ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BOUHANS

Bouhans appartient à l'EPCI CC Bresse Revermont 71 (CC à FA ) qui regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 10 019 habitants. 71045

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

773.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 740 €
28.19 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
81.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 590 €
42.78
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 406 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.6 ans.
2.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.46 %
0.94%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.83 %
5.42%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 42.05 %
65.80%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 368.84 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

153.20 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 212.96 € / hbt
251.86 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 364.88 € / hbt
66.87 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 77.44 € / hbt
2015.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2211.35 €
471.92 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 655.28 € / hbt

1 320

Epargne de Gestion Courante

2 815

Epargne Brute

-2 604

RESULTAT de l'exercice

5,2 an(s)

Capacité de Désendettement

2,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 100 à 200 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BOUHANS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante160 578153 722140 879138 903-4.72 %780948
Dont Produits des Services et du Domaine2 0922 0262 56610 05768.77 %5783
Dont Ventes de marchandises0000/041
Dont Produit du Domaine6804746538 327130.50 %4718
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 4121 5521 9131 7306.99 %1012
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux40 15639 94636 16036 852-2.82 %207290
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières38 74938 79935 00235 680-2.71 %200184
Dont CVAE12131312/02
Dont IFER1 1251 1341 1451 1601.03 %72
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs270000-100.00 %00
Dont Fiscalité reversée0000/092
Dont Attribution de Compensation0000/055
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/013
Dont Autres recettes fiscales45 42140 53022 12618 595-25.75 %10480
Dont Droits de mutation6 2957 29808 46810.39 %4848
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts39 12633 23122 12610 128-36.27 %5730
Dont Dotations et Participations53 69555 00162 94255 9131.36 %314299
Dont Dotation Forfaitaire16 44015 44515 89616 4760.07 %93134
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8 95011 48312 80813 54814.82 %7669
Dont Dotation Globale de Fonctionnement25 39026 92828 70430 0245.75 %169203
Dont Subventions et Particiations15 20814 02413 64914 073-2.55 %7912
Dont Autres dotations diverses13 09714 04920 58911 816-3.37 %6683
Dont Produits Divers de Gestion Courante18 61615 76816 91717 210-2.58 %9796
Dont Revenus des Immeubles18 61615 76816 91717 210-2.58 %9782
Dont Autres recettes de gestion courante0000/013
Dont Atténuations de Charges598452169276-22.72 %29
Dépenses de Gestion Courante156 535161 526136 917137 583-4.21 %773718
Dont Charges à caractère général71 21772 35968 98767 804-1.62 %381262
Dont Achats matières et fournitures14 45513 69117 71912 453-4.85 %7070
Dont Services extérieurs16 74421 71615 78721 6218.89 %121126
Dont Autres services extérieurs37 82934 51032 90531 468-5.95 %17753
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 1892 4422 5762 2621.11 %1313
Dont Dépenses de Personnel45 87347 81737 00338 830-5.40 %218207
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire28 62029 42122 33826 621-2.38 %15097
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire50002 0530-100.00 %033
Dont Charges Patronales11 59013 5289 79610 165-4.28 %5756
Dont Autres dépenses de personnel5 1634 8682 8152 044-26.57 %1120
Dont Charges Diverses de Gestion Courante27 85929 76519 34319 364-11.42 %109189
Dont Subventions versées à des org. publics1 8601 8604593 23720.29 %1813
Dont Subventions versées à des org. privés3 8205 2702 810910-38.01 %511
Dont Diverses autres charges courante22 17922 63516 07415 217-11.80 %85166
Dont Atténuation de Produits11 58511 58511 58511 585/6562
Dont Attribution de Compensation0000/016
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR11 58511 58511 58511 585/6539
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 042-7 8043 9621 320-31.14 %7230
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel05 2784 0581 651/910
Dont Produits Exceptionnels05 2784 0581 651/916
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion4 042-2 5268 0202 971-9.76 %17240
Charge de la dette (intérêts)6419617615534.73 %113
Epargne Brute3 979-2 7227 8452 815-10.89 %16226
Remboursement du Capital de la Dette4751 9131 9331 95360.19 %1186
Epargne Nette3 504-4 6355 912863-37.33 %5140
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 8001 7474 148/23224
Dont FCTVA02 8001 2140/053
Dont Taxes d'Aménagement00143765/45
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement0003 382/19112
Dont Fonds Affectés0000/029
Dont Cessions d'Immobilisations0000/014
Dont Dettes diverses hors emprunts003900/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts13 3137 8984 6837 614-16.99 %43433
Dont Dépenses d'Equipement Brut13 3137 8984 3087 614-16.99 %43406
Dont Immobilisation Incorporelles0000/09
Dont Terrains0000/017
Dont Aménagement0000/011
Dont Construction03 3604 3080/0149
Dont Réseaux12 6471 24800-100.00 %0129
Dont Matériels Techniques6663 29007 614125.28 %4313
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles0000/069
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/017
Dont Dépenses d'investissement diverses003750/011
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)9 8099 733-2 9772 604-35.73 %1569
Nouvel Emprunt20 000000-100.00 %097
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
10 191-9 7332 977-2 604/-1527
Encours de Dette Global (tout type de dette)20 37218 45916 54114 588-10.53 %82590
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée19 52517 61215 67913 726-11.08 %77571
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
19 52517 61215 67913 726-11.08 %77571
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
8478478628620.59 %50
Annuité de dette5392 1082 1082 10857.60 %12100
Dépenses Réelles de Fonctionnement156 599161 721137 093137 739-4.19 %774740
Recettes Réelles de Fonctionnement160 578158 999144 938140 554-4.34 %790965
Fonds de Roulement70 32260 58963 56660 962-4.65 %3421 079
Trésorerie au 31/1271 24259 97467 09861 528-4.77 %3461 161
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.12-6.782.115.182.60
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.91-6.472.004.882.52
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)2.52-4.912.730.9423.83
Taux d'Epargne de Gestion (%)2.52-1.595.532.1124.85
Taux d'Epargne Brute (%)2.48-1.715.412.0023.46
Taux d'Epargne Nette (%)2.18-2.914.080.6114.51
Taux de dépenses de personnel (%)29.2929.5726.9928.1927.92
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.294.972.975.4242.05
Taux d'Autofinancement des DEB (%)26.32-23.23177.8165.800.00
Impôts Locaux (€/hbt)260.75249.66213.96207.03289.83

