L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DESVRES-SAMER

CC de Desvres-Samer (CC à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 23 419 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

467.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
40.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
187.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
135.60
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
25.53%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
90.18%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 571 416

Epargne de Gestion Courante

1 481 485

Epargne Brute

978 419

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

11,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DESVRES-SAMER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 19211 40311 98512 4383.58 %531523
Dont Produits des Services et du Domaine9471 0371 2101 1767.48 %5039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine6655-5.39 %01
Dont Produit des Services664589463428-13.65 %1821
Dont Remboursement des Mises à Dispo26241170472240.29 %3116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1631382111.09 %11
Dont Impôts Locaux4 8464 9364 9875 2752.87 %225295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 9504 0044 0754 3283.09 %185225
Dont CVAE6576896556640.37 %2844
Dont IFER1141191251201.58 %512
Dont TASCOM1251231321639.35 %79
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée1 2741 2611 2631 2820.20 %5523
Dont Attribution de Compensation249249249249/118
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2662542562740.99 %126
Dont FNGIR759759759759-0.01 %328
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1 1541 2291 6711 73914.64 %7462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 1541 2291 6711 73714.59 %7455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0002/07
Dont Dotations et Participations2 5542 5822 5272 6341.04 %11293
Dont Dotation Forfaitaire276000-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6649007517554.37 %3247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement940900751755-7.06 %3248
Dont Subventions et Particiations1 1031 1311 2231 2915.40 %5527
Dont Autres dotations diverses5115515525884.81 %2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante9011311612511.61 %57
Dont Revenus des Immeubles3243042148.51 %24
Dont Autres recettes de gestion courante87898683-1.60 %42
Dont Atténuations de Charges327245212207-14.12 %94
Dépenses de Gestion Courante10 60310 98010 98910 8670.82 %464454
Dont Charges à caractère général2 0512 0692 1482 1962.31 %9487
Dont Achats matières et fournitures649625568566-4.48 %2419
Dont Services extérieurs1 2181 2381 2461 2450.73 %5347
Dont Autres services extérieurs17820029737628.38 %1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5636920.53 %01
Dont Dépenses de Personnel4 5194 6384 4084 401-0.88 %188129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 0642 3642 5322 5827.75 %11063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire653528325247-27.67 %1122
Dont Charges Patronales1 2381 2631 1831 162-2.08 %5034
Dont Autres dépenses de personnel564483367409-10.14 %1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 9492 1882 3152 1753.73 %9382
Dont Subventions versées à des org. publics22841755351931.60 %2213
Dont Subventions versées à des org. privés87883230-30.22 %114
Dont Diverses autres charges courante1 6341 6841 7301 626-0.16 %6954
Dont Atténuation de Produits2 0852 0852 1182 0950.15 %89157
Dont Attribution de Compensation2 0852 0852 0852 085/89109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00339/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante5884239971 57138.75 %6769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-12832-133.12 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels183410.52 %02
Dont Charges Exceptionnelles1202133.01 %16
Epargne de Gestion5774311 0291 55939.29 %6766
Charge de la dette (intérêts)90828377-4.93 %35
Epargne Brute4873499461 48144.91 %6361
Remboursement du Capital de la Dette1631691811793.09 %819
Epargne Nette3231807651 30359.09 %5642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3579761 0741 56163.54 %6744
Dont FCTVA1371466555-26.26 %211
Dont Taxes d'Aménagement0006/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6214613323054.54 %1020
Dont Fonds Affectés001050/02
Dont Cessions d'Immobilisations428197120210.72 %53
Dont Dettes diverses hors emprunts0200/00
Dont Autres recettes d'investissement 1546535741 15095.64 %497
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2631 7492 4944 48552.57 %192112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7681 4001 6573 17660.51 %13687
Dont Immobilisation Incorporelles14527319546547.36 %205
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement6938317-52.48 %03
Dont Construction4132251 3232 14273.05 %9139
Dont Réseaux152301-57.08 %015
Dont Matériels Techniques33271210-33.36 %02
Dont Véhicules30371121291.08 %92
Dont Materiels Informatique5321438100.06 %21
Dont Mobilier4422795.46 %11
Dont Autres immobilisation corporelles536110927372.22 %1215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées183133133157-4.95 %718
Dont Dépenses d'investissement diverses3122167041 15354.54 %497
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5825936551 62240.68 %6926
Nouvel Emprunt050002 600/11123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-582-93-655978/42-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 8912 1831 9674 38132.32 %187197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 7972 1281 9474 36834.46 %187194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 7972 1281 9474 36834.46 %187195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
94562013-48.50 %10
Annuité de dette2532512642560.38 %1123
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 70611 06211 07410 9570.78 %468465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 19211 41112 02012 4393.58 %531526
Fonds de Roulement4 4244 3313 7124 6901.96 %2000
Trésorerie au 31/125 0574 9363 1043 129-14.79 %134151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.886.252.082.963.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.696.102.062.953.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.263.718.2912.6313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.153.788.5612.5312.51
Taux d'Epargne Brute (%)4.353.067.8711.9111.62
Taux d'Epargne Nette (%)2.891.586.3610.478.07
Taux de dépenses de personnel (%)42.2141.9239.8040.1627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.8612.2713.7825.5316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)88.6082.56110.9790.180.00
Impôts Locaux (€/hbt)211.36213.96214.84225.25294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 47023 68623 967
Population Insee23 41923 694
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N631 782.00 €617 276.00 €605 990.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation119 449.00 €132 603.00 €147 594.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 494 671.00 €6 627 903.00 €6 880 986.00 €
Potentiel fiscal/habitant276.72 €279.82 €287.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39940.42050.4231
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population465.22466.92479.57477.02467.87464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population211.81211.36213.96214.84225.25294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population514.76488.15494.70517.75531.13525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population109.9933.5060.6871.37135.6086.91
Ratio 5 = Dette/population91.1982.4894.6584.72187.06197.42
Ratio 6 = DGF/population51.9441.0039.0032.3632.2248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.1742.2141.9239.8040.16 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.7297.1198.4293.6489.5392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.376.8612.2713.7825.5316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement17.7116.9019.1316.3635.2237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 439 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 957 K€
Epargne Brute : 1 481 K€
Remboursement du capital de la dette : 179 K€
Epargne Nette : 1 303 K€
Epargne Nette : 1 303 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 561 K€
Recours à l'emprunt : 2 600 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 485 K€
Variation du fonds de roulement : 978 K€