L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BALLONS HAUTES VOSGES

CC des Ballons des Hautes-Vosges (CC à FA) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 15 684 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

83.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.87 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.68
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
4.47
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
22.68%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
23.20%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.13%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
700.84%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

393 336

Epargne de Gestion Courante

384 466

Epargne Brute

153 773

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

22,68 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BALLONS HAUTES VOSGES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 200 3901 406 6141 734 2781 693 03512.15 %108516
Dont Produits des Services et du Domaine304 412351 862229 533181 778-15.79 %1243
Dont Ventes de marchandises336000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine21 403000-100.00 %01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo282 673351 862229 533181 778-13.69 %1217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux421 644676 457936 061929 71230.16 %59278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières353 968606 829856 942857 90334.33 %55224
Dont CVAE67 67668 24271 14970 5351.39 %533
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs01 3867 9701 274/03
Dont Fiscalité reversée110 18798 703106 697123 9704.01 %826
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC110 18798 703106 697111 9370.53 %78
Dont FNGIR00012 033/16
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales041 831126 128154 859/1067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts041 831126 128154 859/1010
Dont Dotations et Participations362 423219 828309 935271 028-9.23 %1790
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire245 674197 947197 124216 697-4.10 %1441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement245 674197 947197 124216 697-4.10 %1445
Dont Subventions et Particiations0000/028
Dont Autres dotations diverses116 74921 881112 81154 331-22.51 %318
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 78512 94412 999/17
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante01 78512 94412 999/12
Dont Atténuations de Charges1 72416 14712 98018 689121.30 %16
Dépenses de Gestion Courante1 061 2831 161 6041 407 9451 299 6996.99 %83449
Dont Charges à caractère général178 834128 466161 233155 845-4.48 %1086
Dont Achats matières et fournitures71 84024 32939 87933 783-22.24 %220
Dont Services extérieurs60 59156 83980 00383 33611.21 %542
Dont Autres services extérieurs45 44347 27941 35038 726-5.19 %223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés9611900-100.00 %01
Dont Dépenses de Personnel331 290399 399415 053417 7068.03 %27131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire171 953194 459205 099186 4232.73 %1263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire10 73822 86933 85456 12073.54 %421
Dont Charges Patronales141 474147 842157 747164 7265.20 %1136
Dont Autres dépenses de personnel7 12634 22918 35310 43713.57 %111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante527 579561 966708 259554 0401.64 %35103
Dont Subventions versées à des org. publics347 091377 550497 857358 0861.04 %2323
Dont Subventions versées à des org. privés36 84538 38451 34938 0331.06 %220
Dont Diverses autres charges courante143 643146 032159 053157 9213.21 %1061
Dont Atténuation de Produits23 57971 772123 401172 10893.98 %11130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR23 57923 57923 57923 579/224
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC09 4303 2523 500/07
Dont Autres atténuations de produits038 76396 570145 029/914
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante139 108245 010326 333393 33641.41 %2568
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel6 54414 328-4 6532 190-30.58 %0-6
Dont Produits Exceptionnels6 64416 2181 1842 190-30.93 %03
Dont Charges Exceptionnelles1001 8905 8380-100.00 %09
Epargne de Gestion145 652259 338321 679395 52639.51 %2561
Charge de la dette (intérêts)14 98514 20422 63311 060-9.63 %15
Epargne Brute130 667245 134299 047384 46643.29 %2556
Remboursement du Capital de la Dette41 59949 77450 41847 5644.57 %322
Epargne Nette89 068195 360248 629336 90255.81 %2134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts56 80774 67125 228154 05339.45 %1052
Dont FCTVA46 12112 1458 7413 858-56.27 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement10 68662 52616 487149 344140.88 %1023
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations000850/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts209 80440 249326 499337 18217.13 %22115
Dont Dépenses d'Equipement Brut171 61940 24989 03170 052-25.82 %486
Dont Immobilisation Incorporelles31 7224 74840 63341 8449.67 %35
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction83 37605 000216-86.27 %037
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules29 77521 6003 045856-69.36 %02
Dont Materiels Informatique18 7159 10615 16717 002-3.15 %11
Dont Mobilier3 9331 0502 7282 806-10.65 %01
Dont Autres immobilisation corporelles4 0973 74422 4587 32921.40 %019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées38 1850237 468257 13088.84 %1616
Dont Dépenses d'investissement diverses00010 000/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)63 929-229 78352 642-153 773/-1028
Nouvel Emprunt10 000000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-53 929229 783-52 642153 773/10-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)158 485108 71058 29310 729-59.24 %1214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée158 485108 71058 29310 729-59.24 %1210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
158 485108 71058 29310 729-59.24 %1210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette56 58463 97873 05058 6241.19 %427
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 076 3671 177 6971 436 4151 310 7586.79 %84465
Recettes Réelles de Fonctionnement1 207 0341 422 8311 735 4621 695 22411.99 %108519
Fonds de Roulement420 395650 178598 077751 85021.38 %480
Trésorerie au 31/12752 313808 725666 3744 466 66181.08 %285140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.210.440.190.033.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.210.440.190.033.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.5217.2218.8023.2013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.0718.2318.5423.3311.83
Taux d'Epargne Brute (%)10.8317.2317.2322.6810.79
Taux d'Epargne Nette (%)7.3813.7314.3319.876.64
Taux de dépenses de personnel (%)30.7833.9128.9031.8728.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.222.835.134.1316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)85.00670.91307.60700.840.00
Impôts Locaux (€/hbt)26.3042.7659.4659.28277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 08517 07417 091
Population Insee15 68415 667
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation197 124.00 €216 697.00 €238 604.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 931 726.00 €2 021 842.00 €2 050 910.00 €
Potentiel fiscal/habitant113.07 €118.42 €120.00 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24460.25570.2508
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population61.5567.1574.4491.2483.57464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population23.4626.3042.7659.4659.28277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population68.4375.3089.93110.23108.09519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population13.3410.712.545.654.4786.05
Ratio 5 = Dette/population25.089.896.873.700.68213.77
Ratio 6 = DGF/population17.2615.3312.5112.5213.8244.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF17.8030.7833.9128.9031.87 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.2192.6286.2785.6780.1393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement19.5014.222.835.134.1316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement36.6513.137.643.360.6341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 695 224 €
Dépenses de fonctionnement : 1 310 758 €
Epargne Brute : 384 466 €
Remboursement du capital de la dette : 47 564 €
Epargne Nette : 336 902 €
Epargne Nette : 336 902 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 154 053 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 337 182 €
Variation du fonds de roulement : 153 773 €