L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PERCHE

CC du Perche (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 19 444 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

495.48
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
10.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
162.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
44.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.48%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
6.94%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
8.40%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
77.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

715 221

Epargne de Gestion Courante

667 775

Epargne Brute

-288 141

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

6,48 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PERCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 37110 2969 95610 2893.16 %529516
Dont Produits des Services et du Domaine15722223823614.71 %1243
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine1142612834.94 %11
Dont Produit des Services1221241361558.13 %823
Dont Remboursement des Mises à Dispo2254415434.43 %317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1110-100.00 %01
Dont Impôts Locaux4 5645 5485 2115 3185.23 %274278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 7773 4483 3733 4687.68 %178224
Dont CVAE1 2081 4301 3211 3463.68 %6933
Dont IFER86938385-0.57 %412
Dont TASCOM448530362405-3.35 %216
Dont Autres impôts directs43467114-31.73 %13
Dont Fiscalité reversée15412066127-6.14 %726
Dont Attribution de Compensation01253/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC13710861124-3.23 %68
Dont FNGIR17000-100.00 %06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 0222 0402 0622 0871.05 %10767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 0222 0402 0622 0871.05 %10757
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations2 4372 3232 3502 4600.31 %12790
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 2002 1512 0792 029-2.65 %10441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 2002 1512 0792 029-2.65 %10445
Dont Subventions et Particiations21915925939621.86 %2028
Dont Autres dotations diverses1913123422.61 %218
Dont Produits Divers de Gestion Courante00052/37
Dont Revenus des Immeubles00052/35
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges3744288-39.87 %06
Dépenses de Gestion Courante8 8719 5389 1279 5732.57 %492449
Dont Charges à caractère général39761065063016.61 %3286
Dont Achats matières et fournitures14623021422315.26 %1120
Dont Services extérieurs8314618117528.12 %942
Dont Autres services extérieurs1682302452219.50 %1123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés031011290.44 %11
Dont Dépenses de Personnel7878028961 0259.21 %53131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire31336739645713.50 %2463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1521331661968.70 %1021
Dont Charges Patronales16817119125615.07 %1336
Dont Autres dépenses de personnel154131142117-8.90 %611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2411 9491 3021 60988.24 %83103
Dont Subventions versées à des org. publics1671 8781 2291 542109.78 %7923
Dont Subventions versées à des org. privés23212512-21.03 %120
Dont Diverses autres charges courante515048552.91 %361
Dont Atténuation de Produits7 4456 1776 2806 309-5.37 %324130
Dont Attribution de Compensation5 2533 8413 9933 984-8.81 %20580
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0999998/524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC170199126133-7.77 %77
Dont Autres atténuations de produits2 0222 0382 0622 0941.17 %10814
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante50075882871512.71 %3768
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-10813/1-6
Dont Produits Exceptionnels7081325.10 %13
Dont Charges Exceptionnelles8100-83.43 %09
Epargne de Gestion49875883672913.52 %3761
Charge de la dette (intérêts)525148615.08 %35
Epargne Brute44670678866814.43 %3456
Remboursement du Capital de la Dette9915615924635.62 %1322
Epargne Nette3475516294226.72 %2234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4841 16980247-44.95 %1352
Dont FCTVA4222211851-50.68 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement8138164586-52.63 %423
Dont Fonds Affectés968601094.12 %64
Dont Cessions d'Immobilisations00150/03
Dont Dettes diverses hors emprunts1351622-76.72 %00
Dont Autres recettes d'investissement 172900-100.00 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 115737465957-32.52 %49115
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 035710417865-34.18 %4586
Dont Immobilisation Incorporelles282091253.71 %55
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0050/04
Dont Construction2 987667350636-40.28 %3337
Dont Réseaux00045/212
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules00120/02
Dont Materiels Informatique42546134.82 %21
Dont Mobilier3119109-34.62 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1114163950.34 %219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées5523398214.11 %416
Dont Dépenses d'investissement diverses264910-26.13 %112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 285-982-244288-39.24 %1528
Nouvel Emprunt1 13001200-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-155982364-28823.08 %-15-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 2453 1053 0603 154-0.94 %162214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 1102 9552 9163 019-0.99 %155210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 1102 9552 9163 019-0.99 %155210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
135151144135-0.02 %70
Annuité de dette15120720730726.65 %1627
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 9329 5909 1769 6342.56 %495465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 37710 2969 96310 3023.18 %530519
Fonds de Roulement731 0561 4201 299160.58 %670
Trésorerie au 31/121805 5951 03499076.60 %51140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)7.284.403.884.723.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.984.183.704.523.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.337.368.316.9413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.317.368.397.0711.83
Taux d'Epargne Brute (%)4.756.867.916.4810.79
Taux d'Epargne Nette (%)3.705.356.314.096.64
Taux de dépenses de personnel (%)8.828.369.7610.6428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)32.366.904.188.4016.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)60.32242.13170.2177.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)239.28285.94273.17273.51277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 12620 55720 249
Population Insee19 44419 133
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 672 495.00 €1 635 595.00 €1 605 691.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation406 573.00 €393 832.00 €368 535.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 687 900.00 €8 414 874.00 €8 604 255.00 €
Potentiel fiscal/habitant431.68 €409.34 €424.92 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.19570.25120.2461
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population174.89468.29494.28481.02495.48464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population31.51239.28285.94273.17273.51277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population170.85491.66530.68522.33529.82519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population127.53159.1036.6021.8544.5186.05
Ratio 5 = Dette/population107.33170.16160.05160.40162.22213.77
Ratio 6 = DGF/population7.38115.34110.85108.99104.3744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.758.828.369.7610.64 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
104.2996.3094.6593.6995.9193.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement74.6532.366.904.188.4016.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement62.8234.6130.1630.7130.6241.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 302 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 634 K€
Epargne Brute : 668 K€
Remboursement du capital de la dette : 246 K€
Epargne Nette : 422 K€
Epargne Nette : 422 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 247 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -288 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 957 K€