L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA BAR-LE-DUC-SUD MEUSE

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (CA à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 36 577 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

496.26
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.46 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
27.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
261.61
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
10.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
47.28%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
91.37%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 215 622

Epargne de Gestion Courante

2 088 202

Epargne Brute

-218 725

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

10,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA BAR-LE-DUC-SUD MEUSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 40419 56020 02820 1783.11 %552523
Dont Produits des Services et du Domaine57285897099320.19 %2739
Dont Ventes de marchandises0051/01
Dont Produit du Domaine2349594929.07 %11
Dont Produit des Services36749254448810.02 %1321
Dont Remboursement des Mises à Dispo17731636045436.93 %1216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6122-33.80 %01
Dont Impôts Locaux10 57711 59211 50311 2452.06 %307295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 3797 9147 5537 7761.76 %213225
Dont CVAE2 2522 5732 9842 4552.92 %6744
Dont IFER3693613723922.01 %1112
Dont TASCOM5767455585890.75 %169
Dont Autres impôts directs003632/14
Dont Fiscalité reversée3 0082 7502 9873 0140.07 %8223
Dont Attribution de Compensation2 5442 2662 4982 501-0.56 %688
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4644854885133.39 %146
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1531434141.52 %162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1531434141.52 %17
Dont Dotations et Participations4 0434 1624 3954 7475.49 %13093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 3493 7433 6863 6202.62 %9947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 3493 7433 6863 6202.62 %9948
Dont Subventions et Particiations35834120461019.48 %1727
Dont Autres dotations diverses3367850451715.41 %1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante29211620-12.02 %17
Dont Revenus des Immeubles8910119.89 %04
Dont Autres recettes de gestion courante211279-24.62 %02
Dont Atténuations de Charges160146115118-9.75 %34
Dépenses de Gestion Courante16 73117 38117 43817 9622.40 %491454
Dont Charges à caractère général2 8362 7422 8183 1023.03 %8587
Dont Achats matières et fournitures8741 0579761 18310.62 %3219
Dont Services extérieurs1 2199691 0111 143-2.12 %3147
Dont Autres services extérieurs739706812732-0.33 %2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4101844122.15 %11
Dont Dépenses de Personnel5 9336 7066 5336 6183.71 %181129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 3783 7973 7503 7243.30 %10263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5596506557419.85 %2022
Dont Charges Patronales1 6461 8401 7541 7772.58 %4934
Dont Autres dépenses de personnel3494193733762.44 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 3193 4853 5583 4551.36 %9482
Dont Subventions versées à des org. publics1 4271 4821 4771 4550.65 %4013
Dont Subventions versées à des org. privés3774485324012.07 %1114
Dont Diverses autres charges courante1 5151 5561 5491 5991.84 %4454
Dont Atténuation de Produits4 6434 4474 5304 7871.02 %131157
Dont Attribution de Compensation2 3361 9591 9692 4581.71 %67109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire52217288541.01 %16
Dont FNGIR2 2552 2712 2632 2630.12 %6225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00913/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 6732 1792 5902 2169.81 %6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-878-216-166-127-47.45 %-3-3
Dont Produits Exceptionnels0132262/22
Dont Charges Exceptionnelles878229188189-40.04 %56
Epargne de Gestion7951 9632 4242 08837.97 %5766
Charge de la dette (intérêts)5200-100.00 %05
Epargne Brute7901 9612 4242 08838.25 %5761
Remboursement du Capital de la Dette6761200-100.00 %019
Epargne Nette7231 9002 4032 08842.38 %5742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9685381 5306 65490.12 %18244
Dont FCTVA31110132695245.27 %2611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6433561 0715 702107.03 %15620
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations98100-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 601330-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2041 9205 6109 961102.28 %272112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8931 7515 4139 569120.50 %26287
Dont Immobilisation Incorporelles20170249749334.92 %135
Dont Terrains2848952318989.98 %53
Dont Aménagement32133313-25.47 %03
Dont Construction4161723 9768 484173.24 %23239
Dont Réseaux4788756150.74 %215
Dont Matériels Techniques14626410797.02 %32
Dont Véhicules05800/02
Dont Materiels Informatique65844158-3.62 %21
Dont Mobilier2922169448.57 %31
Dont Autres immobilisation corporelles1057117674-11.25 %215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées3111691973928.07 %1118
Dont Dépenses d'investissement diverses0000-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-488-5181 6761 219/3326
Nouvel Emprunt0001 000/2723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
488518-1 676-219/-6-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)42001 000186.96 %27197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée42001 000187.46 %27194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
42001 000187.46 %27195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette7263200-100.00 %023
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 61417 61217 62618 1521.01 %496465
Recettes Réelles de Fonctionnement18 40419 57320 05020 2403.22 %553526
Fonds de Roulement6 9747 5065 8685 649-6.78 %1540
Trésorerie au 31/1214 80618 47418 77317 2465.22 %471151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.050.000.000.483.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.050.000.000.483.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.0911.1312.9210.9513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)4.3210.0312.0910.3212.51
Taux d'Epargne Brute (%)4.2910.0212.0910.3211.62
Taux d'Epargne Nette (%)3.939.7111.9910.328.07
Taux de dépenses de personnel (%)33.6838.0737.0636.4627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.858.9527.0047.2816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)189.55139.2072.6791.370.00
Impôts Locaux (€/hbt)281.03310.69310.25307.43294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF37 38936 88436 343
Population Insee36 57736 005
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 795 910.00 €1 754 674.00 €1 722 593.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 890 526.00 €1 864 991.00 €1 837 636.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 581 369.00 €10 765 695.00 €10 304 783.00 €
Potentiel fiscal/habitant283.01 €291.88 €283.54 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.51720.55720.5404
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population504.08468.01472.05475.40496.26464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population284.51281.03310.69310.25307.43294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population464.01489.01524.59540.77553.35525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population49.8123.7246.94145.98261.6186.91
Ratio 5 = Dette/population2.901.120.010.0127.35197.42
Ratio 6 = DGF/population102.8189.00100.3399.4398.9648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.8533.6838.0737.0636.46 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
109.6496.0790.2988.0189.6892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.734.858.9527.0047.2816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.620.230.000.004.9437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 240 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 152 K€
Epargne Brute : 2 088 K€
Remboursement du capital de la dette : 0 K€
Epargne Nette : 2 088 K€
Epargne Nette : 2 088 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 6 654 K€
Recours à l'emprunt : 1 000 K€
Variation du fonds de roulement : -219 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 961 K€