ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC LES PORTES BRIARDES

CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 46 752 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

380.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
3.51 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
40.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
54.69
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
10.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
9.41%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
12.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
81.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 859 235

Epargne de Gestion Courante

1 979 201

Epargne Brute

-792 086

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

10,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LES PORTES BRIARDES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 16119 27219 53619 6182.61 %420523
Dont Produits des Services et du Domaine1770169-19.71 %040
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo1770169-19.71 %017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 8378 9429 7319 6167.06 %206294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 2976 0016 2766 3266.10 %135225
Dont CVAE1 8632 2112 7702 64012.33 %5644
Dont IFER1521631711795.74 %412
Dont TASCOM2722643183306.55 %710
Dont Autres impôts directs253303197140-17.86 %34
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 9155 9896 1336 3972.64 %13762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 9155 9896 1326 3972.64 %13755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0010/07
Dont Dotations et Participations4 3714 2473 6363 584-6.40 %7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 2424 1153 5223 422-6.91 %7347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 2424 1153 5223 422-6.91 %7348
Dont Subventions et Particiations70887236-20.16 %128
Dont Autres dotations diverses58444212729.60 %318
Dont Produits Divers de Gestion Courante18241812-11.75 %07
Dont Revenus des Immeubles18241812-11.68 %04
Dont Autres recettes de gestion courante0000-63.51 %02
Dont Atténuations de Charges4120-58.05 %04
Dépenses de Gestion Courante17 45717 79317 37517 7590.57 %380454
Dont Charges à caractère général6 3786 8096 7187 0713.50 %15187
Dont Achats matières et fournitures312837332.68 %119
Dont Services extérieurs3924354204857.31 %1047
Dont Autres services extérieurs5 9556 3476 2616 5533.24 %14020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/01
Dont Dépenses de Personnel37344260462518.76 %13129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire16116625225616.70 %563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire921231241198.84 %322
Dont Charges Patronales9311013813814.20 %335
Dont Autres dépenses de personnel28429111359.68 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3323551 1451 14351.02 %2482
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés1241271281291.15 %314
Dont Diverses autres charges courante2072281 0171 01469.74 %2254
Dont Atténuation de Produits10 37410 1878 9078 920-4.91 %191156
Dont Attribution de Compensation9 5679 3668 5408 540-3.71 %183108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR191191191175-2.86 %425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC225156176205-3.18 %46
Dont Autres atténuations de produits39147400-100.00 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante7041 4792 1621 85938.20 %4069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-10-1/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0101/00
Résultat Exceptionnel19296214697.29 %3-3
Dont Produits Exceptionnels28326215074.09 %33
Dont Charges Exceptionnelles9304-24.38 %06
Epargne de Gestion7231 5072 2242 00440.45 %4366
Charge de la dette (intérêts)1630282516.32 %15
Epargne Brute7081 4772 1961 97940.90 %4261
Remboursement du Capital de la Dette4014017317363.03 %419
Epargne Nette6681 3372 0231 80639.34 %3942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts151810277165.96 %644
Dont FCTVA04467/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement000207/420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts151462-45.34 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts391221 0582 875319.28 %61112
Dont Dépenses d'Equipement Brut241092592 557372.11 %5587
Dont Immobilisation Incorporelles29111455209.82 %15
Dont Terrains0003/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction2101192 281379.64 %4939
Dont Réseaux01318116/215
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique2560-100.00 %01
Dont Mobilier0022/01
Dont Autres immobilisation corporelles00099/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées00792315/718
Dont Dépenses d'investissement diverses151372-45.34 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-643-1 233-975792/1726
Nouvel Emprunt02 00000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
6433 233975-792/-17-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)4022 2632 0891 91568.28 %41198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4002 2602 0871 91368.49 %41195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4002 2602 0871 91368.49 %41195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2322/00
Annuité de dette5617020119852.54 %423
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 48217 82717 40217 7890.58 %381465
Recettes Réelles de Fonctionnement18 19019 30419 59819 7682.81 %423526
Fonds de Roulement2 6905 9246 8996 10631.42 %131135
Trésorerie au 31/122 7148 2787 1337 40839.75 %158151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.571.530.950.973.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.571.530.950.973.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)3.877.6611.039.4113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.987.8111.3510.1412.48
Taux d'Epargne Brute (%)3.897.6511.2110.0111.58
Taux d'Epargne Nette (%)3.676.9310.329.148.05
Taux de dépenses de personnel (%)2.132.483.473.5127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.130.561.3212.9316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)2 807.711 248.08784.4181.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)170.47192.01208.12205.67294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF47 07447 07146 981
Population Insee46 75246 670
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 803 486.00 €2 739 115.00 €2 689 036.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation718 895.00 €682 907.00 €647 521.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 857 172.00 €18 795 794.00 €18 985 374.00 €
Potentiel fiscal/habitant379.34 €399.31 €404.11 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.16590.18480.2003
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population372.15380.28382.83372.18380.50465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population155.79170.47192.01208.12205.67294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population374.01395.67414.55419.14422.83525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.930.532.335.5454.6986.62
Ratio 5 = Dette/population9.658.7448.5944.6740.97197.56
Ratio 6 = DGF/population88.9492.2888.3775.3373.2048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF2.972.132.483.473.51 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.7496.3393.0789.6890.8692.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.250.130.561.3212.9316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement2.582.2111.7210.669.6937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 768 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 789 K€
Epargne Brute : 1 979 K€
Remboursement du capital de la dette : 173 K€
Epargne Nette : 1 806 K€
Epargne Nette : 1 806 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 277 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -792 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 875 K€

Les communes membres de " CC LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORêTS "