L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA VAL DE GARONNE AGGLOMERATION(VGA)

CA Val de Garonne Agglomération (CA à FPU) regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 62 228 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

670.33
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
37.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
363.80
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
135.04
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
16.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
17.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
17.75%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
92.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

8 151 927

Epargne de Gestion Courante

7 631 779

Epargne Brute

-436 222

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

16,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VAL DE GARONNE AGGLOMERATION(VGA)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante40 69945 36544 90147 2795.12 %760600
Dont Produits des Services et du Domaine1 8542 8643 0383 14819.31 %5140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine23635639631510.05 %51
Dont Produit des Services1 2371 5301 6771 85614.46 %3016
Dont Remboursement des Mises à Dispo37197195596837.68 %1621
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine971090.98 %01
Dont Impôts Locaux16 16018 37918 37719 2666.03 %310314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 87113 12213 64714 1115.93 %227235
Dont CVAE2 6702 7902 9013 2116.34 %5254
Dont IFER3623723834174.82 %78
Dont TASCOM9031 2521 0571 1528.44 %1914
Dont Autres impôts directs3538433883752.01 %63
Dont Fiscalité reversée2 8482 8092 8082 799-0.57 %4532
Dont Attribution de Compensation205205205205/36
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC850812812802-1.92 %137
Dont FNGIR1 7921 7921 7901 791-0.01 %2918
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 7465 8326 0156 2202.68 %10076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 6615 7685 9456 1172.62 %9868
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts8565711026.40 %28
Dont Dotations et Participations13 55414 77414 01015 1393.76 %243129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6 6006 1106 0225 930-3.50 %9574
Dont Dotation Globale de Fonctionnement6 6006 1106 0225 930-3.50 %9575
Dont Subventions et Particiations5 2946 8596 1187 19210.75 %11628
Dont Autres dotations diverses1 6601 8051 8692 0176.72 %3226
Dont Produits Divers de Gestion Courante14716521519610.04 %36
Dont Revenus des Immeubles1391571981798.74 %33
Dont Autres recettes de gestion courante88171729.02 %03
Dont Atténuations de Charges3915414385119.34 %83
Dépenses de Gestion Courante34 99534 91836 82939 1273.79 %629524
Dont Charges à caractère général10 80510 31411 37213 1286.71 %211104
Dont Achats matières et fournitures2 3691 6832 0902 114-3.71 %3417
Dont Services extérieurs6 2136 0086 3706 8263.19 %11063
Dont Autres services extérieurs2 1702 5692 7874 03823.00 %6522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés535412514941.10 %21
Dont Dépenses de Personnel14 66914 77015 36015 8412.60 %255147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6 9407 1887 6227 9324.56 %12777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 1012 1122 3272 4605.39 %4022
Dont Charges Patronales4 1144 1524 2104 3441.83 %7038
Dont Autres dépenses de personnel1 5131 3181 2031 104-9.96 %1810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 7214 7845 1875 0502.27 %8197
Dont Subventions versées à des org. publics7827779871 0078.80 %1623
Dont Subventions versées à des org. privés4904876296288.60 %1016
Dont Diverses autres charges courante3 4483 5203 5723 415-0.33 %5558
Dont Atténuation de Produits7 4137 4127 1097 110-1.38 %114177
Dont Attribution de Compensation7 0407 0407 0407 040/113132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits3733726970-42.75 %18
Déduction des Travaux en régie-2 612-2 363-2 199-2 002-8.48 %-32-1
Epargne de Gestion Courante5 70310 4478 0728 15212.64 %13176
Résultat Financier (hors intérêts dette)-37-100-1-74.83 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)371001-74.83 %00
Résultat Exceptionnel-7-13032160/1-3
Dont Produits Exceptionnels796632964-6.73 %13
Dont Charges Exceptionnelles8619673-65.68 %06
Epargne de Gestion5 66010 3088 3938 21213.21 %13273
Charge de la dette (intérêts)625631610580-2.44 %96
Epargne Brute5 0359 6777 7847 63214.87 %12367
Remboursement du Capital de la Dette2 1962 1312 0592 105-1.41 %3421
Epargne Nette2 8397 5455 7255 52724.87 %8946
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1529351 9122 2431.40 %3647
Dont FCTVA9944114701 0852.94 %1712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA8000-100.00 %00
Dont Subventions d'investissement9245141 414602-13.30 %1020
Dont Fonds Affectés2800263111.20 %41
Dont Cessions d'Immobilisations6052728968.94 %54
Dont Dettes diverses hors emprunts4111-39.17 %00
Dont Autres recettes d'investissement 133303-71.57 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7 5736 6159 5729 9079.37 %159137
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 1285 4148 0048 40311.10 %135102
Dont Immobilisation Incorporelles143163147139-0.79 %26
Dont Terrains1 5991 4153 868744-22.49 %124
Dont Aménagement2152340-78.28 %06
Dont Construction1 1569088232 45428.52 %3939
Dont Réseaux08112 038/3322
Dont Matériels Techniques14719535563362.67 %103
Dont Véhicules03821663/12
Dont Materiels Informatique2210715410969.94 %22
Dont Mobilier69402947-12.06 %11
Dont Autres immobilisation corporelles359124167173-21.59 %317
Dont Travaux en régie2 6122 3632 1992 002-8.48 %321
Dont Subventions d'équipement versées1 0451 0001 3681 45311.62 %2326
Dont Dépenses d'investissement diverses40020120051-49.73 %19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 582-1 8651 9352 136-6.13 %3444
Nouvel Emprunt2 5001 5001 5001 700-12.06 %2737
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-823 365-435-43674.35 %-7-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)23 69923 31323 04222 638-1.51 %364250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée23 69423 30723 03522 630-1.52 %364247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
23 69423 30723 03522 630-1.52 %364247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
578815.92 %00
Annuité de dette2 8212 7622 6692 684-1.64 %4327
Dépenses Réelles de Fonctionnement38 35438 11739 64541 7132.84 %670537
Recettes Réelles de Fonctionnement40 77745 43145 23047 3435.10 %761604
Fonds de Roulement1 6925 0554 9054 46138.14 %720
Trésorerie au 31/122 3621 9751 2842 012-5.22 %32151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.712.412.962.973.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.712.412.962.973.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.9923.0017.8517.2212.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.8822.6918.5617.3512.10
Taux d'Epargne Brute (%)12.3521.3017.2116.1211.16
Taux d'Epargne Nette (%)6.9616.6112.6611.677.65
Taux de dépenses de personnel (%)38.2538.7538.7437.9827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.0311.9217.7017.7516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)81.43156.6395.4192.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)261.18296.49294.65309.60313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF63 39963 28663 093
Population Insee62 22861 997
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 860 795.00 €3 772 147.00 €3 703 181.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 161 585.00 €2 157 732.00 €2 151 152.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal24 148 762.00 €24 396 055.00 €25 164 250.00 €
Potentiel fiscal/habitant380.90 €385.49 €398.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39850.40490.4056
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population648.05619.90614.90635.65670.33537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population259.41261.18296.49294.65309.60313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population670.83659.06732.89725.19760.79604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population133.5499.0587.33128.33135.04101.84
Ratio 5 = Dette/population376.83383.03376.09369.45363.80250.25
Ratio 6 = DGF/population125.26106.6798.5796.5695.2974.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF33.1138.2538.7538.7437.98 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.1399.4488.5992.2092.5592.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement19.9115.0311.9217.7017.7516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement56.1758.1251.3250.9547.8241.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 47 343 K€
Dépenses de fonctionnement : 41 713 K€
Epargne Brute : 7 632 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 105 K€
Epargne Nette : 5 527 K€
Epargne Nette : 5 527 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 243 K€
Recours à l'emprunt : 1 700 K€
Variation du fonds de roulement : -436 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 907 K€