104
Dont Achats matières et fournitures7871 2451 5361 33019.14 %1817
Dont Services extérieurs5 0469 94810 08711 46331.45 %15263
Dont Autres services extérieurs1 4899621 5341 7034.58 %2322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés191919248.38 %01
Dont Dépenses de Personnel13 20516 06116 34116 5827.89 %220147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6 3897 3147 8458 1748.56 %10877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 3703 0873 0743 1169.55 %4122
Dont Charges Patronales3 5764 2464 2414 2125.60 %5638
Dont Autres dépenses de personnel8701 4151 1811 0807.49 %1410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 5691 5271 4421 266-38.97 %1797
Dont Subventions versées à des org. publics34040220081.23 %323
Dont Subventions versées à des org. privés46546261563010.67 %816
Dont Diverses autres charges courante5 0701 065424436-55.86 %658
Dont Atténuation de Produits25 43825 58125 18524 903-0.71 %330177
Dont Attribution de Compensation13 32613 60113 65313 5430.54 %179132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0370380382/510
Dont FNGIR8 4538 7328 9888 9882.07 %11922
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits3 6592 8782 1641 990-18.38 %268
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante2 1181 3312 0911 744-6.28 %2376
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-3/00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0003/00
Résultat Exceptionnel-20145-241/0-3
Dont Produits Exceptionnels46658492.12 %13
Dont Charges Exceptionnelles247203248-42.20 %16
Epargne de Gestion1 9181 3762 0671 742-3.15 %2373
Charge de la dette (intérêts)15329525623114.83 %36
Epargne Brute1 7651 0811 8111 511-5.05 %2067
Remboursement du Capital de la Dette31674674174032.78 %1021
Epargne Nette1 4493351 070770-18.99 %1046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9672233091 2177.94 %1647
Dont FCTVA14714724222915.89 %312
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement7867667521-12.82 %720
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations000467/64
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 34000-100.00 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7981 7143 7582 80716.00 %37137
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 0161 2702 2581 88722.90 %25102
Dont Immobilisation Incorporelles14611526628525.02 %46
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement071107/06
Dont Construction5206251 29785718.10 %1139
Dont Réseaux00211133/222
Dont Matériels Techniques1459107395.44 %13
Dont Véhicules14002369-21.09 %12
Dont Materiels Informatique21100744023.78 %12
Dont Mobilier315131343.37 %01
Dont Autres immobilisation corporelles15730529035531.23 %517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées7823931 5009215.59 %1226
Dont Dépenses d'investissement diverses05000/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-6181 1562 379821/1144
Nouvel Emprunt1 50038001 100-9.82 %1537
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 118-776-2 379279-49.09 %4-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 5838 0497 3087 66811.16 %102250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 5788 0457 3047 66411.17 %102247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 5788 0457 3047 66411.17 %102247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
44441.94 %00
Annuité de dette4691 04199697227.48 %1327
Dépenses Réelles de Fonctionnement51 95255 65756 43257 5533.47 %762537
Recettes Réelles de Fonctionnement53 71756 73858 24359 0643.21 %782604
Fonds de Roulement3 1484 5412 1682 448-8.05 %320
Trésorerie au 31/121 7033 1013 1511 8703.18 %25151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.167.454.045.083.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.167.444.035.073.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)3.942.353.592.9512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.572.423.552.9512.10
Taux d'Epargne Brute (%)3.291.913.112.5611.16
Taux d'Epargne Nette (%)2.700.591.841.307.65
Taux de dépenses de personnel (%)25.4228.8628.9628.8127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)1.892.243.883.1916.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)237.7243.8861.08105.310.00
Impôts Locaux (€/hbt)397.52389.48404.23408.40313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF78 00978 47078 881
Population Insee75 50175 830
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 889 667.00 €3 800 356.00 €3 730 874.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 376 295.00 €1 315 207.00 €1 281 631.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal22 126 132.00 €22 527 393.00 €23 150 840.00 €
Potentiel fiscal/habitant283.64 €287.08 €293.49 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28460.28570.3007
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population737.72738.76760.77751.47762.28537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population386.20397.52389.48404.23408.40313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population756.80763.86775.55775.59782.29604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population32.8814.4517.3730.0724.99101.84
Ratio 5 = Dette/population62.5879.38110.0297.32101.56250.25
Ratio 6 = DGF/population87.2174.9574.4370.1267.7574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.3525.4228.8628.9628.81 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.0097.3099.4198.1698.7092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.351.892.243.883.1916.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.2710.3914.1912.5512.9841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 59 064 K€
Dépenses de fonctionnement : 57 553 K€
Epargne Brute : 1 511 K€
Remboursement du capital de la dette : 740 K€
Epargne Nette : 770 K€
Epargne Nette : 770 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 217 K€
Recours à l'emprunt : 1 100 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 807 K€
Variation du fonds de roulement : 279 K€