L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA CAUX SEINE AGGLO

CA Caux Seine Agglo (CA à FPU) regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 78 505 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

1087.41
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
22.47 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
118.59
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
105.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
8.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
6.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
8.87%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
120.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 033 467

Epargne de Gestion Courante

7 900 511

Epargne Brute

-3 371 665

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

8,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA CAUX SEINE AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante88 08190 51091 06790 8661.04 %1 157600
Dont Produits des Services et du Domaine4 5234 8245 0175 2244.92 %6740
Dont Ventes de marchandises162017183.65 %01
Dont Produit du Domaine171310205.64 %01
Dont Produit des Services1 5381 6831 7761 7895.19 %2316
Dont Remboursement des Mises à Dispo2 9523 1083 2133 3964.78 %4321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0020/01
Dont Impôts Locaux37 23839 39939 68139 1231.66 %498314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières31 55129 93430 24330 973-0.61 %395235
Dont CVAE4 6257 7288 1686 57712.45 %8454
Dont IFER5495855655972.85 %88
Dont TASCOM5127706126106.02 %814
Dont Autres impôts directs038293366/53
Dont Fiscalité reversée24 77524 85424 79824 7990.03 %31632
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0194165116/17
Dont FNGIR24 77524 65324 62624 645-0.17 %31418
Dont Autres Reversements de Fiscalité07638/01
Dont Autres recettes fiscales3950515914.70 %176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts3950515914.70 %18
Dont Dotations et Participations20 59220 49620 73620 7150.20 %264129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 7415 6415 5235 397-2.04 %6974
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 7415 6415 5235 397-2.04 %6975
Dont Subventions et Particiations1 5141 2681 5711 6262.41 %2128
Dont Autres dotations diverses13 33813 58713 64213 6920.88 %17426
Dont Produits Divers de Gestion Courante366278199261-10.65 %36
Dont Revenus des Immeubles290224170187-13.59 %23
Dont Autres recettes de gestion courante76552974-0.89 %13
Dont Atténuations de Charges5486095856857.73 %93
Dépenses de Gestion Courante78 73183 72583 73484 8322.52 %1 081524
Dont Charges à caractère général9 24810 26910 70111 4357.33 %146104
Dont Achats matières et fournitures8971 0321 0931 1378.22 %1417
Dont Services extérieurs6 4697 3667 7478 2868.60 %10663
Dont Autres services extérieurs1 8411 8211 8081 9642.19 %2522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés425053485.00 %11
Dont Dépenses de Personnel16 86818 55418 84019 1844.38 %244147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9 05910 04610 53210 7065.73 %13677
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 1682 4832 4052 4434.07 %3122
Dont Charges Patronales4 7755 3425 2825 3503.86 %6838
Dont Autres dépenses de personnel866683621686-7.50 %910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante12 68712 57511 48112 208-1.27 %15697
Dont Subventions versées à des org. publics5 2926 6176 7597 30811.36 %9323
Dont Subventions versées à des org. privés811537513569-11.15 %716
Dont Diverses autres charges courante6 5855 4214 2094 331-13.03 %5558
Dont Atténuation de Produits39 92842 32742 71242 0041.70 %535177
Dont Attribution de Compensation34 90135 90535 95735 3340.41 %450132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0700700700/910
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3 4543 6383 8943 8013.24 %485
Dont Autres atténuations de produits1 5732 0842 1612 16911.31 %288
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante9 3506 7857 3336 033-13.59 %7776
Résultat Financier (hors intérêts dette)1741742642269.22 %30
Dont Produits Financiers1741742642269.22 %30
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel4374472 057262.38 %26-3
Dont Produits Exceptionnels781051352 175203.82 %283
Dont Charges Exceptionnelles34318911850.90 %26
Epargne de Gestion9 5677 0337 6438 317-4.56 %10673
Charge de la dette (intérêts)650482459417-13.77 %56
Epargne Brute8 9176 5517 1857 901-3.95 %10167
Remboursement du Capital de la Dette1 5791 1521 1661 208-8.55 %1521
Epargne Nette7 3385 3996 0196 693-3.02 %8546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5 0567 0672 1363 305-13.21 %4247
Dont FCTVA1 5311 046782799-19.49 %1012
Dont Taxes d'Aménagement203183124160-7.67 %20
Dont Dotations hors FCTVA & TA02300/00
Dont Subventions d'investissement2 5251 5094842 031-6.99 %2620
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations292019345.53 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 7684 286727281-28.47 %49
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts12 88612 6068 88912 9760.23 %165137
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 9836 7215 8068 270-2.72 %105102
Dont Immobilisation Incorporelles360295340127-29.32 %26
Dont Terrains171 346289744252.75 %94
Dont Aménagement2111 22954447631.06 %66
Dont Construction2 3782809851 501-14.23 %1939
Dont Réseaux3 8362 3492 5553 659-1.56 %4722
Dont Matériels Techniques923477237608-13.00 %83
Dont Véhicules2238464188-5.48 %22
Dont Materiels Informatique235247262206-4.23 %32
Dont Mobilier121614561-20.44 %11
Dont Autres immobilisation corporelles6793524847001.02 %917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 2624 4062 4143 96920.62 %5126
Dont Dépenses d'investissement diverses1 6411 479669737-23.42 %99
Dotations aux provisions (reprises si <0)0300394/50
Besoin de financement (Capacité si<0)4931707353 37289.85 %4344
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-493-170-735-3 37289.85 %-43-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 79611 64310 4779 310-10.06 %119250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 78911 63710 4719 263-10.20 %118247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 78911 63710 4719 263-10.20 %118247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
7774793.73 %10
Annuité de dette2 2291 6341 6251 625-10.01 %2127
Dépenses Réelles de Fonctionnement79 41684 23884 28185 3672.44 %1 087537
Recettes Réelles de Fonctionnement88 33390 78991 46693 2671.83 %1 188604
Fonds de Roulement36 17736 03735 37932 426-3.58 %4130
Trésorerie au 31/1257 84860 91361 57453 314-2.68 %679151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.431.781.461.183.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.431.781.461.173.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.587.478.026.4712.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.837.758.368.9212.10
Taux d'Epargne Brute (%)10.097.227.868.4711.16
Taux d'Epargne Nette (%)8.315.956.587.187.65
Taux de dépenses de personnel (%)21.2422.0322.3522.4727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.177.406.358.8716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)137.97185.47140.45120.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)534.56503.93506.95498.35313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF78 85779 07379 411
Population Insee78 50578 837
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 523 412.00 €5 396 588.00 €5 297 922.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal80 181 055.00 €80 513 622.00 €79 451 367.00 €
Potentiel fiscal/habitant1 016.79 €1 018.22 €1 000.51 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41690.41660.4241
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 051.121 140.051 077.441 076.751 087.41537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population499.07534.56503.93506.95498.35313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 231.651 268.051 161.231 168.541 188.04604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population132.34128.9585.9774.18105.34101.84
Ratio 5 = Dette/population206.30183.69148.92133.85118.59250.25
Ratio 6 = DGF/population84.0282.4172.1570.5768.7474.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.1121.2422.0322.3522.47 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.3791.6994.0593.4292.8292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.7510.177.406.358.8716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement16.7514.4912.8211.459.9841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 93 267 K€
Dépenses de fonctionnement : 85 367 K€
Epargne Brute : 7 901 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 208 K€
Epargne Nette : 6 693 K€
Epargne Nette : 6 693 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 305 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -3 372 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 13 370 K€