ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CHAS

Chas appartient à l'EPCI CC Billom Communauté (CC à FPU ) qui regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 26 076 habitants. 63096

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

515.42
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
33.72 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
7.95
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
141.38
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
23.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
23.80%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
20.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
267.39%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

176.56 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
313.50 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
56.92 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2352.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
546.98 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

61 389

Epargne de Gestion Courante

61 557

Epargne Brute

88 744

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

23,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CHAS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante244 013248 716268 374257 6801.83 %676827
Dont Produits des Services et du Domaine3 5631 9421 4701 767-20.84 %563
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine2 1241 0708831 212-17.06 %311
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 438871587555-27.20 %114
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/03
Dont Impôts Locaux86 94587 78994 03696 5803.57 %253307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières86 75087 53093 66296 3613.56 %253222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs1952593742193.94 %11
Dont Fiscalité reversée18 35218 67118 67118 5400.34 %4985
Dont Attribution de Compensation10 86510 86510 86510 865/2953
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC7 1337 4527 4527 3210.87 %1912
Dont FNGIR354354354354/17
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales9 40010 21111 79211 0805.63 %2953
Dont Droits de mutation9 28010 09111 62410 9605.70 %2929
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure120120168120/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations79 70275 83774 04777 036-1.13 %202238
Dont Dotation Forfaitaire45 42042 90942 45842 329-2.32 %111105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire18 93918 83619 73419 8681.61 %5259
Dont Dotation Globale de Fonctionnement64 35961 74562 19262 197-1.13 %163164
Dont Subventions et Particiations035600/013
Dont Autres dotations diverses15 34313 73611 85514 839-1.11 %3960
Dont Produits Divers de Gestion Courante44 24843 43240 07544 7890.41 %11870
Dont Revenus des Immeubles40 38542 41039 95844 5363.31 %11759
Dont Autres recettes de gestion courante3 8631 022117253-59.69 %111
Dont Atténuations de Charges1 80310 83328 2827 88863.56 %2111
Dépenses de Gestion Courante203 727249 683230 103196 291-1.23 %515641
Dont Charges à caractère général68 65673 05972 42458 693-5.09 %154215
Dont Achats matières et fournitures24 94828 52020 24918 407-9.64 %4871
Dont Services extérieurs24 79829 42634 08721 839-4.15 %5793
Dont Autres services extérieurs14 31111 94913 34315 1041.81 %4042
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 6003 1644 7443 342-10.10 %99
Dont Dépenses de Personnel69 62996 58585 96266 215-1.66 %174223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire43 78846 17341 29426 095-15.85 %68112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire96416 90314 81816 594158.19 %4431
Dont Charges Patronales23 13931 40227 47721 304-2.72 %5663
Dont Autres dépenses de personnel1 7382 1062 3742 2218.52 %618
Dont Charges Diverses de Gestion Courante65 44280 03971 71771 3842.94 %187147
Dont Subventions versées à des org. publics0000/014
Dont Subventions versées à des org. privés1 0501 77002 00023.96 %510
Dont Diverses autres charges courante64 39278 26971 71769 3842.52 %182123
Dont Atténuation de Produits0000/058
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante40 286-96738 27061 38915.07 %161186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel361423488252-11.34 %18
Dont Produits Exceptionnels361423488252-11.34 %114
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion40 647-54438 75861 64114.89 %162195
Charge de la dette (intérêts)1 14673230484-58.23 %014
Epargne Brute39 501-1 27638 45561 55715.94 %162181
Remboursement du Capital de la Dette14 16214 5779 7837 481-19.16 %2076
Epargne Nette25 339-15 85228 67154 07728.75 %142105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts89 7618 94913 35089 9560.07 %236182
Dont FCTVA00064 248/16941
Dont Taxes d'Aménagement1 0334 9122 3654 86767.65 %139
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement80 2173 4129 30019 789-37.28 %5283
Dont Fonds Affectés7 500000-100.00 %023
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts1 0116251 6851 0521.36 %31
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts46 83238 17364 45755 2895.69 %145346
Dont Dépenses d'Equipement Brut42 23731 11762 75353 8668.44 %141325
Dont Immobilisation Incorporelles3 7282 2682 2683 408-2.94 %98
Dont Terrains7 584003 500-22.72 %913
Dont Aménagement01 328044 688/11710
Dont Construction23 3576 6389 3960-100.00 %0129
Dont Réseaux2 26214 90051 089724-31.59 %2101
Dont Matériels Techniques0000/012
Dont Véhicules03 50000/02
Dont Materiels Informatique0001 546/42
Dont Mobilier5 3072 48300-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles0000/045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées3 6506 43300-100.00 %011
Dont Dépenses d'investissement diverses9456231 7041 42414.63 %410
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-68 26845 07722 435-88 7449.14 %-23359
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
68 268-45 077-22 43588 7449.14 %23323
Encours de Dette Global (tout type de dette)35 26020 68410 8823 030-55.87 %8567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée31 84017 2647 4810-100.00 %0554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
31 84017 2647 4810-100.00 %0554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3 4193 4203 4013 030-3.95 %80
Annuité de dette15 30815 30810 0877 564-20.94 %2090
Dépenses Réelles de Fonctionnement204 873250 414230 407196 375-1.40 %515663
Recettes Réelles de Fonctionnement244 374249 139268 861257 9321.82 %677843
Fonds de Roulement172 414127 337104 901195 3074.24 %513714
Trésorerie au 31/12173 669144 686110 918196 1274.14 %515775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.89-16.210.280.053.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.81-13.530.190.003.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.49-0.3914.2323.8022.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.63-0.2214.4223.9023.12
Taux d'Epargne Brute (%)16.16-0.5114.3023.8721.47
Taux d'Epargne Nette (%)10.37-6.3610.6620.9712.44
Taux de dépenses de personnel (%)33.9938.5737.3133.7233.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.2812.4923.3420.8838.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)272.51-22.1966.96267.390.00
Impôts Locaux (€/hbt)221.80226.26244.89253.49306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global42 458.00 €42 329.00 €42 716.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global11 835.00 €11 945.00 €12 921.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global7 899.00 €7 923.00 €8 090.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes157 307 €163 108 €167 739 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)146 466 €152 272 €156 076 €
Potentiel fiscal 4 taxes158 247 €163 374 €167 373 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant402.66 €417.84 €421.59 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier201 066 €205 743 €209 613 €
Potentiel financier par habitant511.62 €526.20 €527.99 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.091.091.09
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune5 606 724 €5 610 388 €5 242 819 €
Revenu imposable par habitant14 600.84 €14 725.43 €13 582.43 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune463335
Résidences secondaires (N)91011
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population503.31522.63645.40600.02515.42662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population222.38221.80226.26244.89253.49306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population630.53623.40642.11700.16676.99842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population749.81107.7580.20163.42141.38325.25
Ratio 5 = Dette/population128.8789.9553.3128.347.95566.99
Ratio 6 = DGF/population174.05164.18159.14161.96163.25164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.2533.9938.5737.3133.72 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
85.5089.63106.3689.3479.0387.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement118.9217.2812.4923.3420.8838.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.4414.438.304.051.1767.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 257 932 €
Dépenses de fonctionnement : 196 375 €
Epargne Brute : 61 557 €
Remboursement du capital de la dette : 7 481 €
Epargne Nette : 54 077 €
Epargne Nette : 54 077 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 89 956 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 55 289 €
Variation du fonds de roulement : 88 744 €