L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC HAUT JURA - SAINT CLAUDE

CC Haut-Jura Saint-Claude (CC à FPU) regroupe 22 communes. La population intercommunale est de 21 746 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

557.75
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.14 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
350.94
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
20.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.44%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.70%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
3.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
257.01%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 060 182

Epargne de Gestion Courante

1 882 669

Epargne Brute

477 741

RESULTAT de l'exercice

4,1 an(s)

Capacité de Désendettement

13,44 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUT JURA - SAINT CLAUDE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 37512 82913 01613 9824.16 %643523
Dont Produits des Services et du Domaine3905104225089.24 %2339
Dont Ventes de marchandises0014/01
Dont Produit du Domaine16823720224313.15 %111
Dont Produit des Services1742161792055.63 %921
Dont Remboursement des Mises à Dispo435140579.88 %316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6700-100.00 %01
Dont Impôts Locaux6 5366 9727 2728 0527.20 %370295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 2475 5985 8596 5027.41 %299225
Dont CVAE9961 0541 1191 2277.21 %5644
Dont IFER1581631641773.92 %812
Dont TASCOM1361571291462.59 %79
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée415398398395-1.64 %1823
Dont Attribution de Compensation202021223.34 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC218201201196-3.50 %96
Dont FNGIR177177176177-0.01 %88
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 0982 1321 9532 041-0.91 %9462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 0582 0641 8831 870-3.13 %8655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts40687017162.44 %87
Dont Dotations et Participations2 8162 6702 7072 807-0.11 %12993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0151 8311 7581 844-2.92 %8547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0151 8311 7581 844-2.92 %8548
Dont Subventions et Particiations2582473292843.21 %1327
Dont Autres dotations diverses5435926206797.75 %3117
Dont Produits Divers de Gestion Courante93767285-3.02 %47
Dont Revenus des Immeubles93767284-3.13 %44
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges27701919551.88 %44
Dépenses de Gestion Courante11 45411 63111 45211 9221.34 %548454
Dont Charges à caractère général1 0061 0741 0281 3139.27 %6087
Dont Achats matières et fournitures3072502973827.53 %1819
Dont Services extérieurs4755204576138.88 %2847
Dont Autres services extérieurs20526923828711.78 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1935363118.36 %11
Dont Dépenses de Personnel2 5282 5882 4972 5650.49 %118129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2441 2101 1381 063-5.11 %4963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire35443847556116.54 %2622
Dont Charges Patronales741768741719-0.99 %3334
Dont Autres dépenses de personnel1881721432215.60 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 4853 4723 4253 6681.72 %16982
Dont Subventions versées à des org. publics42925039264114.32 %2913
Dont Subventions versées à des org. privés00034/214
Dont Diverses autres charges courante3 0563 2223 0332 994-0.68 %13854
Dont Atténuation de Produits4 4354 4974 5024 376-0.44 %201157
Dont Attribution de Compensation4 3244 3244 3004 261-0.49 %196109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1111731951151.23 %56
Dont Autres atténuations de produits0060/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante9211 1981 5642 06030.80 %9569
Résultat Financier (hors intérêts dette)-43000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)43000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel33-29-3421-13.28 %1-3
Dont Produits Exceptionnels34222929-4.75 %12
Dont Charges Exceptionnelles151638105.97 %06
Epargne de Gestion9101 1691 5302 08131.76 %9666
Charge de la dette (intérêts)315210227199-14.22 %95
Epargne Brute5959591 3021 88346.81 %8761
Remboursement du Capital de la Dette938920894905-1.19 %4219
Epargne Nette-34339409978/4542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 664592177172-53.11 %844
Dont FCTVA537372720-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 126221105148-49.21 %720
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0002/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 10022190.59 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 6981 133755672-37.09 %31112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 6441 104729447-44.70 %2187
Dont Immobilisation Incorporelles1557416360.96 %35
Dont Terrains18013-43.93 %03
Dont Aménagement0009/03
Dont Construction1 996526546198-53.69 %939
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques02159/02
Dont Véhicules094034/22
Dont Materiels Informatique76862031-25.62 %11
Dont Mobilier48934010570-47.64 %31
Dont Autres immobilisation corporelles490130-15.10 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées54292619653.87 %918
Dont Dépenses d'investissement diverses00028/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 376501169-478/-2226
Nouvel Emprunt65050000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-726-1-169478/22-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)9 8509 4308 5367 632-8.15 %351197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée9 0268 6067 7126 807-8.97 %313194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
9 0268 6067 7126 807-8.97 %313195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
824824824824/380
Annuité de dette1 2531 1301 1211 104-4.14 %5123
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 81311 89211 74312 1290.88 %558465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 40812 85113 04514 0114.13 %644526
Fonds de Roulement7877856161 09411.60 %500
Trésorerie au 31/124802017874415.72 %34151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)16.559.846.554.053.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)15.178.985.923.623.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.429.3211.9914.7013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.339.1011.7314.8612.51
Taux d'Epargne Brute (%)4.807.469.9813.4411.62
Taux d'Epargne Nette (%)-2.760.303.136.988.07
Taux de dépenses de personnel (%)21.4021.7721.2721.1427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)21.318.595.593.1916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)49.9857.1880.35257.010.00
Impôts Locaux (€/hbt)284.89308.44327.60370.28294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 45623 00322 604
Population Insee21 74621 304
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 758 076.00 €1 717 535.00 €1 686 133.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €126 517.00 €136 755.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 462 885.00 €8 601 331.00 €9 019 739.00 €
Potentiel fiscal/habitant360.80 €373.92 €399.03 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35100.35110.3602
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques66 838.00 €66 838.00 €66 838.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population524.26514.92526.10529.03557.75464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population285.66284.89308.44327.60370.28294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population544.36540.85568.50587.70644.32525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population207.18115.2448.8532.8520.5786.91
Ratio 5 = Dette/population436.88429.34417.18384.58350.94197.42
Ratio 6 = DGF/population98.2987.8581.0079.2084.8048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.1721.4021.7721.2721.14 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
103.43102.7699.7096.8793.0292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement38.0621.318.595.593.1916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement80.2579.3873.3865.4454.4737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 011 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 129 K€
Epargne Brute : 1 883 K€
Remboursement du capital de la dette : 905 K€
Epargne Nette : 978 K€
Epargne Nette : 978 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 172 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 672 K€
Variation du fonds de roulement : 478 K€