Fiscalite-Locale.com est un service internet édité par Nicolas Truet.
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Ou bien par voie postale :

Les données budgétaires et comptables sont issues des balances comptables des communes mise à disposition en open data par le ministère de l’Economie et des Finances sur la plateforme data.gouv.fr.

Les informations relatives aux intercommunalités sont issues de la Banatic (Base Nationale sur l'Intercommunalité mis à disposition par le Ministère de l'Intérieur.

Les informations fiscales sont extraites des fichiers REI disponibles sur le site des impôts.

Les données démographiques sont issues des statistiques de l'INSEE.

Les données présentées correspondent aux dépenses et recettes réelles (en excluant donc les opérations d'ordre) extraites des comptes de gestion.

Certains soldes font en outre l'objet de retraitements. Le détail des opérations prises en compte pour chaque solde de gestion est précisé dans le tableau ci-dessous.

Les principaux retraitements opérés sur Fiscalité-Locale.com sont :

- seules les dépenses et recettes réelles sont prises en compte, cela exlue donc les opérations d'ordre budgétiares et non budgétaires.
- les variations de stocks ne sont pas prises en comptes
- les travaux en régie (pour le montant inscrit au chapitre 72) sont déduits des dépenses de gestion et ajoutés au sein des dépenses d'équipement bruts (en revanche, ils ne sont pas retraités pour le solde "total des dépenses réelles de fonctionnement").
- le produit des cessions d'immobilisations sont déduits des recettes de fonctionnement pour être pris en compte en recette d'investissement.
- les dotations aux provisions et les reprises sur provisions sont déduites de la section de fonctionnement pour être prises en compte en investissement dans le calcul du besoin de financement.
- les opérations de gestion active de la dette sont neutralisées par un retraitement des comptes 166 et 16449.

Pourquoi les données sont différentes de celles que l'on peut trouver ailleurs ?

Les données présentées résulte d'un certain nombres de choix de traitements des données brutes. Chaque éditeur de données synthétiques faisant ses propres choix méthodologiques de traitement, les résultats diffèrent nécessairement.
A titre d'exemple voici quelques différences avec les données qui peuvent être trouvées dans les publications de l'Observatoire des Finances et de la Gestion Locale (OFGL) et des fiches individuelles présentes sur le site https://collectivites-locales.gouv.fr :

- Jusqu'en 2015 (rapport édition 2016), les rapports et statistiques présentés par l'OFGL étaient en données budgétaires et donc comprenaient les opérations d'ordre budgétaire). Depuis 2016 (rapport édition 2017), ils présentent les statistiques en données réelles.

- Les fiches individuelles présentes sur https://collectivites-locales.gouv.fr intègrent toutes opérations comptables, y compris les opérations d'ordre.
L'ensemble des données présentées sur Fiscalité-Locale sont en données réelles.

- les rapports et statistiques présentées par l'OFGL sont, notamment en section de fonctionnement, calculés "débit net" et "crédits net".

Par exemple, pour les dépenses de personnel, cela revient à présenter le montant du chapitre 012 duquel sont déduites les opérations du chapitre 013 concernant le personnel. Ainsi, dans le cas d'une masse salariale de 110 et d'un remboursement d'assurance de 10, au lieu d'afficher 100 en dépenses, notre site affiche 110 en dépenses, et 10 en recettes.
Même logique pour les recettes ou les mouvements du chapitre 014 (par exemple le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal ou le reversement de FNGIR) sont déduits des chapitres de recettes correspondants.

Sur Fiscalité-Locale, les dépenses et recettes ne sont pas ainsi pas contractées.

Ainsi on retrouve sur notre site des soldes "atténuations de produits" et "atténuations de charges".
Ce choix a été fait pour deux principale raisons : d'une part, cela permet aux lecteurs de mieux rapprocher les chiffres présentés sur Fiscalité-Locale de ceux présentés dans les documents budgétaires, d'autre part, cela permet d'analyser de manière plus fine l'évolution des postes concernés.

- les rapports de l'OFGL et les fiches individuelles présentes sur https://collectivites-locales.gouv.fr ne retraitent pas les "travaux en régie". Ainsi, les dépenses correspondant à ces opérations sont comptabilisées sur ces sites en dépenses de fonctionnement, alors que sur notre site, elles sont comptabilisées en dépenses d'investissement. De nombreux soldes de gestion s'en retrouvent affectés : les niveaux d'épargne, les dépenses de gestion, les dépenses d'investissement / d'équipement. - la comptabilisation des emprunts : les rapports de l'OFGL et les fiches individuelles présentes sur https://collectivites-locales.gouv.fr intègrent par exemple les comptes 165 et 1687 dans le capital de la dette alors que sur notre site, ils sont intégrées dans les "Autres dépenses d'investissement" / "Autres recettes d'investissement". - etc.

Je m'appelle Nicolas Truet, directeur financier en collectivité pendant près de 20 ans et aujourd'hui consultant indépendant et formateur dans le domaine du management public local et des finances locale.

Je vous propose gratuitement cette plateforme Fiscalité-Locale.com qui présente des données financières brutes et non éditorialisées afin de permettre à tous ceux qui ont la volonté d'entreprendre une démarche d'analyse financière d'une collectivité locale de pouvoir disposer des informations nécessaires. Qu'il s'agisse d'un citoyen curieux, d'un élu d'opposition, d'un collectif souhaitant construire un projet municipal, d'un maire ou d'un maire-adjoint aux finances souhaitant agir au sein de son intercommunalité, d'un cadre dirigeant d'une collectivité, etc...

En complément, je propose également des services d'accompagnement spécialisés sous la marque Local'Impact afin d'encourager le développement de la performance des collectivités afin d'avoir un impact positif et durable.

Etre capable de réaliser une analyse financière rétrospective fiable et efficace, même si vous n'êtes pas un expert en finances publiques locales, est devenu dans un contexte budgétaire contraint une compétence indispensable au pilotage de la gestion locale.

Avec Local'Impact "Stratégie Financière", vous bénéficiez d'une suite logicielle complète et d'une formation en ligne.

Avec le programme "Stratégie Financière", vous maîtrisez parfaitement les clés de la construction de votre stratégie financière et avec la suite logicielle "Analyse Financière", vous êtes en mesure de la mettre en oeuvre rapidement en toute autonomie.

Rejoindre le Club Local'Impact vous permet d'avoir accès à de nombreuses ressources et outils, à une nouvelle formation en ligne chaque mois sur une problématique concrète de pilotage de gestion ou de management des collectivités locales. Cela vous permet également de me poser vos questions auxquelles je réponds en vidéo mais également d'avoir accès à permanences téléphoniques bi-hebdomadaire, etc...

Ce sont quelques uns des avantages dont vous bénéficiez en tant que membre du Club Privé Local'Impact réservé aux dirigeants et élus des collectivités territoriales. Avec le "Club Privé Local'Impact", vous disposez d'un atout pour poursuivre votre formation continue en management local et franchir les obstacles qui se dressent sur votre route !

L'accompagnement personnalisé, à distance ou en face-à-face, pour avoir un support, une aide, un soutien, un regard extérieur, un déclic, pour mener à bien vos projets.

Pour me consacrer pleinement et personnellement aux hommes et aux femmes que j'accompagne individuellement, je n'accepte qu'un nombre très limité d'accompagnements individuels.