L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DES 4B SUD CHARENTE

CC des 4B Sud Charente (CC à FPU) regroupe 40 communes. La population intercommunale est de 20 676 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

582.67
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
38.02 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
138.05
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
54.61
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
3.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
3.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
9.12%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
41.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

400 360

Epargne de Gestion Courante

372 138

Epargne Brute

-712 342

RESULTAT de l'exercice

7,7 an(s)

Capacité de Désendettement

3,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES 4B SUD CHARENTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 85911 03812 51112 3374.34 %597523
Dont Produits des Services et du Domaine21114915943256.11 %4639
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services066781802/3921
Dont Remboursement des Mises à Dispo214713514189.05 %716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 3164 4324 6284 4821.26 %217295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 1153 2083 1913 3312.26 %161225
Dont CVAE799761769765-1.46 %3744
Dont IFER767983884.93 %412
Dont TASCOM286332261263-2.68 %139
Dont Autres impôts directs405132535-4.96 %24
Dont Fiscalité reversée2 0812 0922 1462 078-0.05 %10123
Dont Attribution de Compensation1 4231 4401 4931 403-0.46 %688
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3943873894111.39 %206
Dont FNGIR264264264264-0.01 %138
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 4372 4652 3662 4550.24 %11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 4372 4652 3512 284-2.14 %11055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0015171/87
Dont Dotations et Participations1 9691 8622 2552 1693.28 %10593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 2781 1351 1211 152-3.38 %5647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 2781 1351 1211 152-3.38 %5648
Dont Subventions et Particiations39436172363016.89 %3027
Dont Autres dotations diverses2973674113879.26 %1917
Dont Produits Divers de Gestion Courante22616105.36 %17
Dont Revenus des Immeubles0014/04
Dont Autres recettes de gestion courante2241286.82 %12
Dont Atténuations de Charges337119419480.60 %94
Dépenses de Gestion Courante10 06910 61212 01611 9365.83 %577454
Dont Charges à caractère général3524382 2382 15082.77 %10487
Dont Achats matières et fournitures701031 0881 033145.84 %5019
Dont Services extérieurs20419243741226.30 %2047
Dont Autres services extérieurs78143711703108.06 %3420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0012108.64 %01
Dont Dépenses de Personnel6988434 9204 58087.22 %222129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3514022 3072 16383.33 %10563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire81117753697104.57 %3422
Dont Charges Patronales1872321 3721 25488.63 %6134
Dont Autres dépenses de personnel799148846680.92 %2310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8 7249 0414 5704 874-17.64 %23682
Dont Subventions versées à des org. publics88329491292.88 %2413
Dont Subventions versées à des org. privés9369571 0771 1577.33 %5614
Dont Diverses autres charges courante7 7808 0763 1643 226-25.43 %15654
Dont Atténuation de Produits2952913133738.18 %18157
Dont Attribution de Compensation2952913133738.18 %18109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0-1-25-42/-20
Epargne de Gestion Courante790425495400-20.27 %1969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel3213041136.67 %2-3
Dont Produits Exceptionnels3213241137.23 %22
Dont Charges Exceptionnelles0020/06
Epargne de Gestion793447525441-17.77 %2166
Charge de la dette (intérêts)549669148.10 %35
Epargne Brute789443429372-22.14 %1861
Remboursement du Capital de la Dette2826272272113.95 %1319
Epargne Nette761417158100-49.21 %542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts663548737478.59 %1844
Dont FCTVA14699142117.74 %711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement177366208132.27 %1020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations13000-68.66 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 22222222/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1591558181 18695.50 %57112
Dont Dépenses d'Equipement Brut271256581 129246.07 %5587
Dont Immobilisation Incorporelles05364260/135
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction224107463527.24 %2239
Dont Réseaux2105312.96 %015
Dont Matériels Techniques13363235.35 %22
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique2274756215.62 %31
Dont Mobilier2471999.85 %11
Dont Autres immobilisation corporelles64398255244.47 %1215
Dont Travaux en régie012542/20
Dont Subventions d'équipement versées131205935-35.93 %218
Dont Dépenses d'investissement diverses01010122/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-668-297173712/3426
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
668297-173-712/-34-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1371113 1262 854175.14 %138197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1371113 1262 853175.11 %138194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1371113 1262 853175.11 %138195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0001/00
Annuité de dette3229368341119.37 %1723
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 07410 61712 13912 0476.14 %583465
Recettes Réelles de Fonctionnement10 86211 05912 54312 3784.45 %599526
Fonds de Roulement1 4001 6981 212499-29.09 %240
Trésorerie au 31/121 5491 4691 561308-41.66 %15151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.170.257.287.673.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.170.257.287.673.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.273.853.953.2313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.304.044.193.5612.51
Taux d'Epargne Brute (%)7.264.013.423.0111.62
Taux d'Epargne Nette (%)7.003.771.260.818.07
Taux de dépenses de personnel (%)6.937.9440.5338.0227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.251.135.259.1216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)3 033.70362.3497.9441.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)208.56214.37223.67216.77294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 42421 40521 284
Population Insee20 67620 576
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N657 111.00 €642 023.00 €630 285.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation464 300.00 €510 277.00 €558 132.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 765 446.00 €5 833 965.00 €5 920 649.00 €
Potentiel fiscal/habitant269.11 €272.55 €278.17 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.60650.66070.6540
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population539.37486.75513.54586.64582.67464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population203.64208.56214.37223.67216.77294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population527.98524.86534.92606.18598.65525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population12.781.326.0431.8154.6186.91
Ratio 5 = Dette/population7.976.625.39151.06138.05197.42
Ratio 6 = DGF/population74.9561.7454.8954.2055.7348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF6.566.937.9440.5338.02 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
102.4193.0096.2398.9499.5392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.420.251.135.259.1216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.511.261.0124.9223.0637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 378 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 047 K€
Epargne Brute : 372 K€
Remboursement du capital de la dette : 272 K€
Epargne Nette : 100 K€
Epargne Nette : 100 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 374 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -712 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 186 K€