L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC RAMBERVILLERS

CC de la Région de Rambervillers (CC à FA) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 13 785 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

198.01
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
64.50 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
6.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
9.49
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
11.56%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
12.00%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.24%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
893.26%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

370 252

Epargne de Gestion Courante

356 777

Epargne Brute

232 396

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

11,56 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC RAMBERVILLERS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 020 7292 954 3673 016 9023 086 3070.72 %224516
Dont Produits des Services et du Domaine423 691558 682500 514514 3226.67 %3743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services305 773414 516389 669359 7235.57 %2623
Dont Remboursement des Mises à Dispo117 918144 166110 846154 5999.45 %1117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 740 4621 720 2181 794 2731 812 5821.36 %131278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 604 2361 585 2201 648 6681 661 8191.18 %121224
Dont CVAE136 226134 998145 605150 7633.44 %1133
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée362 380337 226351 977346 391-1.49 %2526
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC133 253108 099123 096117 335-4.15 %98
Dont FNGIR229 127229 127228 881229 056-0.01 %176
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales04 1708621 477/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts04 1708621 477/010
Dont Dotations et Participations329 368226 819302 563359 9793.01 %2690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire57 51511 4928 48577 28110.35 %641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement57 51511 4928 48577 28110.35 %645
Dont Subventions et Particiations131 17065 05890 345102 257-7.97 %728
Dont Autres dotations diverses140 683150 269203 733180 4418.65 %1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante20 06120 04731 98720 5830.86 %17
Dont Revenus des Immeubles20 06120 04720 17920 5820.86 %15
Dont Autres recettes de gestion courante0011 8081/02
Dont Atténuations de Charges144 76787 20534 72730 974-40.19 %26
Dépenses de Gestion Courante2 244 7842 469 1432 469 9742 716 0556.56 %197449
Dont Charges à caractère général359 214464 666408 759520 15813.13 %3886
Dont Achats matières et fournitures46 34456 32847 23479 56919.74 %620
Dont Services extérieurs115 752154 504108 011127 7973.35 %942
Dont Autres services extérieurs188 217245 213244 237303 33017.24 %2223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés8 9008 6229 2789 4612.06 %11
Dont Dépenses de Personnel1 536 0641 637 4511 645 8701 760 5034.65 %128131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire462 497604 263657 965775 65918.81 %5663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire287 564322 528358 473310 5022.59 %2321
Dont Charges Patronales370 659450 186467 435482 1499.16 %3536
Dont Autres dépenses de personnel415 344260 474161 997192 194-22.65 %1411
Dont Charges Diverses de Gestion Courante349 506367 026402 259397 9984.43 %29103
Dont Subventions versées à des org. publics90005000-100.00 %023
Dont Subventions versées à des org. privés115 833130 306124 799114 970-0.25 %820
Dont Diverses autres charges courante232 773236 720276 960283 0286.73 %2161
Dont Atténuation de Produits0013 08637 396/3130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0013 08637 396/37
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante775 945485 224546 928370 252-21.86 %2768
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-4 3140252-3 482-6.89 %0-6
Dont Produits Exceptionnels1302 3170-100.00 %03
Dont Charges Exceptionnelles4 32602 0653 482-6.98 %09
Epargne de Gestion771 632485 224547 180366 770-21.96 %2761
Charge de la dette (intérêts)8 1984 56718 0319 9936.82 %15
Epargne Brute763 434480 657529 149356 777-22.40 %2656
Remboursement du Capital de la Dette6 90620 55720 55820 24543.12 %122
Epargne Nette756 527460 100508 591336 532-23.66 %2434
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts105 131448 740371 352831 74999.26 %6052
Dont FCTVA30 95983 12919 17236 9996.12 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement74 172365 611115 056360 65469.41 %2623
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00237 124434 095/3110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 412 152269 296832 218935 885-12.81 %68115
Dont Dépenses d'Equipement Brut682 362113 640312 284130 788-42.34 %986
Dont Immobilisation Incorporelles2 0044 2772 8242 4046.26 %05
Dont Terrains0001 813/02
Dont Aménagement61 38438 960155 57683 31510.72 %64
Dont Construction592 08911 861131 8880-100.00 %037
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques2403 9931 9953 947154.42 %02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique4 13118 8241 9027 54322.23 %11
Dont Mobilier7 08720 59352716 23831.84 %11
Dont Autres immobilisation corporelles15 42815 13217 57215 5280.22 %119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées158 657135 656341 250331 70427.87 %2416
Dont Dépenses d'investissement diverses571 13320 000178 683473 393-6.06 %3412
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)550 493-639 544-47 724-232 396/-1728
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-550 493639 54447 724232 396/17-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)153 921133 364112 80592 560-15.59 %7214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée153 540132 983112 42492 179-15.64 %7210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
153 540132 983112 42492 179-15.64 %7210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
381381381381/00
Annuité de dette15 10525 12438 59030 23826.03 %227
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 257 3082 473 7102 490 0702 729 5306.54 %198465
Recettes Réelles de Fonctionnement3 020 7422 954 3673 019 2193 086 3070.72 %224519
Fonds de Roulement3 291 3643 690 9073 738 6313 971 0276.46 %2880
Trésorerie au 31/123 224 8283 754 2703 262 3323 592 7443.67 %261140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.200.280.210.263.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.200.280.210.263.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.6916.4218.1112.0013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)25.5416.4218.1211.8811.83
Taux d'Epargne Brute (%)25.2716.2717.5311.5610.79
Taux d'Epargne Nette (%)25.0415.5716.8510.906.64
Taux de dépenses de personnel (%)68.0566.1966.1064.5028.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)22.593.8510.344.2416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)126.28799.75281.78893.260.00
Impôts Locaux (€/hbt)122.45121.36128.14131.49277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF14 25314 05113 839
Population Insee13 78513 570
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €419 923.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation8 485.00 €77 281.00 €83 726.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 273 324.00 €2 354 275.00 €3 783 687.00 €
Potentiel fiscal/habitant159.50 €167.55 €273.41 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30850.30620.3810
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population140.76158.81174.51177.84198.01464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population120.88122.45121.36128.14131.49277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population197.26212.52208.42215.63223.89519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population7.3448.018.0222.309.4986.05
Ratio 5 = Dette/population11.3110.839.418.066.71213.77
Ratio 6 = DGF/population8.894.050.810.615.6144.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF65.8668.0566.1966.1064.50 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
71.6074.9684.4383.1589.1093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.7222.593.8510.344.2416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement5.735.104.513.743.0041.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 086 307 €
Dépenses de fonctionnement : 2 729 530 €
Epargne Brute : 356 777 €
Remboursement du capital de la dette : 20 245 €
Epargne Nette : 336 532 €
Epargne Nette : 336 532 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 831 749 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 935 885 €
Variation du fonds de roulement : 232 396 €