L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA CAP EXCELLENCE

CA CAP Excellence (CA à FPU) regroupe 3 communes. La population intercommunale est de 102 354 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

604.55
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
14.52 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
463.48
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
51.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

12.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
5.69%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
8.07%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
8.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
60.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

5 295 295

Epargne de Gestion Courante

3 732 929

Epargne Brute

-3 618 383

RESULTAT de l'exercice

12,7 an(s)

Capacité de Désendettement

5,69 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA CAP EXCELLENCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante61 19663 23061 58763 8461.42 %624708
Dont Produits des Services et du Domaine7089263887.84 %148
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01000/03
Dont Produit des Services707383887.84 %110
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/032
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine061810/02
Dont Impôts Locaux45 92241 28041 03242 732-2.37 %418360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières31 13926 87827 83428 888-2.47 %282267
Dont CVAE9 0709 7229 0829 9643.18 %9767
Dont IFER7837688418773.85 %97
Dont TASCOM2 0982 6192 0791 930-2.74 %1915
Dont Autres impôts directs2 8321 2921 1961 073-27.64 %104
Dont Fiscalité reversée04 5124 5124 512/4455
Dont Attribution de Compensation0000/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR04 5124 5124 512/4435
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0827821942/988
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0827821942/915
Dont Dotations et Participations15 12514 29714 44815 4140.63 %151148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 27510 41710 1379 925-4.16 %9793
Dont Dotation Globale de Fonctionnement11 27510 41710 1379 925-4.16 %9798
Dont Subventions et Particiations659683862607-2.69 %616
Dont Autres dotations diverses3 1913 1983 4494 88215.23 %4834
Dont Produits Divers de Gestion Courante12 18629975292.99 %17
Dont Revenus des Immeubles00066/12
Dont Autres recettes de gestion courante12 1862991098.00 %04
Dont Atténuations de Charges7839212832.23 %12
Dépenses de Gestion Courante55 44256 45258 39558 5511.84 %572598
Dont Charges à caractère général5 1765 7946 6877 16111.43 %70117
Dont Achats matières et fournitures300293303261-4.47 %319
Dont Services extérieurs2 2072 9613 6813 78019.64 %3776
Dont Autres services extérieurs2 6562 4972 7032 9573.64 %2920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés12430163136.16 %22
Dont Dépenses de Personnel5 7867 5568 3468 98615.80 %88165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 8034 0674 9095 36524.16 %5292
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2761 4161 2851 4353.99 %1419
Dont Charges Patronales1 0621 4741 7711 84220.16 %1841
Dont Autres dépenses de personnel645599381343-18.99 %313
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 2163 2844 3034 99315.79 %49118
Dont Subventions versées à des org. publics4512561 4351 96963.39 %1929
Dont Subventions versées à des org. privés1 0161 1987791 0240.25 %1024
Dont Diverses autres charges courante1 7481 8312 0892 0004.59 %2065
Dont Atténuation de Produits41 26439 81739 05837 411-3.21 %366198
Dont Attribution de Compensation36 75234 79734 05932 369-4.14 %316148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR4 5124 5124 5124 512/4421
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0509487530/55
Dont Autres atténuations de produits0000/09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5 7546 7773 1925 295-2.73 %52110
Résultat Financier (hors intérêts dette)5860133532109.28 %50
Dont Produits Financiers5860133546111.18 %51
Dont Charges Financières (hors emprunts)00015/01
Résultat Exceptionnel-5 508-1 698-432-741-48.77 %-7-3
Dont Produits Exceptionnels2532455 0911 21868.81 %124
Dont Charges Exceptionnelles5 7611 9425 5241 958-30.21 %198
Epargne de Gestion3045 1402 8935 086155.78 %50107
Charge de la dette (intérêts)1076926221 353132.70 %1310
Epargne Brute1974 4472 2713 733166.80 %3698
Remboursement du Capital de la Dette1497631491 936135.10 %1940
Epargne Nette483 6842 1221 797235.48 %1857
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1571 5962 6891 3826.11 %1461
Dont FCTVA8965641 9560-100.00 %013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement250701673219-4.33 %225
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/07
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 11331611 164372.95 %1110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts14 40025 2758 37614 305-0.22 %140172
Dont Dépenses d'Equipement Brut14 30718 8837 3135 273-28.30 %52117
Dont Immobilisation Incorporelles1 1451 1801 9871 3475.56 %137
Dont Terrains9 54120500-100.00 %07
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction2 93610 0844 9353 2843.81 %3234
Dont Réseaux2716 7077838612.43 %439
Dont Matériels Techniques2466935.89 %03
Dont Véhicules554403-60.36 %03
Dont Materiels Informatique183261119115-14.46 %12
Dont Mobilier1202925479-12.93 %11
Dont Autres immobilisation corporelles546271571.82 %118
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0429479 032/8836
Dont Dépenses d'investissement diverses946 3501170-100.00 %019
Dotations aux provisions (reprises si <0)000550/51
Besoin de financement (Capacité si<0)13 19619 9953 56511 676-4.00 %11455
Nouvel Emprunt11 09419 3625 9698 057-10.11 %7953
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 102-6332 403-3 61819.85 %-35-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)16 89935 49841 31847 43941.07 %463452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée16 89935 49841 31847 43941.07 %463439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
16 89935 49841 31847 43941.07 %463442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2561 4567713 289134.10 %3250
Dépenses Réelles de Fonctionnement61 31059 08764 54061 8780.31 %605616
Recettes Réelles de Fonctionnement61 50763 53566 81165 6112.18 %641713
Fonds de Roulement14 31213 67916 08213 014-3.12 %1270
Trésorerie au 31/124 1207 53210 8387 00119.33 %68122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)85.987.9818.1912.714.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)85.987.9818.1912.714.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.3510.674.788.0715.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.498.094.337.7515.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.327.003.405.6913.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.085.803.182.748.06
Taux de dépenses de personnel (%)9.4412.7912.9314.5226.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)23.2629.7210.958.0416.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)8.4227.9665.7960.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)436.59396.63393.86417.50359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF105 906104 174103 378
Population Insee102 354101 501
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 031 968.00 €6 870 506.00 €6 744 892.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 105 393.00 €2 901 877.00 €3 031 267.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal54 437 333.00 €53 976 028.00 €55 033 574.00 €
Potentiel fiscal/habitant514.02 €518.13 €532.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30300.31940.3627
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population512.93582.89567.73619.51604.55616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population386.81436.59396.63393.86417.50359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population544.69584.76610.46641.31641.02712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population60.97136.02181.4370.2051.52116.80
Ratio 5 = Dette/population56.38160.66341.08396.60463.48452.15
Ratio 6 = DGF/population110.00107.19100.0997.3196.9798.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF8.879.4412.7912.9314.52 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.1799.9294.2096.8297.2692.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.1923.2629.7210.958.0416.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement10.3527.4855.8761.8472.3063.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 65 611 K€
Dépenses de fonctionnement : 61 878 K€
Epargne Brute : 3 733 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 936 K€
Epargne Nette : 1 797 K€
Epargne Nette : 1 797 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 382 K€
Recours à l'emprunt : 8 057 K€
Variation du fonds de roulement : -3 618 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 14 855 K€

Les communes membres de " CA CAP EXCELLENCE "