L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

CA du Caudrésis et du Catésis (CA à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 65 727 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

496.53
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
7.47 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
390.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
25.62
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.35%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
17.35%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
4.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
266.98%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 458 971

Epargne de Gestion Courante

4 599 924

Epargne Brute

2 616 315

RESULTAT de l'exercice

5,6 an(s)

Capacité de Désendettement

12,35 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante35 89634 86035 52937 2191.21 %566600
Dont Produits des Services et du Domaine7874732051 68428.85 %2640
Dont Ventes de marchandises1000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine04912486/11
Dont Produit des Services7853945156-58.48 %116
Dont Remboursement des Mises à Dispo030301 541/2321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine2000-100.00 %01
Dont Impôts Locaux14 84715 06915 90316 2363.02 %247314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 56711 64312 62012 5312.70 %191235
Dont CVAE2 1112 0652 0892 1470.57 %3354
Dont IFER32934333251916.46 %88
Dont TASCOM6689097087282.90 %1114
Dont Autres impôts directs17210915530921.63 %53
Dont Fiscalité reversée4 8364 7744 7554 015-6.02 %6132
Dont Attribution de Compensation61697411824.55 %26
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 6111 5401 520733-23.07 %117
Dont FNGIR3 1643 1643 1613 163-0.01 %4818
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales6 4916 5387 0837 2303.66 %11076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM6 4716 5196 6156 7641.49 %10368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2019467467186.87 %78
Dont Dotations et Participations8 3687 4707 1977 798-2.32 %119129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 3024 8444 6375 154-0.94 %7874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 3024 8444 6375 154-0.94 %7875
Dont Subventions et Particiations926339279305-30.95 %528
Dont Autres dotations diverses2 1402 2872 2812 3403.02 %3626
Dont Produits Divers de Gestion Courante37561219335.48 %16
Dont Revenus des Immeubles3033987133.12 %13
Dont Autres recettes de gestion courante723232244.35 %03
Dont Atténuations de Charges530480266164-32.38 %23
Dépenses de Gestion Courante33 33230 84730 10130 760-2.64 %468524
Dont Charges à caractère général9 3184 2284 0404 724-20.26 %72104
Dont Achats matières et fournitures1 6721 4951 3801 447-4.71 %2217
Dont Services extérieurs6 5861 7801 6911 914-33.76 %2963
Dont Autres services extérieurs1 0248949161 2857.86 %2022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3659537828.95 %11
Dont Dépenses de Personnel2 6642 7542 5062 437-2.93 %37147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1751 3131 2321 158-0.47 %1877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire22423123740922.12 %622
Dont Charges Patronales32361367065226.42 %1038
Dont Autres dépenses de personnel943596367218-38.62 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 9148 6188 3899 00915.06 %13797
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés785675862753-1.37 %1116
Dont Diverses autres charges courante5 1297 9437 5288 25617.19 %12658
Dont Atténuation de Produits15 43515 24715 16614 591-1.86 %222177
Dont Attribution de Compensation15 43515 24015 16614 588-1.86 %222132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0703/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante2 5644 0135 4286 45936.07 %9876
Résultat Financier (hors intérêts dette)-29-20110-100.00 %00
Dont Produits Financiers00110/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)292000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-3 917-393-123-841-40.11 %-13-3
Dont Produits Exceptionnels2601912116-60.80 %03
Dont Charges Exceptionnelles4 177413244857-41.02 %136
Epargne de Gestion-1 3833 6005 3175 618/8573
Charge de la dette (intérêts)1 4821 1371 0761 018-11.78 %156
Epargne Brute-2 8652 4634 2414 600/7067
Remboursement du Capital de la Dette1 6066 0851 6341 7402.71 %2621
Epargne Nette-4 471-3 6222 6072 860/4446
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6771 8134451 636-0.81 %2547
Dont FCTVA05612710/012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 123855115279-37.15 %420
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations518346231 24033.72 %194
Dont Dettes diverses hors emprunts05161/00
Dont Autres recettes d'investissement 3503011649.18 %29
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2692 8893 0251 88014.00 %29137
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 0802 8122 5821 68415.95 %26102
Dont Immobilisation Incorporelles5146788-45.81 %06
Dont Terrains284539716781.63 %34
Dont Aménagement16112582-50.16 %06
Dont Construction4898821 305478-0.76 %739
Dont Réseaux2881 15371176938.63 %1222
Dont Matériels Techniques525335626.24 %13
Dont Véhicules1392284136-0.73 %22
Dont Materiels Informatique721351939.59 %02
Dont Mobilier5673-19.16 %01
Dont Autres immobilisation corporelles6641734186.50 %117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées159774431957.14 %326
Dont Dépenses d'investissement diverses30011-69.25 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)1 7200630-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)5 7834 69837-2 616/-4044
Nouvel Emprunt23 003210-100.00 %037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-5 781-1 694-152 616/40-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)32 95429 92327 39625 657-8.00 %390250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée32 95429 87227 34025 600-8.07 %389247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
32 95429 87227 34025 600-8.07 %389247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0515656/10
Annuité de dette3 0887 2222 7102 758-3.70 %4227
Dépenses Réelles de Fonctionnement39 02132 41631 42132 635-5.78 %497537
Recettes Réelles de Fonctionnement36 15534 87935 66137 2350.99 %567604
Fonds de Roulement4 5722 8772 9255 5426.62 %840
Trésorerie au 31/126 6844 7825 9059 22211.33 %140151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-11.5012.156.465.583.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-11.5012.136.455.573.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.0911.5115.2217.3512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)-3.8310.3214.9115.0912.10
Taux d'Epargne Brute (%)-7.937.0611.8912.3511.16
Taux d'Epargne Nette (%)-12.37-10.387.317.687.65
Taux de dépenses de personnel (%)6.838.507.987.4727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.998.067.244.5216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-258.63-64.34118.21266.980.00
Impôts Locaux (€/hbt)223.15225.48239.60247.01313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF66 83166 18266 115
Population Insee65 72765 662
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 956 388.00 €3 865 545.00 €3 794 871.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation680 826.00 €1 288 004.00 €1 415 370.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal21 905 215.00 €21 897 293.00 €22 253 292.00 €
Potentiel fiscal/habitant327.77 €330.86 €336.58 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30790.36430.4039
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population486.36586.45485.04473.39496.53537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population223.32223.15225.48239.60247.01313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population544.20543.39521.89537.29566.51604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population42.0116.2442.0738.9025.62101.84
Ratio 5 = Dette/population185.11495.27447.73412.76390.35250.25
Ratio 6 = DGF/population88.0079.6872.4769.8778.4174.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF8.176.838.507.987.47 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.45112.37110.3892.6992.3292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.722.998.067.244.5216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement34.0191.1485.7976.8268.9041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 37 235 K€
Dépenses de fonctionnement : 32 635 K€
Epargne Brute : 4 600 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 740 K€
Epargne Nette : 2 860 K€
Epargne Nette : 2 860 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 636 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 880 K€
Variation du fonds de roulement : 2 616 K€