L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

Saint-Jean-de-la-Croix appartient à l'EPCI CC Loire Layon Aubance (CC à FPU ) qui regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants. 49288

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

526.82
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
36.66 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
192.38
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
5.95
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
7.81%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
9.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
1.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
39.84%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

181.17 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
300.69 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
15.58 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2174.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
497.43 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

12 978

Epargne de Gestion Courante

10 533

Epargne Brute

-4 507

RESULTAT de l'exercice

4,3 an(s)

Capacité de Désendettement

7,81 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante141 849137 629137 184134 758-1.70 %571827
Dont Produits des Services et du Domaine5 1563 1406 2324 003-8.10 %1763
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1 169563779575-21.06 %211
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo3 7242 3405 1353 173-5.20 %1314
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine263237318255-1.02 %13
Dont Impôts Locaux47 76645 28245 92747 603-0.11 %202307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée02 7723 4402 586/1185
Dont Attribution de Compensation0000/053
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 7723 4402 586/1112
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/09
Dont Autres recettes fiscales19 66419 66413 76513 803-11.13 %5853
Dont Droits de mutation19 66419 66413 76513 803-11.13 %5829
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations39 44038 88038 77837 611-1.57 %159238
Dont Dotation Forfaitaire26 44925 32624 74625 133-1.69 %107105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire10 2667 4257 4907 526-9.83 %3259
Dont Dotation Globale de Fonctionnement36 71532 75132 23632 659-3.83 %138164
Dont Subventions et Particiations012500/013
Dont Autres dotations diverses2 7256 0046 5424 95222.03 %2160
Dont Produits Divers de Gestion Courante29 82227 89129 04129 152-0.75 %12470
Dont Revenus des Immeubles29 82227 89129 04129 152-0.75 %12459
Dont Autres recettes de gestion courante0000/011
Dont Atténuations de Charges0000/011
Dépenses de Gestion Courante135 56593 272136 206121 780-3.51 %516641
Dont Charges à caractère général29 58131 68627 92928 642-1.07 %121215
Dont Achats matières et fournitures7 4738 9447 4726 495-4.56 %2871
Dont Services extérieurs10 18510 94910 55612 3656.68 %5293
Dont Autres services extérieurs9 9279 9039 6307 815-7.67 %3342
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 9961 8892711 967-0.49 %89
Dont Dépenses de Personnel42 5245644 22245 5812.34 %193223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0000/0112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0000/031
Dont Charges Patronales1000-100.00 %063
Dont Autres dépenses de personnel42 5235644 22245 5812.34 %19318
Dont Charges Diverses de Gestion Courante30 94733 01735 00540 2219.13 %170147
Dont Subventions versées à des org. publics3 0002 5002 5001 500-20.63 %614
Dont Subventions versées à des org. privés1 7203 2252 1104 27735.47 %1810
Dont Diverses autres charges courante26 22727 29230 39434 4449.51 %146123
Dont Atténuation de Produits32 51228 51329 0507 336-39.12 %3158
Dont Attribution de Compensation32 51228 51329 0507 336-39.12 %3115
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/036
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante6 28444 35797812 97827.35 %55186
Résultat Financier (hors intérêts dette)1412120-100.00 %01
Dont Produits Financiers1412120-100.00 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel7171746629-25.94 %08
Dont Produits Exceptionnels7171746610614.37 %014
Dont Charges Exceptionnelles00077/06
Epargne de Gestion6 36945 0861 45613 00726.87 %55195
Charge de la dette (intérêts)3 9153 4572 9772 473-14.19 %1014
Epargne Brute2 45441 629-1 52110 53362.51 %45181
Remboursement du Capital de la Dette9 3429 80010 28010 7844.90 %4676
Epargne Nette-6 88831 829-11 801-250-66.87 %-1105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 8955 4531 100810-40.75 %3182
Dont FCTVA1 0903 9742000-100.00 %041
Dont Taxes d'Aménagement1 64511900-100.00 %09
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement0000/083
Dont Fonds Affectés0000/023
Dont Cessions d'Immobilisations0000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts1 1601 360900810-11.28 %31
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3921 37077 1395 06728.43 %21346
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 222076 2391 4054.76 %6325
Dont Immobilisation Incorporelles002 5740/08
Dont Terrains0000/013
Dont Aménagement0055 711882/410
Dont Construction1 22207 8500-100.00 %0129
Dont Réseaux0000/0101
Dont Matériels Techniques001 056523/212
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0000/02
Dont Autres immobilisation corporelles009 0480/045
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0002 852/1211
Dont Dépenses d'investissement diverses1 1701 370900810-11.54 %310
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5 385-35 91287 8404 507-5.76 %1959
Nouvel Emprunt0000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-5 38535 912-87 840-4 507-5.76 %-1923
Encours de Dette Global (tout type de dette)76 27766 46756 18745 403-15.88 %192567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée74 05264 25253 97243 188-16.45 %183554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
74 05264 25253 97243 188-16.45 %183554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2 2252 2152 2152 215-0.15 %90
Annuité de dette13 25713 25713 25713 257/5690
Dépenses Réelles de Fonctionnement139 48096 729139 183124 330-3.76 %527663
Recettes Réelles de Fonctionnement141 934138 358137 662134 864-1.69 %571843
Fonds de Roulement252 546288 458200 618196 256-8.06 %832714
Trésorerie au 31/12253 535293 126246 379203 105-7.13 %861775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)31.081.60-36.944.313.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)30.171.54-35.484.103.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)4.4332.060.719.6222.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)4.4932.591.069.6423.12
Taux d'Epargne Brute (%)1.7330.09-1.107.8121.47
Taux d'Epargne Nette (%)-4.8523.00-8.57-0.1912.44
Taux de dépenses de personnel (%)30.490.0631.7736.6633.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.860.0055.381.0438.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-245.020.00-14.0439.840.00
Impôts Locaux (€/hbt)199.03189.46199.68201.71306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global24 746.00 €25 133.00 €25 004.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global3 379.00 €3 379.00 €3 041.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global4 111.00 €4 147.00 €3 902.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes96 476 €97 704 €99 287 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)92 624 €92 544 €94 127 €
Potentiel fiscal 4 taxes91 904 €96 954 €130 326 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant391.08 €402.30 €545.30 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier117 230 €121 700 €155 459 €
Potentiel financier par habitant498.85 €504.98 €650.46 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal0.940.940.95
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune3 481 683 €3 489 711 €4 024 149 €
Revenu imposable par habitant15 137.75 €14 786.91 €17 124.04 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune000
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune242017
Résidences secondaires (N)554
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population577.55581.17404.73605.14526.82662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population191.29199.03189.46199.68201.71306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population616.89591.39578.90598.53571.46842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population100.535.090.00331.475.95325.25
Ratio 5 = Dette/population355.31317.82278.10244.29192.38566.99
Ratio 6 = DGF/population150.15152.98137.03140.16138.39164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF30.3930.490.0631.7736.66 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.61104.8577.00108.57100.1987.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.300.860.0055.381.0438.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement57.6053.7448.0440.8233.6767.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 134 864 €
Dépenses de fonctionnement : 124 330 €
Epargne Brute : 10 533 €
Remboursement du capital de la dette : 10 784 €
Epargne Nette : -250 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 810 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -4 507 €
Epargne Nette : -250 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 067 €