L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU NOGENTAIS

CC du Nogentais (CC à FA) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 17 118 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

230.14
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.02 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
171.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
3.06
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
28.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
30.93%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
0.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
2637.95%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 703 324

Epargne de Gestion Courante

1 567 251

Epargne Brute

1 264 843

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

28,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU NOGENTAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 810 0635 085 3665 170 2315 499 6724.57 %321516
Dont Produits des Services et du Domaine113 244122 851145 002153 65410.71 %943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services113 014122 851145 002153 65410.78 %923
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine230000-100.00 %01
Dont Impôts Locaux2 445 2472 315 3192 346 1712 731 3553.76 %160278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 068 4232 086 0692 117 8532 300 8003.61 %134224
Dont CVAE278 669102 16962 124141 145-20.29 %833
Dont IFER66 97897 125165 275209 12346.16 %1212
Dont TASCOM00017 666/16
Dont Autres impôts directs31 17729 95691962 62126.17 %43
Dont Fiscalité reversée40 14240 14240 09940 130-0.01 %226
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR40 14240 14240 09940 130-0.01 %26
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales1 445 7881 758 0971 850 4191 981 89311.09 %11667
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 445 7881 758 0971 839 4221 960 31010.68 %11557
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0010 99721 583/110
Dont Dotations et Participations746 802824 682766 194569 164-8.66 %3390
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire46 63844 33100-100.00 %041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement46 63844 33100-100.00 %045
Dont Subventions et Particiations226 849335 072296 536174 168-8.43 %1028
Dont Autres dotations diverses473 315445 278469 658394 996-5.85 %2318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0001/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges18 84024 27522 34623 4757.61 %16
Dépenses de Gestion Courante3 515 4993 612 5913 727 4473 796 3482.60 %222449
Dont Charges à caractère général1 944 8281 871 9381 824 4571 865 568-1.38 %10986
Dont Achats matières et fournitures36 29938 21240 90533 816-2.33 %220
Dont Services extérieurs1 736 3181 709 6221 699 5261 706 479-0.58 %10042
Dont Autres services extérieurs171 929124 06283 647125 273-10.02 %723
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés281433790-100.00 %01
Dont Dépenses de Personnel852 387850 503885 392867 5830.59 %51131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire357 883369 157383 902367 8280.92 %2163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire107 60765 886152 372145 00710.45 %821
Dont Charges Patronales197 236197 386222 121217 6463.34 %1336
Dont Autres dépenses de personnel189 661218 073126 997137 103-10.25 %811
Dont Charges Diverses de Gestion Courante46 441134 841203 054240 43872.99 %14103
Dont Subventions versées à des org. publics011 61824 19525 703/223
Dont Subventions versées à des org. privés3 77080 06697 192132 109227.24 %820
Dont Diverses autres charges courante42 67143 15681 66782 62524.64 %561
Dont Atténuation de Produits671 843755 309814 544822 7596.99 %48130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC467 148508 000611 684619 8999.89 %367
Dont Autres atténuations de produits204 695247 309202 860202 860-0.30 %1214
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 294 5641 472 7751 442 7841 703 3249.58 %10068
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel11 28115 7093704 650-25.58 %0-6
Dont Produits Exceptionnels11 78316 2091 8707 157-15.31 %03
Dont Charges Exceptionnelles5025001 5002 50770.92 %09
Epargne de Gestion1 305 8451 488 4831 443 1541 707 9749.36 %10061
Charge de la dette (intérêts)174 008163 044152 074140 723-6.83 %85
Epargne Brute1 131 8361 325 4391 291 0801 567 25111.46 %9256
Remboursement du Capital de la Dette229 802240 413251 525242 1831.76 %1422
Epargne Nette902 0341 085 0261 039 5551 325 06913.68 %7734
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts16 6646 95140 44258 68152.14 %352
Dont FCTVA15 5766 05426 91314 186-3.07 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0013 52944 495/323
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 1 08889600-100.00 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts51 442182 495106 726118 90732.22 %7115
Dont Dépenses d'Equipement Brut40 646166 57986 47852 4558.87 %386
Dont Immobilisation Incorporelles3 73712 76813 23213 87954.86 %15
Dont Terrains11 60900-100.00 %02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction028 52331 7100/037
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique60104 7944 23191.65 %01
Dont Mobilier005504 007/01
Dont Autres immobilisation corporelles36 306123 67936 19230 338-5.81 %219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées9 90015 0002 37866 45188.64 %416
Dont Dépenses d'investissement diverses89691617 8700-100.00 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-867 256-909 482-973 270-1 264 84313.40 %-7428
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
867 256909 482973 2701 264 84313.40 %74-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 667 0653 426 6533 175 1282 932 945-7.18 %171214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 667 0653 426 6533 175 1282 932 945-7.18 %171210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 667 0653 426 6533 175 1282 932 945-7.18 %171210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette403 811403 457403 599382 905-1.76 %2227
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 690 0093 776 1363 881 0223 939 5782.21 %230465
Recettes Réelles de Fonctionnement4 821 8455 101 5755 172 1015 506 8294.53 %322519
Fonds de Roulement3 945 7614 855 2435 828 5147 093 35621.59 %4140
Trésorerie au 31/121 914 5272 651 7843 358 3314 849 29936.31 %283140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.242.592.461.873.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.242.592.461.873.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.8528.8727.9030.9313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.0829.1827.9031.0211.83
Taux d'Epargne Brute (%)23.4725.9824.9628.4610.79
Taux d'Epargne Nette (%)18.7121.2720.1024.066.64
Taux de dépenses de personnel (%)23.1022.5222.8122.0228.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.843.271.670.9516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)2 260.27655.531 248.872 637.950.00
Impôts Locaux (€/hbt)143.57135.77137.34159.56277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 71617 76417 782
Population Insee17 11817 137
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 446 972.00 €7 702 354.00 €8 195 411.00 €
Potentiel fiscal/habitant420.35 €433.59 €460.88 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.16010.16440.1765
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population194.84216.65221.44227.19230.14464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population109.79143.57135.77137.34159.56277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population227.21283.11299.16302.76321.70519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population6.232.399.775.063.0686.05
Ratio 5 = Dette/population228.66215.30200.94185.86171.34213.77
Ratio 6 = DGF/population0.002.742.600.000.0044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.4123.1022.5222.8122.02 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.4281.2978.7379.9075.9493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.740.843.271.670.9516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement100.6476.0567.1761.3953.2641.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 506 829 €
Dépenses de fonctionnement : 3 939 578 €
Epargne Brute : 1 567 251 €
Remboursement du capital de la dette : 242 183 €
Epargne Nette : 1 325 069 €
Epargne Nette : 1 325 069 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 58 681 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 118 907 €
Variation du fonds de roulement : 1 264 843 €