L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA GRAND VILLENEUVOIS

CA du Grand Villeneuvois (CA à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 49 501 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

598.14
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
51.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
540.44
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
129.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.19%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.46%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
18.50%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
74.68%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

6 730 765

Epargne de Gestion Courante

5 947 212

Epargne Brute

-2 799 761

RESULTAT de l'exercice

4,5 an(s)

Capacité de Désendettement

17,19 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA GRAND VILLENEUVOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante32 74332 97133 10034 5261.78 %697523
Dont Produits des Services et du Domaine1 4221 5271 5961 7066.25 %3439
Dont Ventes de marchandises295231209196-12.63 %41
Dont Produit du Domaine000015.01 %01
Dont Produit des Services1 0691 1891 2731 3167.18 %2721
Dont Remboursement des Mises à Dispo5610210918850.09 %416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine355520.78 %01
Dont Impôts Locaux16 96216 94817 31718 3282.61 %370295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières12 65112 76113 00913 5142.22 %273225
Dont CVAE2 3162 6872 7692 5222.88 %5144
Dont IFER200190185181-3.18 %412
Dont TASCOM9441 1379059971.83 %209
Dont Autres impôts directs8521744491 1149.37 %234
Dont Fiscalité reversée61262265583110.74 %1723
Dont Attribution de Compensation16416418030222.65 %68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4494594755295.67 %116
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 4705 5335 5695 6240.93 %11462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 4145 4725 4845 5360.75 %11255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts5661848816.26 %27
Dont Dotations et Participations7 1666 9746 7106 819-1.64 %13893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 9523 5953 4243 371-5.17 %6847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 9523 5953 4243 371-5.17 %6848
Dont Subventions et Particiations2 3382 4852 4222 4631.74 %5027
Dont Autres dotations diverses8758948649864.03 %2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante3103143583817.15 %87
Dont Revenus des Immeubles1701721861883.42 %44
Dont Autres recettes de gestion courante13914217219311.38 %42
Dont Atténuations de Charges8011 0528968361.43 %174
Dépenses de Gestion Courante25 49226 35926 84027 7952.93 %562454
Dont Charges à caractère général3 6793 5183 7506 58621.42 %13387
Dont Achats matières et fournitures1 4941 4161 5601 5120.41 %3119
Dont Services extérieurs1 4271 3041 4674 30844.53 %8747
Dont Autres services extérieurs7077566877290.99 %1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés51413637-9.92 %11
Dont Dépenses de Personnel12 28014 18514 60715 1987.37 %307129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 1198 1618 3848 3795.58 %16963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8191 1231 5202 02135.13 %4122
Dont Charges Patronales3 4403 9874 0224 2167.02 %8534
Dont Autres dépenses de personnel902914681582-13.60 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 0913 2663 4691 127-28.56 %2382
Dont Subventions versées à des org. publics544527527527-1.01 %1113
Dont Subventions versées à des org. privés2843283343739.58 %814
Dont Diverses autres charges courante2 2632 4112 607226-53.61 %554
Dont Atténuation de Produits7 3936 3505 9735 845-7.53 %118157
Dont Attribution de Compensation5 7844 7544 3914 237-9.86 %86109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 5181 5181 5181 518/3125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits91786590-0.28 %210
Déduction des Travaux en régie-950-960-960-9600.35 %-190
Epargne de Gestion Courante7 2526 6126 2606 731-2.45 %13669
Résultat Financier (hors intérêts dette)77896.39 %00
Dont Produits Financiers20999-24.84 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)13210-100.00 %00
Résultat Exceptionnel12632-916-50.31 %0-3
Dont Produits Exceptionnels129421961-22.02 %12
Dont Charges Exceptionnelles3102846155.22 %16
Epargne de Gestion7 3856 6516 2596 755-2.93 %13666
Charge de la dette (intérêts)1 181951879808-11.90 %165
Epargne Brute6 2045 6995 3805 947-1.40 %12061
Remboursement du Capital de la Dette1 6172 1462 5042 31212.67 %4719
Epargne Nette4 5873 5532 8763 635-7.46 %7342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5308038391 14529.25 %2344
Dont FCTVA9030731443969.88 %911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement29525147256123.91 %1120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations4190015-28.45 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 105155521307.50 %37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 6714 1774 0437 59241.65 %153112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 5813 9503 7406 40135.36 %12987
Dont Immobilisation Incorporelles18929435426411.74 %55
Dont Terrains07063379/83
Dont Aménagement0863360/13
Dont Construction3222363181 68373.48 %3439
Dont Réseaux17419226236327.86 %715
Dont Matériels Techniques2810781347.24 %12
Dont Véhicules0238410367/72
Dont Materiels Informatique1947342510.19 %11
Dont Mobilier2141726120.63 %11
Dont Autres immobilisation corporelles8971 0701 2682 23835.66 %4515
Dont Travaux en régie9509609609600.35 %190
Dont Subventions d'équipement versées5990119507104.63 %1018
Dont Dépenses d'investissement diverses31137185684180.21 %147
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 446-1803292 812/5726
Nouvel Emprunt1 5190012-79.98 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 965180-329-2 800/-57-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)33 63831 49328 98826 752-7.35 %540197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée33 63831 49328 98826 752-7.35 %540194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
33 63831 49328 98826 752-7.35 %540195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2 7983 0973 3833 1203.70 %6323
Dépenses Réelles de Fonctionnement27 63928 28228 70829 6082.32 %598465
Recettes Réelles de Fonctionnement32 89333 02133 12834 5961.70 %699526
Fonds de Roulement1 9992 2261 897-903/-180
Trésorerie au 31/123 0037 7715 9405 06619.03 %102151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.425.535.394.503.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.425.535.394.503.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.0520.0218.9019.4613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.4520.1418.8919.5312.51
Taux d'Epargne Brute (%)18.8617.2616.2417.1911.62
Taux d'Epargne Nette (%)13.9410.768.6810.518.07
Taux de dépenses de personnel (%)44.4350.1650.8851.3327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.8511.9611.2918.5016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)198.27110.2999.3274.680.00
Impôts Locaux (€/hbt)337.58338.94349.24370.26294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF50 42550 34949 987
Population Insee49 50149 140
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 230 555.00 €2 179 339.00 €2 139 494.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 193 021.00 €1 191 223.00 €1 182 658.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 580 780.00 €15 444 654.00 €15 517 257.00 €
Potentiel fiscal/habitant308.99 €306.75 €310.43 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34890.39530.4035
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population575.21550.06565.61578.95598.14464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population299.04337.58338.94349.24370.26294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population628.05654.62660.39668.09698.89525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population79.0651.3779.0075.42129.3186.91
Ratio 5 = Dette/population664.64669.46629.81584.60540.44197.42
Ratio 6 = DGF/population93.9678.6571.8969.0468.0948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF42.8244.4350.1650.8851.33 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.6088.9492.1594.2292.2792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement12.597.8511.9611.2918.5016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement105.83102.2795.3787.5077.3337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 34 596 K€
Dépenses de fonctionnement : 29 608 K€
Epargne Brute : 5 947 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 312 K€
Epargne Nette : 3 635 K€
Epargne Nette : 3 635 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 145 K€
Recours à l'emprunt : 12 K€
Variation du fonds de roulement : -2 800 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 592 K€