L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

Chaudefonds-sur-Layon appartient à l'EPCI CC Loire Layon Aubance (CC à FPU ) qui regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants. 49082

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14)

480.11
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 686 €
40.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 43 %
461.18
Dette / hbt
Moyenne strate : 627 €
244.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 324 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
21.98%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 20.06 %
23.08%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 21.36 %
39.76%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 37.91 %
68.00%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 149.12 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

175.68 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 251.34 € / hbt
210.18 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 432.72 € / hbt
42.41 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 33.07 € / hbt
2163.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2862.94 €
428.28 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 717.14 € / hbt

138 477

Epargne de Gestion Courante

131 903

Epargne Brute

-11 567

RESULTAT de l'exercice

3,4 an(s)

Capacité de Désendettement

21,98 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 500 à 2 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CHAUDEFONDS-SUR-LAYON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante657 057647 341627 463589 868-3.53 %605843
Dont Produits des Services et du Domaine49 05858 03145 44232 352-12.96 %3364
Dont Ventes de marchandises6309069090-47.72 %06
Dont Produit du Domaine2 1572 6632 4981 874-4.59 %29
Dont Produit des Services30 65227 07524 16021 447-11.22 %2233
Dont Remboursement des Mises à Dispo15 61928 20418 0948 941-16.97 %915
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux251 846225 252233 212241 150-1.44 %247348
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières251 846224 786233 187240 846-1.48 %247341
Dont CVAE0000/03
Dont IFER0000/02
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs046625304/01
Dont Fiscalité reversée26 99623 18828 78021 636-7.11 %22112
Dont Attribution de Compensation0000/079
Dont Dotation de Solidarité Communautaire3 808000-100.00 %07
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC23 18823 18828 78021 636-2.28 %2211
Dont FNGIR0000/09
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales27 49942 26831 38529 9142.85 %3142
Dont Droits de mutation27 49942 26831 38529 9142.85 %3120
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/04
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/018
Dont Dotations et Participations287 446264 565267 610243 301-5.41 %250214
Dont Dotation Forfaitaire171 815133 184133 112132 322-8.34 %13693
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire72 12388 00390 14470 371-0.82 %7261
Dont Dotation Globale de Fonctionnement243 938221 187223 256202 693-5.99 %208154
Dont Subventions et Particiations22 00320 15820 40320 489-2.35 %2116
Dont Autres dotations diverses21 50523 22023 95120 119-2.20 %2143
Dont Produits Divers de Gestion Courante12 36517 27918 48018 83315.06 %1949
Dont Revenus des Immeubles12 36417 27918 48018 83215.06 %1940
Dont Autres recettes de gestion courante10016.13 %09
Dont Atténuations de Charges1 84716 7592 5542 68213.24 %314
Dépenses de Gestion Courante489 767492 722491 436451 390-2.68 %463660
Dont Charges à caractère général110 844123 299117 291102 655-2.53 %105217
Dont Achats matières et fournitures58 42169 25369 40756 460-1.13 %5888
Dont Services extérieurs19 53523 20718 31120 6451.86 %2184
Dont Autres services extérieurs31 69629 28826 57023 003-10.13 %2438
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1 1921 5523 0042 54728.79 %37
Dont Dépenses de Personnel261 954280 116266 146191 266-9.95 %196295
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire160 169163 899136 618117 429-9.83 %120160
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire16 62624 70931 2312 844-44.49 %330
Dont Charges Patronales77 83181 90070 55849 474-14.02 %5186
Dont Autres dépenses de personnel7 3289 60927 74021 51843.20 %2220
Dont Charges Diverses de Gestion Courante78 46478 56288 80368 830-4.27 %71113
Dont Subventions versées à des org. publics6 2705 6357 0109 51314.91 %1012
Dont Subventions versées à des org. privés26 22826 55339 08314 929-17.12 %1517
Dont Diverses autres charges courante45 96746 37342 71044 388-1.16 %4684
Dont Atténuation de Produits38 50410 74419 19588 63932.04 %9137
Dont Attribution de Compensation38 1119 86418 43687 71832.03 %909
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits39388075992132.83 %12
Déduction des Travaux en régie0000/0-2
Epargne de Gestion Courante167 290154 620136 028138 477-6.11 %142183
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-52-33 6432 00510 066/105
Dont Produits Exceptionnels995342 29010 144116.86 %1012
Dont Charges Exceptionnelles1 04633 67728578-57.89 %07
Epargne de Gestion167 239120 976138 033148 543-3.87 %152188
Charge de la dette (intérêts)19 05417 33216 07916 640-4.42 %1717
Epargne Brute148 184103 645121 954131 903-3.81 %135172
Remboursement du Capital de la Dette67 52159 73443 48648 828-10.24 %5073
Epargne Nette80 66343 91178 46783 0750.99 %8599
