L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ARC SUD BRETAGNE (CCASB)

CC Arc Sud Bretagne (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 27 767 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

489.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
183.62
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
25.82
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
18.94%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.28%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
426.41%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 269 679

Epargne de Gestion Courante

3 173 685

Epargne Brute

960 207

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

18,94 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ARC SUD BRETAGNE (CCASB)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 70616 10016 34716 6872.04 %601523
Dont Produits des Services et du Domaine1 3771 4601 6751 5123.18 %5439
Dont Ventes de marchandises14515320622916.43 %81
Dont Produit du Domaine43441.06 %01
Dont Produit des Services1 0251 0611 2451 0902.06 %3921
Dont Remboursement des Mises à Dispo198242219190-1.51 %716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine5111-44.78 %01
Dont Impôts Locaux6 9547 2667 2557 5622.83 %272295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 4005 5195 7295 8472.69 %211225
Dont CVAE9479929551 1275.97 %4144
Dont IFER2382432432440.82 %912
Dont TASCOM2743402983255.81 %129
Dont Autres impôts directs941723019-41.69 %14
Dont Fiscalité reversée4954874435312.40 %1923
Dont Attribution de Compensation1701691711995.49 %78
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3253182733320.72 %126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 0123 0673 3823 5755.88 %12962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 7462 7833 1073 1885.11 %11555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts26628427538713.29 %147
Dont Dotations et Participations3 4243 2923 1773 157-2.67 %11493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4571 3061 2291 255-4.85 %4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4571 3061 2291 255-4.85 %4548
Dont Subventions et Particiations1 1351 0551 5631 4849.34 %5327
Dont Autres dotations diverses832931385418-20.48 %1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante2382401992521.91 %97
Dont Revenus des Immeubles1831861542043.76 %74
Dont Autres recettes de gestion courante55544548-4.77 %22
Dont Atténuations de Charges20628821696-22.49 %34
Dépenses de Gestion Courante13 85613 97413 76613 417-1.07 %483454
Dont Charges à caractère général4 0363 8924 1764 0960.50 %14887
Dont Achats matières et fournitures7697528368212.21 %3019
Dont Services extérieurs2 7962 7562 9532 9081.32 %10547
Dont Autres services extérieurs461368376356-8.28 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés101610125.66 %01
Dont Dépenses de Personnel3 3453 5723 4903 072-2.79 %111129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 7141 7571 7241 617-1.92 %5863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire348408438332-1.53 %1222
Dont Charges Patronales938975945851-3.18 %3134
Dont Autres dépenses de personnel345432382272-7.64 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 3283 3602 9523 096-2.38 %11282
Dont Subventions versées à des org. publics1 2671 113680652-19.85 %2313
Dont Subventions versées à des org. privés215193201187-4.55 %714
Dont Diverses autres charges courante1 8462 0542 0712 2576.93 %8154
Dont Atténuation de Produits3 1473 1613 1583 1520.06 %114157
Dont Attribution de Compensation778778778759-0.83 %27109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire187187187187/76
Dont FNGIR1 9071 9071 9071 907/6925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits2752902873002.89 %1110
Déduction des Travaux en régie0-11-100/00
Epargne de Gestion Courante1 8512 1262 5813 27020.89 %11869
Résultat Financier (hors intérêts dette)-6121115/10
Dont Produits Financiers2131318123.98 %10
Dont Charges Financières (hors emprunts)8223-28.11 %00
Résultat Exceptionnel4618-19240-5.16 %1-3
Dont Produits Exceptionnels167272053-32.04 %22
Dont Charges Exceptionnelles121821213-52.42 %06
Epargne de Gestion1 8912 1562 4013 32520.70 %12066
Charge de la dette (intérêts)230209176151-13.14 %55
Epargne Brute1 6601 9482 2253 17424.10 %11461
Remboursement du Capital de la Dette8668531 636817-1.89 %2919
Epargne Nette7951 0955882 35643.66 %8542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8241 219160701-5.26 %2544
Dont FCTVA962063213411.78 %511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement965293045968.24 %1720
Dont Fonds Affectés00155/02
Dont Cessions d'Immobilisations984144059-15.46 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 533704343-56.74 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6521 6589432 0938.20 %75112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 391863477717-19.83 %2687
Dont Immobilisation Incorporelles11022257.93 %05
Dont Terrains1500260-100.00 %03
Dont Aménagement52391915-34.62 %13
Dont Construction84030231176-40.59 %639
Dont Réseaux8404316424.88 %615
Dont Matériels Techniques772138913-44.08 %02
Dont Véhicules09026100/42
Dont Materiels Informatique312131265.08 %01
Dont Mobilier1766105.04 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1841801942287.46 %815
Dont Travaux en régie011100/00
Dont Subventions d'équipement versées2565481561 07661.46 %3918
Dont Dépenses d'investissement diverses6247311300275.22 %117
Dotations aux provisions (reprises si <0)00114/00
Besoin de financement (Capacité si<0)34-656207-960/-3526
Nouvel Emprunt050000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-341 156-207960/35-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 9057 5525 9165 099-13.60 %184197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 9057 5525 9165 098-13.60 %184194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 9057 5525 9165 098-13.60 %184195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1 0961 0621 812968-4.04 %3523
Dépenses Réelles de Fonctionnement14 21514 20314 16613 584-1.50 %489465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 87516 14016 38016 7581.82 %604526
Fonds de Roulement2 3573 5133 3174 28122.01 %1540
Trésorerie au 31/121611 0381 1043 009165.25 %108151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.763.882.661.613.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.763.882.661.613.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.6613.1715.7619.5113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.9113.3614.6619.8412.51
Taux d'Epargne Brute (%)10.4612.0713.5818.9411.62
Taux d'Epargne Nette (%)5.016.783.5914.068.07
Taux de dépenses de personnel (%)23.5325.1524.6422.6227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.765.352.914.2816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)116.35268.00156.86426.410.00
Impôts Locaux (€/hbt)257.64266.36263.21272.35294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF33 10733 22933 429
Population Insee27 76727 942
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N550 064.00 €537 434.00 €527 608.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation679 314.00 €717 520.00 €739 458.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 544 839.00 €6 802 736.00 €7 174 101.00 €
Potentiel fiscal/habitant197.69 €204.72 €214.61 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40470.41540.4194
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population541.14526.63520.67513.95489.21464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population250.38257.64266.36263.21272.35294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population588.72588.15591.68594.31603.51525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population53.4951.5431.6517.3025.8286.91
Ratio 5 = Dette/population328.93292.87276.85214.64183.62197.42
Ratio 6 = DGF/population65.5353.9847.8644.6045.2048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.7823.5325.1524.6422.62 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
102.5794.9993.2896.4785.9492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.098.765.352.914.2816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement55.8749.8046.7936.1230.4337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 758 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 584 K€
Epargne Brute : 3 174 K€
Remboursement du capital de la dette : 817 K€
Epargne Nette : 2 356 K€
Epargne Nette : 2 356 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 701 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 096 K€
Variation du fonds de roulement : 960 K€