ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC CLUSES ARVE ET MONTAGNES (2CCAM)

CC Cluses-Arve et Montagnes (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 46 886 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

704.61
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
7.03 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
128.73
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
35.78
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
10.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
10.91%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
4.53%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
237.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

4 042 173

Epargne de Gestion Courante

4 015 789

Epargne Brute

2 071 572

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

10,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CLUSES ARVE ET MONTAGNES (2CCAM)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante30 73431 68434 53636 8466.23 %786523
Dont Produits des Services et du Domaine1 5001 4811 8091 9278.70 %4140
Dont Ventes de marchandises289246299254-4.25 %51
Dont Produit du Domaine46455342-3.46 %11
Dont Produit des Services1 1281 1231 2091 3616.45 %2921
Dont Remboursement des Mises à Dispo2659237253112.92 %517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine108111718.22 %01
Dont Impôts Locaux14 11014 37716 80918 2468.95 %389294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 7687 85610 33210 36210.08 %221225
Dont CVAE5 1205 1285 0525 7123.72 %12244
Dont IFER3193243313351.60 %712
Dont TASCOM5667426266987.21 %1510
Dont Autres impôts directs3373274681 13850.00 %244
Dont Fiscalité reversée12964-32.44 %023
Dont Attribution de Compensation12964-32.44 %08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 3806 3136 3766 4996.50 %13962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 3775 4635 5185 6121.44 %12055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2850859886620.05 %197
Dont Dotations et Participations9 0488 8958 9019 5111.68 %20393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6 7816 4216 2646 121-3.36 %13147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement6 7816 4216 2646 121-3.36 %13148
Dont Subventions et Particiations2 0312 2162 3312 83911.80 %6128
Dont Autres dotations diverses23525730755232.81 %1218
Dont Produits Divers de Gestion Courante650553561558-5.00 %127
Dont Revenus des Immeubles565553561557-0.48 %124
Dont Autres recettes de gestion courante85000-82.07 %02
Dont Atténuations de Charges34557410244.79 %24
Dépenses de Gestion Courante30 71531 39332 38532 8042.22 %700454
Dont Charges à caractère général8 2338 0188 4868 9192.70 %19087
Dont Achats matières et fournitures5444256355621.08 %1219
Dont Services extérieurs3 9703 8394 0704 3162.82 %9247
Dont Autres services extérieurs3 7193 7513 7714 0352.76 %8620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02116164.10 %01
Dont Dépenses de Personnel2 4882 1132 2802 324-2.25 %50129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0189951 0411 0822.04 %2363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire432311315332-8.34 %722
Dont Charges Patronales576509582556-1.22 %1235
Dont Autres dépenses de personnel462298342354-8.47 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 3973 9734 3974 2527.77 %9182
Dont Subventions versées à des org. publics0351590319/713
Dont Subventions versées à des org. privés2732832953215.59 %714
Dont Diverses autres charges courante3 1243 3393 5123 6114.95 %7754
Dont Atténuation de Produits16 59617 29017 22217 3101.41 %369156
Dont Attribution de Compensation16 22716 73916 72516 6830.93 %356108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC36955149761518.53 %136
Dont Autres atténuations de produits00012/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante192912 1524 042502.05 %8669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel195734312586.03 %3-3
Dont Produits Exceptionnels2179463206113.14 %43
Dont Charges Exceptionnelles22222081250.13 %26
Epargne de Gestion388632 1954 167378.98 %8966
Charge de la dette (intérêts)203155144151-9.36 %35
Epargne Brute-1657082 0504 016/8661
Remboursement du Capital de la Dette3934264315048.64 %1119
Epargne Nette-5592821 6193 511/7542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1891329747936.38 %1044
Dont FCTVA012070109/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement18982415-57.02 %020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations031355/83
Dont Dettes diverses hors emprunts0120/00
Dont Autres recettes d'investissement 0010/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2504951 2021 91915.36 %41112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 0634956421 67716.41 %3687
Dont Immobilisation Incorporelles151924616-52.34 %05
Dont Terrains000330/73
Dont Aménagement031029/13
Dont Construction502634271712.61 %1539
Dont Réseaux190014395.09 %315
Dont Matériels Techniques253217177222-4.26 %52
Dont Véhicules0638170/42
Dont Materiels Informatique10015-19.71 %01
Dont Mobilier652916.15 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1221383635-33.74 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées18405592409.22 %518
Dont Dépenses d'investissement diverses3012-14.29 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 62081-514-2 072/-4426
Nouvel Emprunt49402 0000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 126-812 5142 072/44-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 3964 9716 5426 0363.81 %129198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 3964 9706 5396 0353.80 %129195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 3964 9706 5396 0353.80 %129195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0131/00
Annuité de dette5965815756563.20 %1423
Dépenses Réelles de Fonctionnement30 92031 77032 54933 0362.23 %705465
Recettes Réelles de Fonctionnement30 75532 47834 59937 0526.41 %790526
Fonds de Roulement2531722 6874 458160.23 %95135
Trésorerie au 31/121 3704 9327 5058 70185.19 %186151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-32.677.033.191.503.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-32.677.023.191.503.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.060.896.2210.9113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.122.666.3411.2512.48
Taux d'Epargne Brute (%)-0.542.185.9310.8411.58
Taux d'Epargne Nette (%)-1.820.874.689.488.05
Taux de dépenses de personnel (%)8.056.657.017.0327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.461.521.864.5316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-34.7583.70267.25237.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)307.82311.17359.44389.15294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF54 07654 21154 250
Population Insee46 88646 892
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 254 872.00 €6 111 253.00 €5 999 520.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation8 817.00 €9 723.00 €10 703.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal30 526 777.00 €31 692 074.00 €32 632 193.00 €
Potentiel fiscal/habitant564.52 €584.61 €601.52 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.15400.17360.1806
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population617.32674.53687.62696.02704.61465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population298.43307.82311.17359.44389.15294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population651.21670.93702.93739.87790.26525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population30.5923.2010.7013.7435.7886.62
Ratio 5 = Dette/population44.00117.71107.59139.89128.73197.56
Ratio 6 = DGF/population157.73147.93138.97133.94130.5548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF5.588.056.657.017.03 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.05101.8299.1395.3290.5292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.703.461.521.864.5316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement6.7617.5415.3118.9116.2937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 37 052 K€
Dépenses de fonctionnement : 33 036 K€
Epargne Brute : 4 016 K€
Remboursement du capital de la dette : 504 K€
Epargne Nette : 3 511 K€
Epargne Nette : 3 511 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 479 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 919 K€
Variation du fonds de roulement : 2 072 K€