ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BUSSIERES

Bussières appartient à l'EPCI CC du Pays de Saint-Eloy (CC à FPU ) qui regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 16 625 habitants. 63060

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

1001.90
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 991 €
15.06 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 23 %
18.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 656 €
143.21
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 560 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 2.2 ans.
33.79%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 23.57 %
33.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 23.16 %
9.46%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 43.26 %
369.79%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 373.86 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

170.32 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 223.06 € / hbt
399.26 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 385.01 € / hbt
285.90 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 96.81 € / hbt
1792.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 1947.30 €
855.48 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 704.88 € / hbt

47 474

Epargne de Gestion Courante

47 554

Epargne Brute

35 932

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

33,79 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de moins de 100 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : BUSSIERES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante133 503126 731129 355140 6511.75 %1 5121 266
Dont Produits des Services et du Domaine1372462034 926229.87 %53123
Dont Ventes de marchandises0000/074
Dont Produit du Domaine1372462034 926229.87 %5326
Dont Produit des Services0000/09
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/08
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/05
Dont Impôts Locaux37 76437 56938 66939 5911.59 %426320
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0184
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée2 7032 7962 3401 970-10.01 %21133
Dont Attribution de Compensation0000/083
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/03
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 7032 7962 3401 970-10.01 %2114
Dont FNGIR0000/010
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/023
Dont Autres recettes fiscales5 1115 3086 0015 6683.50 %61142
Dont Droits de mutation5 1115 3086 0015 6683.50 %6190
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/050
Dont Dotations et Participations75 77773 08171 20977 7380.86 %836405
Dont Dotation Forfaitaire41 10643 26843 20442 9461.47 %462179
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire15 90916 88717 28117 2202.67 %18583
Dont Dotation Globale de Fonctionnement57 01560 15560 48560 1661.81 %647262
Dont Subventions et Particiations1 05200109-52.97 %117
Dont Autres dotations diverses17 71012 92610 72417 463-0.47 %188126
Dont Produits Divers de Gestion Courante10 9697 53010 93310 757-0.65 %116133
Dont Revenus des Immeubles9 1017 30910 93310 7575.73 %116116
Dont Autres recettes de gestion courante1 86822100-100.00 %018
Dont Atténuations de Charges1 04220100-100.00 %09
Dépenses de Gestion Courante124 015107 916134 03093 177-9.09 %1 002966
Dont Charges à caractère général40 62846 47554 65937 737-2.43 %406369
Dont Achats matières et fournitures10 0827 1649 23112 1736.48 %13188
Dont Services extérieurs25 91633 16736 91522 965-3.95 %247188
Dont Autres services extérieurs3 1324 6266 8972 598-6.04 %2875
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 4981 5171 6150-100.00 %018
Dont Dépenses de Personnel18 16515 66814 21314 030-8.25 %151224
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire11 19711 6211 6299 073-6.77 %9897
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 34708 663795-30.29 %938
Dont Charges Patronales4 5144 0243 8543 905-4.72 %4257
Dont Autres dépenses de personnel107236825734.17 %332
Dont Charges Diverses de Gestion Courante62 56443 11561 48738 357-15.05 %412284
Dont Subventions versées à des org. publics13 016041 40511 249-4.75 %12118
Dont Subventions versées à des org. privés3 9802 8002 2002 688-12.26 %2914
Dont Diverses autres charges courante45 56940 31517 88224 419-18.77 %263253
Dont Atténuation de Produits2 6582 6583 6713 0534.73 %3390
Dont Attribution de Compensation2 65803 0622 8602.47 %3118
Dont Dotation de Solidarité Communautaire02 65800/00
Dont FNGIR0000/062
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00609193/25
Dont Autres atténuations de produits0000/05
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante9 48818 815-4 67547 47471.04 %510300
Résultat Financier (hors intérêts dette)1111/00
Dont Produits Financiers1111/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel34007831.89 %121
Dont Produits Exceptionnels34007831.89 %128
Dont Charges Exceptionnelles0000/08
Epargne de Gestion9 52318 816-4 67347 55470.92 %511320
Charge de la dette (intérêts)0000/015
Epargne Brute9 52318 816-4 67347 55470.92 %511305
Remboursement du Capital de la Dette0000/0116
Epargne Nette9 52318 816-4 67347 55470.92 %511189
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07 4062 3661 697/18364
Dont FCTVA06 9842 3661 697/1879
Dont Taxes d'Aménagement0000/04
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/02
Dont Subventions d'investissement0000/0191
Dont Fonds Affectés0000/048
Dont Cessions d'Immobilisations0000/024
Dont Dettes diverses hors emprunts042200/02
Dont Autres recettes d'investissement 0000/014
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 86910 34431 01213 31831.41 %143609
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 51710 34431 01213 31843.40 %143560
Dont Immobilisation Incorporelles0000/012
Dont Terrains0000/027
Dont Aménagement0000/015
Dont Construction0001 559/17214
Dont Réseaux0000/0174
Dont Matériels Techniques0000/017
Dont Véhicules0000/01
Dont Materiels Informatique1 236000-100.00 %03
Dont Mobilier0000/03
Dont Autres immobilisation corporelles3 28110 34431 01211 75953.04 %12692
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/023
Dont Dépenses d'investissement diverses1 352000-100.00 %025
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-3 655-15 87833 320-35 932114.23 %-38655
Nouvel Emprunt0000/0107
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 65515 878-33 32035 932114.23 %38652
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 3421 7641 7641 7649.55 %19656
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0634
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0634
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 3421 7641 7641 7649.55 %190
Annuité de dette0000/0131
Dépenses Réelles de Fonctionnement124 015107 916134 03093 177-9.09 %1 002991
Recettes Réelles de Fonctionnement133 538126 732129 356140 7301.76 %1 5131 295
Fonds de Roulement172 111187 990154 670190 6023.46 %2 0491 908
Trésorerie au 31/12171 150206 748183 668194 3124.32 %2 0892 018
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.140.09-0.380.042.15
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.002.08
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.1114.85-3.6133.7323.16
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.1314.85-3.6133.7924.75
Taux d'Epargne Brute (%)7.1314.85-3.6133.7923.57
Taux d'Epargne Nette (%)7.1314.85-3.6133.7914.62
Taux de dépenses de personnel (%)14.6514.5210.6015.0622.60
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.388.1623.979.4643.26
Taux d'Autofinancement des DEB (%)210.85253.50-7.44369.790.00
Impôts Locaux (€/hbt)359.66375.69398.65425.71320.31