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts268 09688 75822 96679 134-33.42 %81173
Dont FCTVA47 75616 29015 47019 723-25.53 %2041
Dont Taxes d'Aménagement14 3815 4157 4958 210-17.04 %814
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement192 77348 633050 841-35.87 %5271
Dont Fonds Affectés0000/018
Dont Cessions d'Immobilisations017 82000/019
Dont Dettes diverses hors emprunts3606000360/01
Dont Autres recettes d'investissement 12 825000-100.00 %08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts107 544109 477128 151273 77636.54 %281345
Dont Dépenses d'Equipement Brut99 54497 744114 796238 55133.82 %245324
Dont Immobilisation Incorporelles3 0782 5383 0004 56014.00 %58
Dont Terrains1 7399324 171120-58.98 %014
Dont Aménagement2 30406 21353 985186.15 %5513
Dont Construction85 9545 4170136 92216.79 %140157
Dont Réseaux28330 44289 83622 474329.96 %2396
Dont Matériels Techniques06 449011 364/1211
Dont Véhicules0000/03
Dont Materiels Informatique92906 2263 01147.99 %34
Dont Mobilier1 3266 8252 5655 84363.94 %63
Dont Autres immobilisation corporelles3 93145 1402 786271-58.99 %016
Dont Travaux en régie0000/02
Dont Subventions d'équipement versées03 7335 35526 865/2811
Dont Dépenses d'investissement diverses8 0008 0008 0008 3601.48 %910
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-241 215-23 19226 718111 567/11474
Nouvel Emprunt000100 000/10376
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
241 21523 192-26 718-11 567/-122
Encours de Dette Global (tout type de dette)525 096457 962406 475449 647-5.04 %461627
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée476 454416 720373 233424 405-3.78 %435614
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
476 454416 720373 233424 405-3.78 %435615
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
48 64241 24233 24225 242-19.64 %260
Annuité de dette86 57577 06659 56665 468-8.89 %6789
Dépenses Réelles de Fonctionnement509 867543 731507 800468 109-2.81 %480686
Recettes Réelles de Fonctionnement658 052647 375629 754600 012-3.03 %615855
Fonds de Roulement382 081405 273378 555366 988-1.33 %376465
Trésorerie au 31/12461 821520 799391 758365 809-7.47 %375527
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.544.423.333.413.65
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.224.023.063.223.58
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.4223.8821.6023.0821.36
Taux d'Epargne de Gestion (%)25.4118.6921.9224.7621.99
Taux d'Epargne Brute (%)22.5216.0119.3721.9820.06
Taux d'Epargne Nette (%)12.266.7812.4613.8511.58
Taux de dépenses de personnel (%)51.3851.5252.4140.8643.06
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.1315.1018.2339.7637.91
Taux d'Autofinancement des DEB (%)350.36135.7388.3668.000.00
Impôts Locaux (€/hbt)256.46228.22236.52247.33347.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global133 112.00 €132 322.00 €131 748.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global27 771.00 €26 251.00 €25 445.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global26 886.00 €26 376.00 €27 442.00 €
DSR Cible - Montant global35 487.00 €17 744.00 €43 064.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes358 376 €368 853 €377 127 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)319 687 €330 300 €339 209 €
Potentiel fiscal 4 taxes450 898 €467 141 €432 625 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant448.65 €469.96 €438.77 €
Potentiel fiscal moyen de la strate685.24 €638.90 €659.01 €
Potentiel Financier
Potentiel financier583 434 €599 605 €564 303 €
Potentiel financier par habitant580.53 €603.22 €572.32 €
Potentiel financier moyen de la strate768.98 €722.32 €741.51 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.181.181.17
Effort fiscal moyen de la strate1.031.011.01
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune12 317 620 €12 531 938 €13 091 920 €
Revenu imposable par habitant12 492.52 €12 853.27 €13 538.70 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune313030
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune666967
Résidences secondaires (N)191919
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population546.54519.21550.89515.01480.11685.93
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population255.28256.46228.22236.52247.33347.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population685.25670.11655.90638.70615.40855.28
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population296.76101.3799.03116.43244.67324.20
Ratio 5 = Dette/population611.88534.72463.99412.25461.18626.96
Ratio 6 = DGF/population221.44248.41224.10226.43207.89154.39
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF46.7451.3851.5252.4140.86 43.07
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.0687.7493.2287.5486.1588.68
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement43.3115.1315.1018.2339.7637.91
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement89.2979.8070.7464.5574.9473.30

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 600 012 €
Dépenses de fonctionnement : 468 109 €
Epargne Brute : 131 903 €
Remboursement du capital de la dette : 48 828 €
Epargne Nette : 83 075 €
Epargne Nette : 83 075 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 79 134 €
Recours à l'emprunt : 100 000 €
Variation du fonds de roulement : -11 567 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 273 776 €