ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PIEMONT CEVENOL

CC du Piémont Cévenol (CC à FPU) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 22 004 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

512.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
183.47
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
40.44
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
7.10%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
8.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.33%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
107.89%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

998 662

Epargne de Gestion Courante

861 625

Epargne Brute

70 183

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

7,10 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PIEMONT CEVENOL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 98711 35511 62612 1023.27 %550523
Dont Produits des Services et du Domaine6556597167353.94 %3340
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services6226086686813.08 %3121
Dont Remboursement des Mises à Dispo3351485418.05 %217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 4914 6924 7235 0483.98 %229294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 9424 0934 1684 3393.25 %197225
Dont CVAE3193623483816.18 %1744
Dont IFER686166701.25 %312
Dont TASCOM1231261201332.55 %610
Dont Autres impôts directs39512112446.64 %64
Dont Fiscalité reversée2612602692701.10 %1223
Dont Attribution de Compensation22101078.00 %08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2602592592600.05 %126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 4492 4952 7212 8134.73 %12862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 4492 4952 5612 6522.69 %12155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00160162/77
Dont Dotations et Participations2 6892 8572 9233 1074.93 %14193
Dont Dotation Forfaitaire625538542600-1.38 %271
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire499485475464-2.39 %2147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 1241 0231 0171 064-1.83 %4848
Dont Subventions et Particiations1 2941 4861 5651 6338.07 %7428
Dont Autres dotations diverses27134934141014.80 %1918
Dont Produits Divers de Gestion Courante12515013361-21.23 %37
Dont Revenus des Immeubles01374/04
Dont Autres recettes de gestion courante12513712657-22.77 %32
Dont Atténuations de Charges31824114267-40.36 %34
Dépenses de Gestion Courante10 13010 35910 80311 1033.11 %505454
Dont Charges à caractère général1 2791 2841 4151 4023.11 %6487
Dont Achats matières et fournitures40346348455611.34 %2519
Dont Services extérieurs6786727716970.96 %3247
Dont Autres services extérieurs193141156144-9.31 %720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés6835-5.17 %01
Dont Dépenses de Personnel4 2594 4734 6544 7753.89 %217129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 2672 3602 4742 6054.74 %11863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire39147262959815.23 %2722
Dont Charges Patronales1 1651 2551 2951 3033.80 %5935
Dont Autres dépenses de personnel436386255269-14.87 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6761 6861 8982 0987.78 %9582
Dont Subventions versées à des org. publics23723531032210.72 %1513
Dont Subventions versées à des org. privés68624959-4.76 %314
Dont Diverses autres charges courante1 3711 3901 5391 7187.82 %7854
Dont Atténuation de Produits2 9162 9162 8362 828-1.02 %129156
Dont Attribution de Compensation1 6601 6601 5801 571-1.83 %71108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 2561 2561 2561 256/5725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0001/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante8589958239995.19 %4569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel5114937101.28 %2-3
Dont Produits Exceptionnels1214514152.37 %23
Dont Charges Exceptionnelles7314-15.88 %06
Epargne de Gestion8621 0068721 0366.29 %4766
Charge de la dette (intérêts)204194227174-5.13 %85
Epargne Brute6598126458629.37 %3961
Remboursement du Capital de la Dette2082052062130.89 %1019
Epargne Nette45160844064912.86 %2942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts15745257231125.66 %1444
Dont FCTVA9517916214013.93 %611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement5827032416340.74 %720
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations423929.86 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00830/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4601 48088789024.59 %40112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4601 48088789024.59 %4087
Dont Immobilisation Incorporelles69508626-27.83 %15
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement189332.38 %03
Dont Construction1621 07736642738.06 %1939
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques89477776-4.96 %32
Dont Véhicules6421927927061.50 %122
Dont Materiels Informatique40192319-22.01 %11
Dont Mobilier4281155.47 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2932366329.15 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-148420-124-70-22.03 %-326
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
148-42012470-22.03 %3-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 6604 4564 2504 037-4.67 %183198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 6374 4324 2274 013-4.70 %182195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 6374 4324 2274 013-4.70 %182195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
24242424/10
Annuité de dette411399433387-2.00 %1823
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 34010 55611 03111 2822.95 %513465
Recettes Réelles de Fonctionnement10 99911 36811 67612 1433.35 %552526
Fonds de Roulement2 1121 6911 8151 886-3.70 %86135
Trésorerie au 31/122 2611 7871 9732 157-1.55 %98151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)7.085.496.584.693.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)7.045.466.554.663.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.808.757.058.2213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.848.857.478.5312.48
Taux d'Epargne Brute (%)5.997.145.537.1011.58
Taux d'Epargne Nette (%)4.105.353.775.348.05
Taux de dépenses de personnel (%)41.1842.3742.1942.3227.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.1813.027.607.3316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)132.1871.59114.01107.890.00
Impôts Locaux (€/hbt)208.08215.17215.77229.43294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 74923 95824 149
Population Insee22 00422 187
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N475 307.00 €464 393.00 €455 902.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation542 121.00 €599 520.00 €655 206.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 227 397.00 €3 348 552.00 €3 455 264.00 €
Potentiel fiscal/habitant135.90 €139.77 €143.08 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38920.38970.4036
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population489.54479.10484.10503.97512.71465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population212.61208.08215.17215.77229.43294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population522.25509.62521.35533.46551.86525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population74.1121.3267.8640.5440.4486.62
Ratio 5 = Dette/population230.42215.92204.34194.17183.47197.56
Ratio 6 = DGF/population61.3152.1046.9246.4848.3548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF39.7841.1842.3742.1942.32 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.3095.9094.6596.2394.6692.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.194.1813.027.607.3316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement44.1242.3739.1936.4033.2437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 143 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 282 K€
Epargne Brute : 862 K€
Remboursement du capital de la dette : 213 K€
Epargne Nette : 649 K€
Epargne Nette : 649 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 311 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 890 K€
Variation du fonds de roulement : 70 K€