L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA BEAUNE COTE ET SUD

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (CA à FPU) regroupe 53 communes. La population intercommunale est de 53 919 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

689.83
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
38.00 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
86.92
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
50.33
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
8.81%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
9.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.65%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
163.39%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

3 926 081

Epargne de Gestion Courante

3 591 421

Epargne Brute

1 324 809

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

8,81 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA BEAUNE COTE ET SUD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante37 50839 02139 67240 6702.73 %754600
Dont Produits des Services et du Domaine4 4925 3515 5295 8959.49 %10940
Dont Ventes de marchandises35339331257717.82 %111
Dont Produit du Domaine2042433317.45 %11
Dont Produit des Services2 7682 9462 9883 2225.20 %6016
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 3511 9702 1852 06315.17 %3821
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux18 69219 80120 44621 1514.21 %392314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières13 15813 53513 80814 2872.78 %265235
Dont CVAE4 2114 5854 8855 4368.89 %10154
Dont IFER3083183113160.81 %68
Dont TASCOM8121 0158338501.54 %1614
Dont Autres impôts directs2033486102628.88 %53
Dont Fiscalité reversée65656565-0.05 %132
Dont Attribution de Compensation65656565-0.05 %16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 9645 7265 8976 3392.05 %11876
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 7394 3694 4784 595-1.02 %8568
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1 2261 3571 4191 74412.48 %328
Dont Dotations et Participations7 9287 6727 3796 896-4.54 %128129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 0583 6873 5133 486-4.94 %6574
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 0583 6873 5133 486-4.94 %6575
Dont Subventions et Particiations3 3723 4313 2852 912-4.77 %5428
Dont Autres dotations diverses4985545804980.01 %926
Dont Produits Divers de Gestion Courante55272711-40.84 %06
Dont Revenus des Immeubles53202111-39.95 %03
Dont Autres recettes de gestion courante2760-90.98 %03
Dont Atténuations de Charges3123783293130.13 %63
Dépenses de Gestion Courante35 03336 88136 58136 7441.60 %681524
Dont Charges à caractère général6 6176 7357 1357 4554.05 %138104
Dont Achats matières et fournitures1 6691 7321 7041 7882.31 %3317
Dont Services extérieurs4 0644 0924 4754 6974.94 %8763
Dont Autres services extérieurs8148529118852.81 %1622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés696044857.19 %21
Dont Dépenses de Personnel13 06514 45314 23114 1332.65 %262147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5 6975 9225 8296 3493.68 %11877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 1573 6693 6933 1800.24 %5922
Dont Charges Patronales3 7504 0424 0333 8691.05 %7238
Dont Autres dépenses de personnel46282067773516.74 %1410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 5073 7373 4243 318-1.83 %6297
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés1141431401417.47 %316
Dont Diverses autres charges courante3 3933 5943 2843 177-2.17 %5958
Dont Atténuation de Produits11 84511 95711 79211 838-0.02 %220177
Dont Attribution de Compensation9 4089 4169 2049 240-0.60 %171132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR1 8961 8961 8961 896/3522
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC50964567568810.56 %135
Dont Autres atténuations de produits3101714-23.77 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante2 4752 1403 0903 92616.63 %7376
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1-10-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0110/00
Résultat Exceptionnel-257-292-137-152-16.00 %-3-3
Dont Produits Exceptionnels127217204116-2.88 %23
Dont Charges Exceptionnelles384509341269-11.22 %56
Epargne de Gestion2 2181 8472 9533 77419.39 %7073
Charge de la dette (intérêts)222208198182-6.31 %36
Epargne Brute1 9961 6392 7553 59121.63 %6767
Remboursement du Capital de la Dette3733824204405.64 %821
Epargne Nette1 6231 2562 3353 15224.76 %5846
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4778498931 283-4.60 %2447
Dont FCTVA28644430341012.74 %812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 189405421709-15.82 %1320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations00169163/34
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 2000-100.00 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 6072 8153 0803 099-4.93 %57137
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 3342 4052 8352 714-6.63 %50102
Dont Immobilisation Incorporelles11020319183-8.83 %26
Dont Terrains411530-100.00 %04
Dont Aménagement299873272111.25 %56
Dont Construction2 6381 5951 8791 796-12.03 %3339
Dont Réseaux0009/022
Dont Matériels Techniques58336-53.95 %03
Dont Véhicules607423663.33 %12
Dont Materiels Informatique56926714838.45 %32
Dont Mobilier711419064-3.39 %11
Dont Autres immobilisation corporelles309325258271-4.35 %517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées27341024038512.13 %726
Dont Dépenses d'investissement diverses0050/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)00911/00
Besoin de financement (Capacité si<0)507709-139-1 325/-2544
Nouvel Emprunt055000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-507-1591391 325/25-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 3795 5475 1274 687-4.49 %87250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 3795 5475 1274 687-4.49 %87247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 3795 5475 1274 687-4.49 %87247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette5955906186221.51 %1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement35 63937 59937 12137 1951.43 %690537
Recettes Réelles de Fonctionnement37 63539 23839 87640 7862.72 %756604
Fonds de Roulement5 5505 3916 7138 04913.19 %1490
Trésorerie au 31/127 0434 0108 78716 04331.57 %298151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.693.381.861.313.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.693.381.861.313.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.585.457.759.6312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.894.717.409.2512.10
Taux d'Epargne Brute (%)5.304.186.918.8111.16
Taux d'Epargne Nette (%)4.313.205.867.737.65
Taux de dépenses de personnel (%)36.6638.4438.3438.0027.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.866.137.116.6516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)92.9987.56113.86163.390.00
Impôts Locaux (€/hbt)346.23366.82379.13392.27313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF55 81455 95455 298
Population Insee53 91953 243
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 076 294.00 €3 005 659.00 €2 950 706.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation435 334.00 €480 069.00 €521 885.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal25 603 498.00 €25 929 653.00 €27 052 200.00 €
Potentiel fiscal/habitant458.73 €463.41 €489.21 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36170.36360.3770
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population658.79660.13696.54688.32689.83537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population348.76346.23366.82379.13392.27313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population719.29697.10726.90739.41756.44604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population54.3461.7544.5552.5650.33101.84
Ratio 5 = Dette/population106.5299.63102.7595.0686.92250.25
Ratio 6 = DGF/population89.9075.1768.3165.1464.6574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF37.1236.6638.4438.3438.00 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.4395.6996.8094.1492.2792.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.568.866.137.116.6516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement14.8114.2914.1412.8611.4941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 40 786 K€
Dépenses de fonctionnement : 37 195 K€
Epargne Brute : 3 591 K€
Remboursement du capital de la dette : 440 K€
Epargne Nette : 3 152 K€
Epargne Nette : 3 152 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 283 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 109 K€
Variation du fonds de roulement : 1 325 K€