L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE NERONDES

CC Pays de Nérondes (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 5 074 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

375.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
15.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
494.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
78.41
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-490.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
-0.27%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
2.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
20.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
50.54%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

47 809

Epargne de Gestion Courante

-5 115

Epargne Brute

205 303

RESULTAT de l'exercice

-490,3 an(s)

Capacité de Désendettement

-0,27 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE NERONDES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 250 7761 319 0391 353 6641 892 32814.80 %373565
Dont Produits des Services et du Domaine92 433105 904119 538664 68493.02 %13144
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services74 00485 100106 651659 257107.30 %13023
Dont Remboursement des Mises à Dispo18 42920 80412 8525 427-33.47 %118
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00350/01
Dont Impôts Locaux731 721772 081787 065796 4452.87 %157308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières617 743653 582672 208675 0393.00 %133260
Dont CVAE53 09253 86450 53254 7891.05 %1125
Dont IFER47 08651 28450 80652 3623.60 %1018
Dont TASCOM13 80013 35113 51914 2551.09 %33
Dont Autres impôts directs0000/02
Dont Fiscalité reversée50 80545 67847 26747 718-2.07 %925
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC50 80545 67847 26747 718-2.07 %910
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0021 77321 726/482
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0021 77321 726/411
Dont Dotations et Participations356 801376 436361 014333 075-2.27 %6686
Dont Dotation Forfaitaire160 846150 870159 2150-100.00 %03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire49 20247 83546 836194 12658.02 %3838
Dont Dotation Globale de Fonctionnement210 048198 705206 051194 126-2.59 %3841
Dont Subventions et Particiations122 894124 310114 32680 317-13.22 %1629
Dont Autres dotations diverses23 85953 42140 63758 63334.95 %1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante18 86418 94016 88515 998-5.34 %312
Dont Revenus des Immeubles18 86418 94016 88515 997-5.35 %38
Dont Autres recettes de gestion courante0001/04
Dont Atténuations de Charges152012212 682337.18 %37
Dépenses de Gestion Courante1 152 1891 263 7491 286 3851 844 51916.98 %364486
Dont Charges à caractère général170 872157 811139 565768 15265.04 %15199
Dont Achats matières et fournitures26 50729 07834 121641 424189.24 %12625
Dont Services extérieurs84 90775 96463 10178 081-2.76 %1551
Dont Autres services extérieurs53 83349 29438 51946 286-4.91 %922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5 6253 4743 8252 361-25.13 %03
Dont Dépenses de Personnel230 677264 624246 039289 3497.85 %57141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire81 04587 86876 711157 14324.70 %3165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire73 73493 45381 92647 441-13.67 %927
Dont Charges Patronales46 10043 54161 70275 65017.95 %1540
Dont Autres dépenses de personnel29 79839 76125 7019 114-32.62 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante95 952186 628246 093107 9173.99 %21119
Dont Subventions versées à des org. publics11114 50280 34220021.72 %027
Dont Subventions versées à des org. privés30 55127 75639 08917 539-16.89 %322
Dont Diverses autres charges courante65 290144 370126 66290 17711.37 %1870
Dont Atténuation de Produits654 687654 687654 687679 1021.23 %134127
Dont Attribution de Compensation271 365271 365271 365271 365/5363
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR383 322383 322383 322383 322/7631
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits00024 415/516
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante98 58755 29067 27947 809-21.43 %979
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel2 80023 2652 4328 08942.42 %2-5
Dont Produits Exceptionnels2 81023 4132 4329 61950.70 %23
Dont Charges Exceptionnelles1014801 530434.81 %08
Epargne de Gestion101 38778 55469 71155 898-18.00 %1174
Charge de la dette (intérêts)19 58514 63311 68661 01446.05 %126
Epargne Brute81 80263 92158 025-5 115/-168
Remboursement du Capital de la Dette18 59125 46027 36165 82452.42 %1326
Epargne Nette63 21138 46130 664-70 940/-1441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 5282 0681 331272 016462.57 %5472
Dont FCTVA1 0762 06887375 766312.98 %1515
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement000196 250/3934
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts45204580-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 30352 597156 870397 838393.86 %78142
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 85352 59786 139397 838418.56 %78112
Dont Immobilisation Incorporelles011 88000/07
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction07 9773 9509 438/248
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques001 3130/04
Dont Véhicules00025 013/52
Dont Materiels Informatique2 521779875887-29.41 %02
Dont Mobilier3321 96100-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles030 00080 000362 500/7117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0070 2790/015
Dont Dépenses d'investissement diverses45004520-100.00 %015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0007 851/20
Besoin de financement (Capacité si<0)-61 43612 068124 875204 612/4029
Nouvel Emprunt000409 915/8132
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
61 436-12 068-124 875205 30349.51 %403
Encours de Dette Global (tout type de dette)724 991747 099719 7442 507 79251.24 %494246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée724 539746 647719 2862 507 33551.26 %494243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
724 539746 647719 2862 507 33551.26 %494243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4524524584580.41 %00
Annuité de dette38 17640 09439 047126 83849.22 %2533
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 171 7841 278 5311 298 0701 907 06217.63 %376501
Recettes Réelles de Fonctionnement1 253 5861 342 4521 356 0961 901 94714.91 %375568
Fonds de Roulement382 109370 040245 166559 05213.52 %1100
Trésorerie au 31/12140 3581 376 157342 435307 49029.88 %61153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.8611.6912.40-490.263.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.8611.6812.40-490.173.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.864.124.962.5113.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.095.855.142.9413.05
Taux d'Epargne Brute (%)6.534.764.28-0.2711.95
Taux d'Epargne Nette (%)5.042.862.26-3.737.29
Taux de dépenses de personnel (%)19.6920.7018.9515.1728.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.233.926.3520.9219.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)2 269.1777.0637.1450.540.00
Impôts Locaux (€/hbt)138.14147.71152.89156.97308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF5 5755 5235 500
Population Insee5 0745 049
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N46 836.00 €45 761.00 €44 924.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation147 990.00 €148 365.00 €156 558.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal457 034.00 €475 579.00 €476 962.00 €
Potentiel fiscal/habitant81.98 €86.11 €86.72 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30960.31560.3159
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population218.47221.22244.60252.15375.85501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population140.59138.14147.71152.89156.97308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population242.20236.66256.83263.42374.84568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.740.5410.0616.7378.41111.55
Ratio 5 = Dette/population139.64136.87142.93139.81494.24246.31
Ratio 6 = DGF/population42.5739.6538.0240.0338.2640.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.2719.6920.7018.9515.17 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.1594.9697.1497.74103.7392.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.310.233.926.3520.9219.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement57.6557.8355.6553.07131.8543.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 901 947 €
Epargne Brute : -5 115 €
Epargne Nette : -70 940 €
Dépenses de fonctionnement : 1 907 062 €
Remboursement du capital de la dette : 65 824 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 272 016 €
Recours à l'emprunt : 409 915 €
Epargne Nette : -70 940 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 405 688 €
Variation du fonds de roulement : 205 303 €