L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC GASCOGNE TOULOUSAINE

CC de la Gascogne Toulousaine (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 21 933 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

594.61
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
41.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
146.68
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
43.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.56%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
6.68%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.98%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
40.76%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

921 815

Epargne de Gestion Courante

766 551

Epargne Brute

-187 395

RESULTAT de l'exercice

4,2 an(s)

Capacité de Désendettement

5,56 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GASCOGNE TOULOUSAINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 75911 47112 40713 76312.14 %628523
Dont Produits des Services et du Domaine1 0479519431 2335.60 %5639
Dont Ventes de marchandises1301094.74 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services775537484754-0.90 %3421
Dont Remboursement des Mises à Dispo27141145846619.89 %2116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0002/01
Dont Impôts Locaux4 8985 1565 5205 5814.45 %254295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 6913 8994 0474 1203.73 %188225
Dont CVAE7427719349518.63 %4344
Dont IFER2312302392472.22 %1112
Dont TASCOM1912201962032.05 %99
Dont Autres impôts directs43361046012.09 %34
Dont Fiscalité reversée7371 2311 1781 18217.07 %5423
Dont Attribution de Compensation35988582582331.92 %388
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC367346353359-0.73 %166
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité11000-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales1 7801 8481 9142 1616.67 %9962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 7801 8481 9141 9953.87 %9155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000166/87
Dont Dotations et Participations1 2562 2172 8153 55841.51 %16293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire924907865866-2.14 %3947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement924907865866-2.14 %3948
Dont Subventions et Particiations2321 1861 8042 538122.08 %11627
Dont Autres dotations diverses10012314615415.51 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante8831-53.45 %07
Dont Revenus des Immeubles8820-100.00 %04
Dont Autres recettes de gestion courante0011/02
Dont Atténuations de Charges3461344711.37 %24
Dépenses de Gestion Courante8 44610 63511 57912 84114.99 %585454
Dont Charges à caractère général5219171 2621 32936.67 %6187
Dont Achats matières et fournitures8715017036360.77 %1719
Dont Services extérieurs20524137738723.53 %1847
Dont Autres services extérieurs21851670457237.93 %2620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés109107-9.79 %01
Dont Dépenses de Personnel2 0873 8334 2355 45937.78 %249129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9891 4981 6192 13129.16 %9763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3528199641 30154.64 %5922
Dont Charges Patronales5539951 0141 32933.93 %6134
Dont Autres dépenses de personnel19352263769853.47 %3210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8322 0461 9741 8730.75 %8582
Dont Subventions versées à des org. publics1 2441 3581 2436-83.11 %013
Dont Subventions versées à des org. privés4676065921 52648.45 %7014
Dont Diverses autres charges courante1218313834141.32 %1654
Dont Atténuation de Produits4 0073 8394 1274 1901.50 %191157
Dont Attribution de Compensation920684909912-0.28 %42109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire849849849849/396
Dont FNGIR458458458458/2125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1 7801 8481 9111 9713.45 %9010
Déduction des Travaux en régie00-19-10/00
Epargne de Gestion Courante1 313836828922-11.12 %4269
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-30/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0030/00
Résultat Exceptionnel-17-801-42-5041.51 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels84453561.55 %22
Dont Charges Exceptionnelles26805878448.53 %46
Epargne de Gestion1 29536783872-12.36 %4066
Charge de la dette (intérêts)746410010512.61 %55
Epargne Brute1 222-28682767-14.39 %3561
Remboursement du Capital de la Dette1271291 1412 174157.97 %9919
Epargne Nette1 095-157-459-1 407/-6442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7829852 0501 80032.04 %8244
Dont FCTVA773155840173.47 %1811
Dont Taxes d'Aménagement000311/140
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6246391 114523-5.73 %2420
Dont Fonds Affectés8131535543275.00 %202
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0023133/67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8243 2774 0381 12010.76 %51112
Dont Dépenses d'Equipement Brut6323 0803 02396315.06 %4487
Dont Immobilisation Incorporelles14515411964964.84 %305
Dont Terrains0137663/03
Dont Aménagement0412246/23
Dont Construction2231884022.23 %239
Dont Réseaux16991651283.25 %215
Dont Matériels Techniques01111208.98 %02
Dont Véhicules00033/22
Dont Materiels Informatique4338440.67 %21
Dont Mobilier7781427.71 %11
Dont Autres immobilisation corporelles4142 0452 57561-47.26 %315
Dont Travaux en régie001910/00
Dont Subventions d'équipement versées192197147141-9.87 %618
Dont Dépenses d'investissement diverses0086716/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)006060/30
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 0532 4502 506787/3626
Nouvel Emprunt01 5102 490600/2723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 053-940-16-187/-9-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)6742 0554 7913 21768.36 %147197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6742 0554 7913 21768.36 %147194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6742 0554 7913 21768.36 %147195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2001931 2422 279124.89 %10423
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 54611 50411 78813 04215.13 %595465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 76811 47512 45113 79812.20 %629526
Fonds de Roulement2 6891 7491 7931 666-14.75 %760
Trésorerie au 31/127991 7721 4441 13012.22 %52151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.55-72.367.024.203.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.55-72.367.024.203.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.447.296.656.6813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.260.316.296.3212.51
Taux d'Epargne Brute (%)12.51-0.255.485.5611.62
Taux d'Epargne Nette (%)11.21-1.37-3.69-10.208.07
Taux de dépenses de personnel (%)24.4233.3235.9341.8627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.4726.8424.286.9816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)296.8626.8752.6440.760.00
Impôts Locaux (€/hbt)242.20247.06257.84254.47294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 63922 16722 596
Population Insee21 93322 359
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N391 636.00 €382 644.00 €375 648.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation473 674.00 €482 866.00 €494 154.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 450 998.00 €4 785 124.00 €4 903 324.00 €
Potentiel fiscal/habitant205.69 €215.87 €217.00 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38210.44550.4244
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population391.39422.56551.23550.63594.61464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population234.33242.20247.06257.84254.47294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population410.83482.97549.87581.60629.08525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population55.6031.26147.60141.2143.9086.91
Ratio 5 = Dette/population33.6333.3498.49223.77146.68197.42
Ratio 6 = DGF/population50.1745.6743.4740.4239.4648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.3624.4233.3235.9341.86 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.9688.79101.37103.84110.2792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.536.4726.8424.286.9816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.196.9017.9138.4723.3237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 798 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 042 K€
Epargne Brute : 767 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 174 K€
Epargne Nette : -1 407 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 800 K€
Recours à l'emprunt : 600 K€
Variation du fonds de roulement : -187 K€
Epargne Nette : -1 407 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 180 K€