L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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AUBIGNE-SUR-LAYON

Aubigné-sur-Layon appartient à l'EPCI CC Loire Layon Aubance (CC à FPU ) qui regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 57 576 habitants. 49012

Consultation actuelle :
Budget Principal - Commune
(Comptabilité M14A)

668.84
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 663 €
42.96 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 34 %
713.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 567 €
104.79
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 325 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

16.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.1 ans.
6.07%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 21.47 %
8.65%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 22.02 %
14.72%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 38.60 %
35.17%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 410.93 %

Poids de la fiscalité locale (Commune + EPCI + Synd. + Dépt) pesant le contribuable

196.32 € / hbt
Taxe d'habitation
Moyenne de la strate : 216.99 € / hbt
274.60 € / hbt
Taxe sur le Foncier Bâti (yc TEOM)
Moyenne de la strate : 362.56 € / hbt
61.08 € / hbt
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Moyenne de la strate : 57.05 € / hbt
2303.00
Valeur Locative Moyenne
Moyenne de la strate : 2471.99 €
532.00 € / hbt
Fiscalité Ménage totale
Moyenne de la strate : 636.60 € / hbt

23 288

Epargne de Gestion Courante

16 350

Epargne Brute

-71 810

RESULTAT de l'exercice

16,5 an(s)

Capacité de Désendettement

6,07 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Communes de 200 à 500 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : AUBIGNE-SUR-LAYON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante313 605298 033267 448269 173-4.97 %712827
Dont Produits des Services et du Domaine44 03826 42722 90418 029-25.75 %4863
Dont Ventes de marchandises0000/019
Dont Produit du Domaine1 902458440370-42.06 %111
Dont Produit des Services18 59120 66719 29416 992-2.95 %4516
Dont Remboursement des Mises à Dispo12 5143 9891 154278-71.90 %114
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine11 0321 3132 015390-67.19 %13
Dont Impôts Locaux86 395109 921115 119116 39210.44 %308307
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0000/0222
Dont CVAE0000/02
Dont IFER0000/05
Dont TASCOM0000/00
Dont Autres impôts directs0000/01
Dont Fiscalité reversée52 72441 72534 74246 107-4.37 %12285
Dont Attribution de Compensation32 66310 6259 65326 985-6.17 %7153
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC11 8206 1247 6015 714-21.52 %1512
Dont FNGIR0000/07
Dont Autres Reversements de Fiscalité8 24124 97617 48813 40817.61 %359
Dont Autres recettes fiscales25 018000-100.00 %053
Dont Droits de mutation25 018000-100.00 %029
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/03
Dont TEOM0000/00
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/021
Dont Dotations et Participations76 50285 79375 57470 750-2.57 %187238
Dont Dotation Forfaitaire37 18333 63833 63833 638-3.28 %89105
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire24 94629 03618 60523 616-1.81 %6259
Dont Dotation Globale de Fonctionnement62 12962 67452 24357 254-2.69 %151164
Dont Subventions et Particiations1432851 5001 753130.32 %513
Dont Autres dotations diverses14 23022 83421 83111 743-6.20 %3160
Dont Produits Divers de Gestion Courante13 40420 22016 99217 6649.63 %4770
Dont Revenus des Immeubles13 40413 69616 78217 6039.51 %4759
Dont Autres recettes de gestion courante06 52521060/011
Dont Atténuations de Charges15 52313 9472 117231-75.40 %111
Dépenses de Gestion Courante234 446212 037230 361245 8851.60 %650641
Dont Charges à caractère général65 16760 02777 37482 0818.00 %217215
Dont Achats matières et fournitures25 00727 43126 79126 7972.33 %7171
Dont Services extérieurs23 21520 92936 94742 23522.08 %11293
Dont Autres services extérieurs15 99810 41912 34813 049-6.57 %3542
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés9471 2471 2880-100.00 %09
Dont Dépenses de Personnel111 69595 96198 858108 622-0.93 %287223
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire22 58631 57632 56053 10132.97 %140112
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire39 48718 30032 29117 769-23.37 %4731
Dont Charges Patronales30 39022 58428 46731 3801.07 %8363
Dont Autres dépenses de personnel19 23223 5015 5396 372-30.81 %1718
Dont Charges Diverses de Gestion Courante29 40527 87025 95027 003-2.80 %71147
Dont Subventions versées à des org. publics5 6055 3433 176297-62.44 %114
Dont Subventions versées à des org. privés5 0295 6895 5235 6293.83 %1510
Dont Diverses autres charges courante18 77216 83817 25121 0773.94 %56123
Dont Atténuation de Produits28 17928 17928 17928 179/7558
Dont Attribution de Compensation0000/015
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FNGIR28 17928 17928 17928 179/7536
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/04
Dont Autres atténuations de produits0000/03
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante79 15985 99637 08723 288-33.49 %62186
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel105484 4980-100.00 %08
Dont Produits Exceptionnels105484 4980-100.00 %014
Dont Charges Exceptionnelles0000/06
Epargne de Gestion79 16986 54441 58423 288-33.49 %62195
Charge de la dette (intérêts)5 5166 4947 6466 9387.95 %1814
Epargne Brute73 65380 05033 93916 350-39.45 %43181
Remboursement du Capital de la Dette10 46115 70621 08421 79127.71 %5876
Epargne Nette63 19264 34312 855-5 441/-14105
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8 1388 1704 39719 37133.52 %51182
Dont FCTVA5 5223 2992 9160-100.00 %041
Dont Taxes d'Aménagement2 6162 6711 481713-35.17 %29
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/01
Dont Subventions d'investissement00010 000/2683
Dont Fonds Affectés0008 658/2323
Dont Cessions d'Immobilisations02 20000/015
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/01
Dont Autres recettes d'investissement 0000/08
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts35 852107 12694 30485 74033.73 %227346
Dont Dépenses d'Equipement Brut21 886107 12693 30439 61021.86 %105325
Dont Immobilisation Incorporelles10 5331387 4092 311-39.68 %68
Dont Terrains04 39166 0841 461/413
Dont Aménagement01 97800/010
Dont Construction9 77591 9971 64215 40916.38 %41129
Dont Réseaux007691 107/3101
Dont Matériels Techniques32832901 52266.84 %412
Dont Véhicules02 83000/02
Dont Materiels Informatique71605 055217-32.82 %12
Dont Mobilier53569000-100.00 %02
Dont Autres immobilisation corporelles04 77312 34417 583/4745
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées13 96501 00046 13048.93 %12211
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/010
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-35 47834 61277 05271 810/19059
Nouvel Emprunt0220 00000/082
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
35 478185 388-77 052-71 810/-19023
Encours de Dette Global (tout type de dette)108 395312 688291 604269 81335.52 %714567
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée107 895312 188291 104269 31335.65 %712554
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
107 895312 188291 104269 31335.65 %712554
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
500500500500/10
Annuité de dette15 97722 20028 73028 73021.60 %7690
Dépenses Réelles de Fonctionnement239 961218 531238 007252 8231.76 %669663
Recettes Réelles de Fonctionnement313 615298 581271 946269 173-4.97 %712843
Fonds de Roulement62 985248 960171 909100 09816.70 %265714
Trésorerie au 31/1280 473269 071190 459117 24213.36 %310775
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.473.918.5916.503.13
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.463.908.5816.473.06
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.2428.8013.648.6522.02
Taux d'Epargne de Gestion (%)25.2428.9915.298.6523.12
Taux d'Epargne Brute (%)23.4926.8112.486.0721.47
Taux d'Epargne Nette (%)20.1521.554.73-2.0212.44
Taux de dépenses de personnel (%)46.5543.9141.5442.9633.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.9835.8834.3114.7238.60
Taux d'Autofinancement des DEB (%)325.9167.6918.4935.170.00
Impôts Locaux (€/hbt)225.57288.51303.74307.92306.89