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global15 896.00 €16 476.00 €16 669.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global5 494.00 €5 711.00 €5 848.00 €
DSR Cible - Montant global7 314.00 €7 837.00 €9 213.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes81 021 €83 599 €85 197 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)81 021 €83 599 €85 197 €
Potentiel fiscal 4 taxes69 745 €72 850 €75 716 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant341.89 €342.02 €350.54 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier85 190 €88 746 €92 192 €
Potentiel financier par habitant417.60 €416.65 €426.81 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.780.800.80
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 687 177 €1 767 835 €1 848 168 €
Revenu imposable par habitant9 983.30 €9 931.66 €10 210.87 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune331914
Résidences secondaires (N)353535
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 013.051 016.871 010.76811.20773.81739.76
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population267.11260.75249.66213.96207.03289.83
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 102.241 042.71993.75857.62789.63964.94
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population24.8786.4549.3625.4942.78405.76
Ratio 5 = Dette/population5.61132.29115.3797.8881.96589.53
Ratio 6 = DGF/population156.39164.87168.30169.85168.67203.36
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.7529.2929.5726.9928.19 27.92
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.9197.82102.9195.9299.3985.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.268.294.972.975.4242.05
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.5112.6911.6111.4110.3861.09

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 140 554 €
Dépenses de fonctionnement : 137 739 €
Epargne Brute : 2 815 €
Remboursement du capital de la dette : 1 953 €
Epargne Nette : 863 €
Epargne Nette : 863 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 148 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -2 604 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 614 €