ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE NEMOURS

CC Pays de Nemours (CC à FPU) regroupe 21 communes. La population intercommunale est de 30 645 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

550.62
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
8.25 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
105.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
19.60
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
5.67%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
6.39%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
3.36%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
310.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 142 437

Epargne de Gestion Courante

1 014 002

Epargne Brute

254 619

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

5,67 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE NEMOURS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 04117 39217 44217 8885.95 %584523
Dont Produits des Services et du Domaine8158271264227.64 %940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0233030/11
Dont Produit des Services7132239232227.18 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000-100.00 %017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine133360.91 %01
Dont Impôts Locaux8 0569 2459 10310 0637.69 %328294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 3586 1346 2317 25710.64 %237225
Dont CVAE2 0462 1981 8962 010-0.59 %6644
Dont IFER2642842882933.56 %1012
Dont TASCOM3884944914757.00 %1610
Dont Autres impôts directs013419727/14
Dont Fiscalité reversée144101010-59.31 %023
Dont Attribution de Compensation10101010/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR126000-100.00 %08
Dont Autres Reversements de Fiscalité8000-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales4 5875 7255 5605 0102.98 %16362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 5515 7005 5204 9692.97 %16255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts372541413.76 %17
Dont Dotations et Participations2 1932 1912 3302 3572.44 %7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0582 0191 9581 948-1.80 %6447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0582 0191 9581 948-1.80 %6448
Dont Subventions et Particiations8813315514016.52 %528
Dont Autres dotations diverses473921826979.20 %918
Dont Produits Divers de Gestion Courante20419314997.00 %57
Dont Revenus des Immeubles0323890/34
Dont Autres recettes de gestion courante209555944.95 %22
Dont Atténuations de Charges332174352.57 %14
Dépenses de Gestion Courante15 33717 27117 03716 7452.97 %546454
Dont Charges à caractère général873926737861-0.47 %2887
Dont Achats matières et fournitures11222929433143.50 %1119
Dont Services extérieurs692595356429-14.72 %1447
Dont Autres services extérieurs6976759812.04 %320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés026124/01
Dont Dépenses de Personnel8861 2161 3541 39316.26 %45129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5235265996417.03 %2163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9528032828844.67 %922
Dont Charges Patronales24436638139617.59 %1335
Dont Autres dépenses de personnel2444466840.31 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8741 8821 8561 9220.85 %6382
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés1401391341440.85 %514
Dont Diverses autres charges courante1 7341 7431 7221 7780.85 %5854
Dont Atténuation de Produits11 70413 24713 09012 5702.41 %410156
Dont Attribution de Compensation6 3277 0236 9106 9102.98 %225108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR232126126126-18.29 %425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5074985045210.93 %176
Dont Autres atténuations de produits4 6395 5995 5495 0122.61 %16411
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante-2971214051 142/3769
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0002/00
Résultat Exceptionnel-3-5-120/0-3
Dont Produits Exceptionnels0300-83.98 %03
Dont Charges Exceptionnelles48120-100.00 %06
Epargne de Gestion-3001153921 141/3766
Charge de la dette (intérêts)132137132127-1.29 %45
Epargne Brute-432-212601 014/3361
Remboursement du Capital de la Dette9413615215417.72 %519
Epargne Nette-526-158109860/2842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9449341 7851 0032.03 %3344
Dont FCTVA443457926181.24 %911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9008891 199678-9.02 %2220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts011719/10
Dont Autres recettes d'investissement 00046/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0991 7432 5801 608-19.64 %52112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 0991 7342 021601-42.13 %2087
Dont Immobilisation Incorporelles1057395103-0.47 %35
Dont Terrains1 2934602-89.35 %03
Dont Aménagement709100-100.00 %03
Dont Construction1 5711 4311 822403-36.47 %1339
Dont Réseaux005450/215
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules7000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique1122122.11 %01
Dont Mobilier2630111-70.56 %01
Dont Autres immobilisation corporelles17143273121.64 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées00435999/3318
Dont Dépenses d'investissement diverses0101248/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 681968686-255/-826
Nouvel Emprunt080000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 681-168-686255/8-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 8593 5243 3723 2284.13 %105198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 8593 5233 3723 2184.01 %105195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 8593 5233 3723 2184.01 %105195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01011/00
Annuité de dette2262732842817.46 %923
Dépenses Réelles de Fonctionnement15 47317 41617 18116 8742.93 %551465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 04117 39417 44217 8885.95 %584526
Fonds de Roulement24982-563-308/-10135
Trésorerie au 31/121 3641 3632 0861 7077.77 %56151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-6.62-164.1112.953.183.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-6.62-164.0512.953.173.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-1.970.692.326.3913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)-1.990.662.256.3812.48
Taux d'Epargne Brute (%)-2.87-0.121.495.6711.58
Taux d'Epargne Nette (%)-3.50-0.910.624.818.05
Taux de dépenses de personnel (%)5.736.987.888.2527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.619.9711.593.3616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)13.4944.7593.70310.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)299.10300.82294.25328.36294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 82831 54231 165
Population Insee30 64530 264
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 642 604.00 €1 604 888.00 €1 575 546.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation315 118.00 €343 515.00 €373 350.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 733 806.00 €12 927 711.00 €13 411 770.00 €
Potentiel fiscal/habitant400.08 €409.86 €430.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29970.28910.3005
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population518.62574.45566.68555.38550.62465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population299.19299.10300.82294.25328.36294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population564.73558.42565.98563.80583.71525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population22.34115.0756.4265.3319.6086.62
Ratio 5 = Dette/population0.00106.16114.68109.00105.35197.56
Ratio 6 = DGF/population94.7476.4065.6863.2863.5848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF1.985.736.987.888.25 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.83103.50100.9199.3895.1992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.9620.619.9711.593.3616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.0019.0120.2619.3318.0537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 888 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 874 K€
Epargne Brute : 1 014 K€
Remboursement du capital de la dette : 154 K€
Epargne Nette : 860 K€
Epargne Nette : 860 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 003 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 608 K€
Variation du fonds de roulement : 255 K€