L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC RHONE-LEZ-PROVENCE

CC Rhône Lez Provence (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 24 502 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1184.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.66 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
5.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
344.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
7.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
8.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
26.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
41.11%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 537 183

Epargne de Gestion Courante

2 489 543

Epargne Brute

-7 364 644

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

7,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC RHONE-LEZ-PROVENCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante26 86829 65629 26931 4255.36 %1 283523
Dont Produits des Services et du Domaine7561 0721 2841 43623.88 %5939
Dont Ventes de marchandises0146174179/71
Dont Produit du Domaine11816122.13 %01
Dont Produit des Services7297919109689.91 %3921
Dont Remboursement des Mises à Dispo16127184273159.09 %1116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0005/01
Dont Impôts Locaux16 89016 81016 32318 1392.41 %740295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières13 34712 92213 03814 4022.57 %588225
Dont CVAE2 4532 5642 1992 5631.48 %10544
Dont IFER5525685475912.29 %2412
Dont TASCOM5387575395832.69 %249
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée4 4264 4264 4214 425-0.01 %18123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR4 4264 4264 4214 425-0.01 %1818
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 3742 4412 5072 194.77 %10262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 3732 4402 507/10255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00002.26 %07
Dont Dotations et Participations4 4354 5244 4274 5530.88 %18693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 8151 7651 7281 688-2.39 %6947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 8151 7651 7281 688-2.39 %6948
Dont Subventions et Particiations291073215173.44 %627
Dont Autres dotations diverses2 5912 6522 6682 7141.55 %11117
Dont Produits Divers de Gestion Courante2942953143162.44 %137
Dont Revenus des Immeubles2942953143162.44 %134
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges661576048-10.40 %24
Dépenses de Gestion Courante22 59128 30829 58828 8888.54 %1 179454
Dont Charges à caractère général1 8354 6175 1056 41251.75 %26287
Dont Achats matières et fournitures9179571 2581 87426.92 %7619
Dont Services extérieurs4822 9213 2563 72797.69 %15247
Dont Autres services extérieurs42771556176621.49 %3120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés924304672.47 %21
Dont Dépenses de Personnel2 2043 6544 4645 70637.32 %233129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0002 0032 5783 04044.86 %12463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire39447846877125.09 %3122
Dont Charges Patronales5769911 2051 50737.77 %6234
Dont Autres dépenses de personnel23418121338818.43 %1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3185401 39597845.47 %4082
Dont Subventions versées à des org. publics15340650250155.44 %1013
Dont Subventions versées à des org. privés182639586-21.96 %414
Dont Diverses autres charges courante12113665164274.40 %2654
Dont Atténuation de Produits18 23519 49718 63715 811-4.64 %645157
Dont Attribution de Compensation15 08714 67514 02111 155-9.57 %455109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire6003 3963 3963 39678.21 %1396
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 348650668708-32.93 %296
Dont Autres atténuations de produits20077655255240.25 %2310
Déduction des Travaux en régie00-13-20/-10
Epargne de Gestion Courante4 2771 348-3192 537-15.98 %10469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-126-9-38203.59 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels2281267214.49 %32
Dont Charges Exceptionnelles4122106210.35 %46
Epargne de Gestion4 2761 375-3292 499-16.39 %10266
Charge de la dette (intérêts)0059/05
Epargne Brute4 2761 375-3342 490-16.50 %10261
Remboursement du Capital de la Dette001124/119
Epargne Nette4 2761 375-3452 466-16.76 %10142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts121952 1141 000102.18 %4144
Dont FCTVA5049337679138.48 %2811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement047426/020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations001 6470/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0032/00
Dont Autres recettes d'investissement 7108531464.08 %137
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2385 3938 89210 826106.03 %442112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 2134 2805 4758 43390.86 %34487
Dont Immobilisation Incorporelles5946121653.41 %35
Dont Terrains16122422682249.09 %283
Dont Aménagement0318211/03
Dont Construction9853 0493 7185 62678.77 %23039
Dont Réseaux10192741 046366.63 %4315
Dont Matériels Techniques421323421873.18 %92
Dont Véhicules019870232/92
Dont Materiels Informatique784110116-40.95 %11
Dont Mobilier2036564227.36 %21
Dont Autres immobilisation corporelles2724384475480.71 %1915
Dont Travaux en régie001320/10
Dont Subventions d'équipement versées01 1133 4172 379/9718
Dont Dépenses d'investissement diverses250014-16.80 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0005/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-3 1593 9237 1237 365/30126
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 159-3 923-7 123-7 365/-301-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)00151129/5197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée00149125/5194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
00149125/5195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0034/00
Annuité de dette001633/123
Dépenses Réelles de Fonctionnement22 59428 30929 62829 0238.70 %1 185465
Recettes Réelles de Fonctionnement26 87029 68429 28131 4925.43 %1 285526
Fonds de Roulement22 61018 68711 8214 461-41.78 %1820
Trésorerie au 31/1222 27918 69110 1513 007-48.70 %123151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.00-0.450.053.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.00-0.440.053.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.924.54-1.098.0613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.914.63-1.127.9312.51
Taux d'Epargne Brute (%)15.914.63-1.147.9111.62
Taux d'Epargne Nette (%)15.914.63-1.187.838.07
Taux de dépenses de personnel (%)9.7512.9115.0719.6627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.5114.4218.7026.7816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)362.5334.3432.3041.110.00
Impôts Locaux (€/hbt)686.07686.19666.18740.31294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 89524 93624 720
Population Insee24 50224 325
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 727 739.00 €1 688 068.00 €1 657 205.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal24 101 363.00 €23 865 276.00 €24 628 888.00 €
Potentiel fiscal/habitant968.12 €957.06 €996.31 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25990.28810.3166
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population829.50917.771 155.621 209.211 184.51464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population673.44686.07686.19666.18740.31294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 073.991 091.451 211.731 195.041 285.30525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population58.3049.26174.70223.44344.1686.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.006.175.28197.42
Ratio 6 = DGF/population74.0473.7272.0370.5168.9048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF8.569.7512.9115.0719.66 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
77.2484.0995.37101.2292.2392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.434.5114.4218.7026.7816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.520.4137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 31 492 K€
Dépenses de fonctionnement : 29 023 K€
Epargne Brute : 2 490 K€
Remboursement du capital de la dette : 24 K€
Epargne Nette : 2 466 K€
Epargne Nette : 2 466 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 000 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -7 365 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 831 K€

Les communes membres de " CC RHôNE LEZ PROVENCE "