ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

CC de la Haute Vallée de Chevreuse (CC à FA) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 25 738 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

214.79
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
2.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
2.39
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
3.92
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
7.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
6.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
1.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
343.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

401 406

Epargne de Gestion Courante

434 866

Epargne Brute

243 901

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

7,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante5 083 4215 652 3985 944 2945 928 5615.26 %230523
Dont Produits des Services et du Domaine131 355115 84085 03660 794-22.65 %240
Dont Ventes de marchandises131 355115 84079 70749 346-27.84 %21
Dont Produit du Domaine00011 449/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo005 3300/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 426 7592 052 9582 125 3052 157 97014.79 %84294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 421 1362 043 4552 118 1282 151 31014.82 %84225
Dont CVAE0000/044
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/010
Dont Autres impôts directs5 6239 5037 1776 6605.80 %04
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 437 8943 412 9023 639 9143 552 1991.10 %13862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité00107 176132 771/50
Dont TEOM3 437 8943 404 1783 216 8803 061 915-3.79 %11955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts08 724315 857357 513/147
Dont Dotations et Participations87 41370 69879 672150 24519.79 %693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire84 52966 67666 331143 95219.42 %647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement84 52966 67666 331143 95219.42 %648
Dont Subventions et Particiations02 44000/028
Dont Autres dotations diverses2 8841 58213 3416 29329.70 %018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0014 3676 778/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0014 3676 778/02
Dont Atténuations de Charges000575/04
Dépenses de Gestion Courante4 981 5495 384 2435 600 5005 527 1563.53 %215454
Dont Charges à caractère général603 300803 580844 179232 922-27.18 %987
Dont Achats matières et fournitures11 90155 81650 64316 83512.26 %119
Dont Services extérieurs14 687103 80094 717126 617105.04 %547
Dont Autres services extérieurs576 712643 965698 81989 470-46.27 %320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/01
Dont Dépenses de Personnel140 923152 733152 860128 778-2.96 %5129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire049 24156 10460 799/263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire29 8622 44318 66830 6390.86 %122
Dont Charges Patronales10 70015 94824 50930 02541.05 %135
Dont Autres dépenses de personnel100 36085 10153 5797 314-58.23 %010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante29 86543 2962 952 2063 577 095392.93 %13982
Dont Subventions versées à des org. publics4 00017 431320 636354 431345.82 %1413
Dont Subventions versées à des org. privés25 86525 86525 81628 2613.00 %114
Dont Diverses autres charges courante002 605 7553 194 402/12454
Dont Atténuation de Produits4 207 4614 384 6341 651 2541 588 361-27.73 %62156
Dont Attribution de Compensation0000/0108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 423 1791 653 5081 651 2461 586 3563.68 %626
Dont Autres atténuations de produits2 784 2822 731 12682 005-91.04 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante101 872268 155343 794401 40657.95 %1669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel04 871034 538/1-3
Dont Produits Exceptionnels04 871034 538/13
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion101 872273 026343 794435 94462.35 %1766
Charge de la dette (intérêts)05802 0551 078/05
Epargne Brute101 872272 446341 739434 86662.22 %1761
Remboursement du Capital de la Dette029 36830 150129 999/519
Epargne Nette101 872243 078311 589304 86744.11 %1242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts140 71788 778190 28641 468-33.45 %244
Dont FCTVA1 81057873 25512 28889.35 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement138 90786 400110 56327 580-41.66 %120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01 8001 2001 600/00
Dont Autres recettes d'investissement 005 2680/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts454 38873 157226 776102 434-39.14 %4112
Dont Dépenses d'Equipement Brut454 38872 357225 576100 834-39.46 %487
Dont Immobilisation Incorporelles88 2005 26889 8320-100.00 %05
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction00026 317/139
Dont Réseaux24 36767 08924 8502 640-52.33 %015
Dont Matériels Techniques0075 66871 876/32
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique33 873032 7510-100.00 %01
Dont Mobilier002 4750/01
Dont Autres immobilisation corporelles307 947000-100.00 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses08001 2001 600/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)211 798-258 699-275 099-243 901/-926
Nouvel Emprunt250 000000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
38 202258 699275 099243 90185.51 %9-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)250 000221 632191 48261 483-37.35 %2198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée250 000220 632190 48260 483-37.69 %2195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
250 000220 632190 48260 483-37.69 %2195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 0001 0001 000/00
Annuité de dette029 94832 206131 077/523
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 981 5495 384 8235 602 5555 528 2333.53 %215465
Recettes Réelles de Fonctionnement5 083 4215 657 2695 944 2945 963 0995.46 %232526
Fonds de Roulement843 8801 102 5791 377 6781 621 57924.32 %63135
Trésorerie au 31/122 214 8481 757 1582 121 9032 069 894-2.23 %80151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.450.810.560.143.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.450.810.560.143.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)2.004.745.786.7313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)2.004.835.787.3112.48
Taux d'Epargne Brute (%)2.004.825.757.2911.58
Taux d'Epargne Nette (%)2.004.305.245.118.05
Taux de dépenses de personnel (%)2.832.842.732.3327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.941.283.791.6916.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)53.39458.64222.49343.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)55.4579.9782.9283.84294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 06126 17326 268
Population Insee25 73825 826
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation66 331.00 €143 952.00 €158 922.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 734 350.00 €7 892 847.00 €8 131 971.00 €
Potentiel fiscal/habitant296.78 €301.56 €309.58 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.21410.20840.2021
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population170.98193.61209.75218.58214.79465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population34.2155.4579.9782.9283.84294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population180.20197.57220.37231.91231.68525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.1417.662.828.803.9286.62
Ratio 5 = Dette/population0.009.728.637.472.39197.56
Ratio 6 = DGF/population4.573.292.602.595.5948.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF1.832.832.842.732.33 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.8898.0095.7094.7694.8992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.088.941.283.791.6916.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.004.923.923.221.0337.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 963 099 €
Dépenses de fonctionnement : 5 528 233 €
Epargne Brute : 434 866 €
Remboursement du capital de la dette : 129 999 €
Epargne Nette : 304 867 €
Epargne Nette : 304 867 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 41 468 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 102 434 €
Variation du fonds de roulement : 243 901 €