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global43 204.00 €42 946.00 €42 946.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global17 281.00 €17 220.00 €17 326.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes56 868 €56 950 €59 263 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)55 142 €55 168 €57 692 €
Potentiel fiscal 4 taxes57 962 €55 563 €56 741 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant463.70 €459.20 €468.93 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier101 230 €98 767 €99 687 €
Potentiel financier par habitant809.84 €816.26 €823.86 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.201.201.23
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune1 026 033 €1 069 188 €987 531 €
Revenu imposable par habitant10 577.66 €11 496.65 €10 734.03 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune787
Résidences secondaires (N)282829
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 179.641 181.101 079.161 381.751 001.90990.91
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population368.43359.66375.69398.65425.71320.31
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 281.531 271.791 267.321 333.571 513.231 294.69
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population413.3643.02103.44319.71143.21560.12
Ratio 5 = Dette/population13.0312.7817.6418.1918.97656.42
Ratio 6 = DGF/population603.72543.00601.55623.56646.95262.38
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.0214.6514.5210.6015.06 22.60
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.0592.8785.15103.6166.2185.48
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement32.263.388.1623.979.4643.26
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.021.011.391.361.2550.70

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 140 730 €
Dépenses de fonctionnement : 93 177 €
Epargne Brute : 47 554 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 47 554 €
Epargne Nette : 47 554 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 697 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 13 318 €
Variation du fonds de roulement : 35 932 €