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Dotations
Dotation forfaitaire - Montant global33 638.00 €33 638.00 €33 633.00 €
DSU - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DNP - Montant global8 638.00 €7 775.00 €6 998.00 €
DSR Bourg-Centre - Montant global0.00 €0.00 €0.00 €
DSR Péréquation - Montant global9 967.00 €9 923.00 €9 751.00 €
DSR Cible - Montant global0.00 €5 918.00 €0.00 €
DACCOM - Montant Global0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal 3 taxes154 557 €161 384 €163 355 €
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)140 053 €147 092 €148 453 €
Potentiel fiscal 4 taxes176 939 €188 890 €217 779 €
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant451.38 €481.86 €555.56 €
Potentiel fiscal moyen de la strate542.66 €559.22 €579.32 €
Potentiel Financier
Potentiel financier210 577 €222 528 €251 417 €
Potentiel financier par habitant537.19 €567.67 €641.37 €
Potentiel financier moyen de la strate641.57 €657.11 €676.71 €
Effort Fiscal
Effort fiscal1.301.261.26
Effort fiscal moyen de la strate0.980.980.98
Revenus
Revenu imposable des habitants de la commune4 595 305 €4 709 896 €5 044 548 €
Revenu imposable par habitant12 124.82 €12 460.04 €13 380.76 €
Divers
Nombre de logements sociaux de la commune181818
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune798368
Résidences secondaires (N)131415
Places de caravanes (N)000
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population675.89626.53573.57627.99668.84662.67
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population308.97225.57288.51303.74307.92306.89
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population776.13818.84783.68717.53712.10842.59
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population89.2957.14281.17246.18104.79325.25
Ratio 5 = Dette/population315.27283.01820.70769.40713.79566.99
Ratio 6 = DGF/population172.96162.22164.50137.84151.47164.40
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF47.8746.5543.9141.5442.96 33.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.4979.8578.4595.27102.0287.67
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.506.9835.8834.3114.7238.60
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement40.6234.56104.72107.23100.2467.29

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 269 173 €
Dépenses de fonctionnement : 252 823 €
Epargne Brute : 16 350 €
Remboursement du capital de la dette : 21 791 €
Epargne Nette : -5 441 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 19 371 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -71 810 €
Epargne Nette : -5 441 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 85 740 €